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Compte-Rendu - CR CM 020721
Compte-Rendu - CR CM 190620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 190620)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
19
JUIN
2020
A
20
HEURES
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
vendredi
19
juin
2020
à
20
heures,
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Gilles
DAVID,
Maire.
Compte-tenu
de
la période
de
crise
sanitaire
due
au
COVID-19 :
Chaque
conseiller
Municipal
peut
avoir
2 pouvoirs
Le
quorum
est fixé
à
1/3
des
membres
Le
port
du
masque
est vivement
recommandé
Le
conseil
municipal
se tiendra
sans
public
hormis
la presse
Etaient
présents:
Gilles
DAVID,
Maire
—
Bernard
CHAPUIS,
Christine
FOURNIER-CHOLLET,
Jacques
FAURE,
Gérard
GALLOT,
Dominique
DUPUY,
Martine
CABATON,
Adjoints
—
Joël
CHOPIN,
Yves
PRORIOL,
Yvette
RUARD,
René
BEAU,
Marie-Dominique
BREUIL,
Annie
BONNY,
Murielle
SOUCHON,
Franck
BARDEL,
Martine
DIETSCH
Absents
représentés
:
Rémi
DEFOURS
(pouvoir
à
Gérard
GALLOT),
Agnès
PEYRE
(pouvoir
à
Annie
BONNY)
Autres
absents
: Marinette
GERPHAGNON,
Florent
SABY,
Chrystelle
BOURGIN,
Ludovic
GIRE,
Sylvain
PASCALON,
Jonathan
BOURGIN-BAREL
Secrétaire
de
séance
: Martine
DIETSCH
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepter
à l’unanimité
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
(Convention
avec
la CCMVR
relative
à l’achat
groupé
de
masques
réutilisables).
REUNION
PRECEDENTE
|
Le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
10
mars
2020
retracé
par
Monsieur
Bernard
CHAPUIS
est approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n° 2020-3-1 Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
1.
Emprunt
Une
consultation
a été
faite
auprès
de
6
établissements
bancaires
pour
le
déblocage
d’un
emprunt
d’un
montant
de
300.000
€ pour
le budget
Commune.
-
CAISSE
D’EPARGNE
-— Proposition
de
0,89
%
- Frais
de
dossier
: 600
€
-
CREDIT
AGRICOLE
-— Proposition
de
0,89
%
- Frais
de
dossier
: 250
€
- _
CREDIT
MUTUEL
- Proposition
de
1,45
%
-
BANQUE
POPULAIRE
— Pas
de
proposition
-
CAISSE
DES
DEPÔTS
— Pas
de proposition
-
BANQUE
POSTALE
— Pas
de
proposition
Cet
emprunt
a été
réalisé
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
LOIRE
HAUTE-LOIRE
pour
300.000
€
au
taux fixe’ de
0,89
%,
durée
20
ans,
échéances
trimestrielles,
échéances
constantes.
2.
Subvention
« Amis
de
Rochebaron
»
Le
2
avril
2020,
il
vous
a
été
transmis
une
décision
de
Monsieur
Le
Maire
relatif
au
versement
de
la
totalité
de
la
subvention
2020,
soit
4.250
€,
à
l’Association
Les
Amis
de
Rochebaron
pour
faire
face
à
un
besoin
urgent
de
trésorerie.
Toutefois,
cette
subvention
supplémentaire
(2.125
€)
par
rapport
à celle votée
au
budget,
a été
refusée
par
la
Trésorerie.
Aussi,
vous
trouverez
dans
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
le vote
de
ladite
subvention.
3.
Encaissement
de
chèques
Nous
avons
encaissé
deux
chèques
d’ALLIANZ
ASSURANCES,
d’une
part
d’un
montant
de
2.913,00
€
correspondant
au
remboursement
de
la
barrière
du
camping
et
d’autre
part
de
1.221,00
€
correspondant
au
solde
de
ce
même
sinistre
(budget
camping).
AFFAIRES
GENERALES
1.
Jurés
d'assises
Tirage
au
sort
à partir
de
la
liste
électorale
de
12
noms
devant
faire
partie
de
la liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des jurés
pour
l’année
2021,
à savoir :
-_
M.
PEYRE
David
—
1 impasse
des
Vergers
-
M.
CHEVALIER
Guillaume
— 35
avenue
de
Vissaguet
-
Mme
FAVERJON
Lucie
— 63
route
de
Beauzac
-
Mme
ARCIS
née
ACHARD
Françoise
— 5 route
de
Valprivas
— Crémerolles
-
Mme
BOYER
née
FAY ARD
Jeannine
— 27
route
de
Beauzac
-
M.
GOUTTEBEL
Tristan
—
8 chemin
du
Gueray
-
Mme
DANTIN
Sophie
— 2 impasse
de
la Fontaine
- Lamure
-
Mme
BRUNON
née
MAISONNEUVE
Brigitte
— 24
avenue
de
Vissaguet
-
M.
CHOLLET
Patrick
—
17
lotissement
Le
Cluzel
-
Mme
VOLCIC
Emilie
— 4 chemin
des
Forsythias
M.
GESSEN
Philippe
—
13
Le
Communal
— Basset
M.
FAYOLLE
Jean-Paul
— 7 impasse
Bel
Horizon
— Les
Salles
1
2.
Exonération
de
La
taxe
sur
les
spectacles
— Année
2021
L'article
1559
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
dispose
notamment
que
tout
spectacle
sportif payant
est
générateur
d’un
impôt
spécifique
: la
taxe
sur
les
spectacles.
Cependant,
l’article
1561-3b
du
CGI
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
d’exonérer
de
l’impôt
sur
les
spectacles
les
manifestations
sportives
se
déroulant
sur
le
territoire
de
leur
commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’exonérer
de
la
Taxe
sur
les
Spectacles
l’ensemble
des
compétitions
sportives
organisées
pendant
l’année
2021
sur
le territoire
de
la Commune
de
BAS-en-BASSET.
Délibération
n°
2020-3-5
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
3.
Convention
avec
la
CCMVR
relative
à l’achat
groupé
de
masques
réutilisables
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
Vu
les
articles
R2122-8
et L2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la lutte
contre
l’épidémie
de
COVID-19
nécessite
l’achat
de
masques
de
protection,
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
CCMVR
a
procédé
à
une
commande
groupée,
pour
ses
besoins
et
ceux
de
ses
Communes
membres,
de
6000
maques
de
protection
réutilisables,
dits
alternatifs,
à
la
Société
CHANTECLAIR
—
10120
SAINT
POUANG
au
prix
unitaire
de
5,50
€ HT.
Notre
Commune
a
décidé
d’acquérir
400
masques.
La
CCMVR
procèdera
dès
réception
de
la
marchandise
à la demande
de
remboursement
auprès
de
la
commune
par
le biais
d’émission
d’un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
1.921
€
correspondant
au
prix
unitaire
de
4.8025
€
TTC/masque
(après
déduction
de
la contribution
de
l'Etat
à hauteur
de
1 € par
masque).
Pour
cela,
une
convention
doit
être
établie.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention.
Délibération
n°
2020-3-18
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18 Pour
18
Contre Abstentions
0 a
TRAVAUX
1.
Avenants
Marché
Salle
Saint-Vincent
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
Salle
Saint-Vincent,
plusieurs
avenants
sont
nécessaires
au bon
déroulement
de
ces
travaux.
Il s’agit
de
:
-
Lot
5 —- Menuiserie
intérieure
Montant
marché
initial
5.513,00
€
HT.
Avenant
n°
1
1.829,00
€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
7.342,00
€E HT.
Motifs
: Suppression
d’un
bloc
porte,
de
5
fermes
portes
et
de
5
plaques
de
protection.
Rajout
de
poignées
PMR
en
place
des
fermes
portes,
bandeau
médium
pour
habillage
sous
doublages
sur
les
canalisations
climatisation.
Rajouts
butés
sur
anciennes
portes
+
serrures.
Garniture
de
porte
inox
sur
plaque. Délibération
n°
2020-3-6
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
2.
E.P.—
Impasse
Jeanne
d’Arc
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
des
travaux
d’éclairage
public
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
auquel
la
commune
a
transféré
la
compétence
Eclairage
Public.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à:
3.229,69
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à la
Commune
une
participation
de
55
%
soit
3.229,69
€
x
55
%
=
1.776,33
€.
Cette
participation
serait
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Délibération
n° 2020-3-2 Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
3.
Transfert
compétence
IRVE
au
SDE
43
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
« IRVE
: création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d’électricité
visées à
l’article
L.2224-31
du
CGCT,
Vu
la délibération
n°
DCS
2019-016
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
(SDE43)
en
date
du
9
décembre
2019
approuvant
à
l’unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts,
Vu
l’article
3.2.3
desdits
statuts
qui
prévoit
que
« Le
Syndicat
exerce,
en
lieu
et place
de
ses
membres
qui
en
font
la
demande,
la
compétence
liée
au
déploiement
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
»
et
l’article
5
des
statuts
portant
sur
les
modalités
de
transfert
et reprise
des
compétences
facultatives,
Vu
la
délibération
n°
DCS
2019-009
du
Comité
Syndical
du
SDE43
en
date
du
29
mars
2019
approuvant
le
principe
d’une
gestion
déléguée
su
service
public
d’infrastructures
de
recharge
3 nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sous
compétence
du
SDE43,
de
type
concession,
au
sens
de
l’ordonnance
2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
la
délibération
n°
DCS
2020-009
du
Comité
Syndical
du
SDE43
en
date
du
2
mars
2020
approuvant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
d’exercice
de
la compétence
IRVE
par
le
SDE43,
Considérant
que
le
SDE43
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
et
que,
à
ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
présente
un
intérêt
pour
la Commune,
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
est
un
préalable
indispensable
à
l'intégration
de
la
Commune
dans
le
programme
départemental
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables,
Considérant
que
pour
que
la
Commune
puisse
être
intégrée
au
contrat
de
concession
auquel
le
Syndicat
est
partie
prenante
pour
la
gestion
déléguée
du
service
sur
la
période
2020-2028,
il
est
nécessaire
que
la compétence
IRVE
soit
effectivement
transférée
au
SDE43.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
: création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
»
au
SDE43
pour
la mise
en
place
d’un
service,
dont
l'exploitation
comprend
Pachat
d'électricité
nécessaire
à l’alimentation
des
infrastructures
de
charge,
-
ADOPTE
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
du
SDE433
en
date
du
2
mars
2020
telles
que
jointes
à
la
présente
délibération
et
s’engage
à
verser
au
SDE43
les
participations
financières
au
fonctionnement
et,
le
cas
échéant,
à
l'investissement
dues
en
application
desdites
conditions,
-__
S'’ENGAGE
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et donne
mandat
à
Monsieur
Le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDE43,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE
Délibération
n°
2020-3-9
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
4.
E.P.
basse
tension
— Ancienne
gendarmerie
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à
la
Commune
une
paiticipation
de
10
€
par
mètre,
soit
: 105
mètres
x
10
€
=
1.050
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet.
Délibération
n°
2020-3-18
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
Ô
URBANISME
1.
Cession
terrain
La
Gare
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
24
mars
2020
à 29.904
€, Considérant
que
les
terrains
cadastrés
AK
1320
et
AK
1319,
Route
des
Cheminots
—
La
Gare
appartient
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
ultérieurement
à un
service
public
communal
et peut
être
aliéné,
Considérant
la demande
de
la Société
IPS
(Rhône
Alpes
Emballages)
d’acquérir
ces terrains
se situant
à côté
de
sa propriété
moyennant
la somme
de
29.904
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
cette
vente,
confirme
que
les
frais
d’actes
et
divers
seront
à la charge
de
l’acquéreur
et décide
que
l’acte
constatant
le transfert
de
propriété
sera
rédigé
par
l'Office
Notarial
LUCHT-ROCHET
43120
MONISTROL-sur-LOIRE.
Délibération
n°
2020-3-3
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
2.
Cession
tènement
immobilier
AS
532
(ancienne
Gendarmerie)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2019-5-11
du
15
novembre
2019,
décidant
l’aliénation
du
tènement
immobilier
de
l’ancienne
gendarmerie.
Les
contacts
établis
avec
un
commerçant
local,
divers
aménageurs
ou
promoteurs,
envisageant
une
réhabilitation
totale
du
site,
avec
démolition
de
l'existant,
n’ont
pu
aboutir
à
des
offres
satisfaisantes,
tant
sur
le
plan
financier
que
sur
le
projet
présenté.
Par
ailleurs,
l’impossibilité
de
l’ouverture
du
camping
au
15
avril,
consécutive
à
la
crise
sanitaire,
prive
le
budget
communal
d’une
ressource
non
négligeable.
La
commune
est
donc
dans
la
nécessité
de
trouver
de
nouvelles
recettes
pour
faire
face
aux
dépenses
nécessaires.
Une
valorisation
correcte
du
tènement
immobilier
pourrait
être
obtenue
par
une
vente
«à
la
découpe
»
des
divers
bâtiments.
Certaines
candidatures
spontanées,
suite
à
la
délibération
de
novembre,
sont
parvenues
en
Mairie,
pour
l’acquisition
de
maisons
individuelles.
Cette
solution
nécessite
toutefois
des
travaux,
visant à
:
>
Séparer
les
divers
réseaux
secs
et humides,
>
Individualiser
la production
de
chaleur
des
maisons
>
Réhabiliter
les terrains privatifs
et leurs
clôtures
>
Remplacer
la couverture
en
amiante-ciment
des
garages
Il
est
aussi
nécessaire
de
procéder
à
la
division
de
l’existant,
et
la
création
d’une
copropriété,
qui
reprendrait
les
5 habitations
et les
garages.
Cette
partie
pourrait
être
commercialisée
rapidement,
et
le
reste
de
la
parcelle,
ainsi
que
le
bâtiment
administratif,
resteraient
propriété
de
la commune,
pour
un
devenir
à définir
ultérieurement.
Le
Cabinet
Chalaye,
et
le
Bureau
d'Etudes
FBEï,
ont
été
missionnés
pour
établir
les
documents
nécessaires
à l’opération.
Les
dépenses
sont
estimées
à :
-
Honoraires
divers
10.800
€ TTC
-
Travaux
divers
193.000
€ TTC
(VRD,
chauffage,
désamiantage)
Pour
cette
opération,
la
Mairie
bénéficiera
du
FCTVA
et par
ailleurs
une
partie
des
réseaux
(25.000
€
TTC
environ)
concerne
la réfection
des
réseaux
EU
et EP
transitant
sous
le
stade,
travaux
prévus
dans
le cadre
de
la rénovation
des
réseaux
du
Cluzel.
Les
ventes
pourraient
être
réalisées
aux
conditions
suivantes
:
>
Statut
de
la
copropriété
pour
les
5
maisons,
les
6
garages,
les
parkings
projetés
et
la voirie
de
desserte.
>
Chaque
maison
est
vendue
obligatoirement
avec
un
parking
afin
d’éviter
les
différends
liés
au
stationnement.
>
L’ensemble
maison
+
parking
est
à la vente
pour
80.000
€
net
(77.500
€
la maison,
2.500
€
le
parking
obligatoire)
>
Le
garage,
dont
l’acquisition
est
réservée
au
seul
acquéreur
d’une
maison,
est
à
la
vente
pour
5.000
€ net.
>
Aucune
négociation
n’est
possible,
les prix
sont
forfaitaires,
fermes
et définitifs.
5 L'opération
laisse
à la
Commune
la propriété
du
tènement
immobilier
restant
comprenant
le
bâtiment
administratif
sur
1.300
m°
environ
de
terrain
(document
d’arpentage
en
cours)
et
une
recette
de
226.200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
la
vente
de
ce
tènement
telle
qu’expliquée
ci-dessus
et
décide
que
les
actes
constatant
les
transferts
de
propriété
seront
rédigés
par
l'Office
Notarial
LUCHT-ROCHER
-— 43120
MONISTROL-sur-LOIRE.
Délibérations
n° 2020-3-10
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
3.
Cession
places
de
parking
— Rue
Sœur
Jeanne
Fontbonne
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
à l’assemblée
du
projet
de
la
SOCIETE
CARRE
FONCIER
CHAPAL
—
42660
SAINT-GENEST-MALIFAUX
de
réhabiliter
l’immeuble
des
Sœurs
—
Rue
Jeanne
Fontbonne.
Afin
que
cet
investisseur
puisse
poursuivre
ce
projet,
il conviendrait
de
décider
de
lui céder
11
places
de
parking,
au
prix
de
3.000
€/place,
le
long
de
l’esplanade
de
Espace
Fontbonne,
aménagée
par
la
Société
ATRIUM
PROMOTION.
De
plus,
la
SOCIETE
CARRE
FONCIER
CHAPAL
s'engage
à
payer
la
somme
de
5.000
€
au
titre
de
participation
aux
travaux
d’enrobé
et
de
marquage
au
sol.
Il rappelie
la
délibération
n°
2017-2-28
du
24
mars
2017,
décidant
le rachat
de
cette
esplanade
entièrement
aménagée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
cession.
Délibérations
n°
2020-3-11
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
4.
Cession
terrain
PAPON
-— Rue
de
la Bruche
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’indivision
PAPON
—
Rue
de
la
Bruche
—
43210
BAS-en-BASSET
accepterait
une
cession
pour
permettre
l’élargissement
de
la voie
communale
longeant
leur
propriété.
D’après
un
document
d’arpentage
établi
par
le
Cabinet
CHALAYE,
Géomètre
à Monistrol-sur-Loire
(Haute-Loire)
les
parcelles
à céder
à
la
Commune
sont
cadastrées
AP
(en
cours
de
numérotation)
pour
338
m°
et
163
m°?
- surfaces
restées
propriété
de
l’indivision
PAPON
pour
61
m°
et
14
m°.
Après
accord
avec
le propriétaire,
le
prix
a été
fixé
à 2
€ / n°.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
cession
pour
un
prix
global
de
852
€
et
décide
que
l’acte
constatant
le transfert
de
propriété
sera
rédigés
par
l'Office
Notariai
LUCHT-ROCHET
43120
MONISTROL-sur-LOIRE,
Délibérations
n°
2020-3-14
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
(
5.
Déclassement
chemin
rural
Os
.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
il a été
conduit
l’instruction
du
projet
de
déclassement
du
chemin
rural,
d’une
superficie
d'environ
90
m°?,
situé
le
long
des
parcelles
M
329-1880-292,
Impasse
de
l’Oiseau
—
Ld
Os,
en
vue
d’une
rétrocession
à
un
tiers
et
procéder
à
l’enquête
publique
par
Monsieur
Jacques
FAURE,
Adjoint
à
l’Urbanisme
et
l'Environnement,
désigné
Commissaire
Enquêteur
par
arrêté
n°
A-2020-037
du
8
février
2020.
Il
explique
qu’une
enquête
publique
a
eu
lieu
du
26
février
au
jeudi
12
mars
2020
inclus.
Suite
à
Penquête
publique
rien
ne
semble
s’opposer
à
la
cession
à
Mr
GONTAUD
et
Mme
GOUROUNAS,
cependant,
des
prescriptions
ont
été
formulées
pour
l'accès
au puit
communal
sur
la partie
à déclasser. Considérant
l’intérêt
de
l’entretien,
la restauration
et
la
conservation
du
petit
patrimoine
du
village,
le
commissaire
enquêteur
donne
un
avis
défavorable
pour
la cession
complète
telle
qu’elle
est
demandée.
Le
Conseil
Municipale
donne
un
avis
favorable
pour
une
cession
qui
laisse
l’accès
au
puits
au
public,
et
en
particulier
aux
habitants
du
village,
confirme
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
(pour
l’acte
constatant
le
transfert
de
propriété)
seront
à la charge
de
l’acquéreur
et
dit
que
le prix
de
cette
parcelle
sera
fixé
conformément
à l’avis
des
Domaines.
Délibérations
n°
2020-3-15
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
17
Contre
0
Abstentions
1
Annie
BONNY FINANCES
|
1.
Effacement
de
dettes
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
et
à
la
demande
du
Trésorier
de
la
Commune,
il
conviendrait
d’effacer
une
dette
suite
à
la
décision
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Haute-Loire,
concernant
une
redevance
camping
pour
l’année
2017.
Budget
Camping
1.100,00
€ T.T.C.
Délibérations
n°
2020-3-4
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
2.
Subvention
à l’association
« Les
Amis
de
Rochebaron
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
subvention
de
2.125
€
a
été
votée
lors
du
budget
primitif
au
profit
de
l’Association
«
Les
Amis
de
Rochebaron
».
Cette
subvention
a
été
versée
par
mandat
administratif
n°
411.
Toutefois,
compte-tenu
des
difficultés
financières
de
cette
association,
il
propose
de
leur
verser,
dès
à
présent,
l’autre
moitié
de
la
subvention
habituelle,
soit
2.125
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Délibérations
n°
2020-3-8
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
3.
Participation
ULIS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
n°
2017-5-2
du
29
septembre
2017
acceptant
le principe
de
demande
de
participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
orientés
en
ULIS
et précisant
que
l’aide
financière
sollicitée
auprès
des
Communes
de
résidence
se ferait
toujours
sur
la base
du
coût
moyen
de
fonctionnement
le moins
élevé
entre
les
Communes.
Pour
cette
année,
le
coût
le moins
élevé
est
celui
de
la
Commune
de
PONT-SALOMON,
soit
706,09
€.
Toutefois,
compte-tenu
de
la
crise
sanitaire
(COVID-19)
et
de
ce
fait
que
les
élèves
n’ont
pas
été
en
classe
pendant
une
période,
il
est
proposé
de
calculer
ce
coût
au
prorata,
soit
la
somme
de
445,14
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition. Délibérations
n°
2020-3-12
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0 4.
Redevance
camping
2020
—- COVID-19
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
délibération
n°
2019-6-4
du
13
décembre
2019
fixant
les
tarifs,
pour
la
saison
2020,
du
camping
municipal
« La
Garenne
».
Compte-tenu
de
la
crise
sanitaire
actuelle
(COVID-19)
et
de
l'impossibilité
d'ouvrir
le
camping
au
12
avril
2020,
il
serait
opportun
d’accorder
une
remise
sur
la
redevance
2020
et
de
décider
de
la
fermeture
du
camping
au
18
octobre
2020
au
lieu
du
27
septembre
2020.
Les
tarifs
pourraient
être
de
:
-
Parcelle
grand
séjour
:
1.050
€ au
lieu
de
1.150
€
-
Parcelle
grand
confort:
1.365
€ au
lieu
de
1.485
€
Monsieur
Le
Maire
avait
convié
Madame
LARGERON,
représentante
des
campeurs.
Après
discussion,
il n’est
pas
paru
favorable
de
décider
une
fermeture
plus
tardive
dans
la saison
du
camping.
Madame
LARGERON
a proposé
des
tarifs
comme
suit :
-
Parcelle
grand
séjour
:
1.006
€
au
lieu
de
1.150
€
-
Parcelle
grand
confort:
1.300
€ au
lieu
de
1.485
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
fixer
les
tarifs
à
:
-__
Parcelle
grand
séjour
:
1.028
€ au
lieu
de
1.150
€
-
Parcelle
grand
confort:
1.332
€ au
lieu
de
1.485
€
Délibérations
n°
2020-3-13
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
15
Contre
0
Abstentions
3
Gilles
DAVID
—
Yvette
RUARD
—
Marie-Dominique
BREUIL
5.
Demande
dégrèvement
CFE
- Entreprises
du
Territoire
Afin
de
soutenir
l’activité,
à la demande
expresse
du
Président
de
la République,
le
Gouvernement,
en
concertation
avec
les
associations
de
collectivités
locales,
a
décidé
de
proposer
un
dispositif
d’allègement
de
la fiscalité
locale
et,
particulièrement,
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Deux
mesures
concrètes
ont
ainsi
été
décidées
s’agissant
de
la CFE
des
entreprises.
En
premier
lieu,
le
paiement
de
la
CFE
est
entièrement
reporté
au
15
décembre
pour
toutes
les
entreprises. En
second
lieu,
le
Gouvernement
proposera,
dans
le
cadre
d’un
prochain
texte
au
Parlement,
une
nouvelle
mesure
de
soutien
permettant
aux
collectivités
qui
le
souhaite
d’accorder
un
dégrèvement
de
2/3
du
montant
de
la
CFE
des
entreprises.
Les
collectivités
doivent
délibérer
au
plus
tard
au
mois
de
juillet
pour
décider
d’activer
ou
non
cette
mesure
d’allègement
de
la
fiscalité
locale.
Afin
d'accompagner
le
soutien
aux
entreprises,
quand
une
collectivité
adoptera
cette
mesure,
l'Etat
prendra
en
charge
la moitié
du
coût
du
dégrèvement.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
la CCMVR
afin
qu’elle
accomplisse
toutes
les
démarches
en
ce
sens
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibérations
n°
2020-3-16
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
PERSONNEL
COMMUNAL
1
Grille
des
emplois
Afin
de
faire
correspondre
le
tableau
des
effectifs
avec
la
réalité
des
postes
occupés,
il convient
de
le
mettre
à jour.
Ces
modifications
ne
peuvent
intervenir
qu’après
avis
du
Comité
Technique
et/ou
de
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
doit
être
modifié
régulièrement
afin
de
répondre
aux
besoins
et évolutions
des
services
:
—
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
promotion
interne,
il
convient
de
procéder
à
la
modification
des
postes
des
agents
promus,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Loire
et/ou
du
Comité
Technique.
Cette
modification
de
poste
permet
d’assurer
les
perspectives
d'évolution
de
carrière
du
personnel
dans
le
8 respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il s’agit
de
:
1.
Promotion
interne
catégorie
B
La
transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
complet
en
rédacteur,
à temps
complet,
au
1%
août
2020.
2.
Promotion
interne
catégorie
A
La
transformation
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
à
temps
complet
en
attaché
territorial,
à temps
complet,
au
1% août
2020.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
suivant
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
à
recruter,
Vu
les
arrêtés
du
Ministre
de
l'Intérieur
fixant
la définition
et le
tableau
indicatif
des
emplois
communaux,
le
classement
indiciaire
et
la
durée
de
carrière
qui
leur
sont
applicables,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
mai
2020,
Sous
réserve
de
l’avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
9 juillet
2020,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
indiqué
ci-dessus
le tableau
des
emplois
au
1%
août
2020
sous
réserve
de
l’avis
de
la CAP.
Délibération
n°
2020-3-7
Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
17
Contre
0
Abstentions
1
Annie
BONNY
3.
Rémunération
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
l’occasion
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
mars
et
28
juin
2020,
il
appartient
aux
Commissions
de
propagande
constituées
dans
les
Mairies
chef-lieu
de
canton,
de
procéder
à la réalisation
des
travaux
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
candidats
à
cette
élection.
L'Etat
a
demandé
aux
communes
concernées
d’assurer
les
recrutements
et
la rémunération
des
personnels.
Une
convention
a
été
signée
à
cette
occasion
avec
la
Préfecture
de
la
Haute-Loire
le
13
janvier
2020.
Les
agents
communaux
mobilisés,
au
nombre
de
6,
ont
été
mis
à
disposition
de
la
Commission
communale
de
propagande.
Une
dotation
globale
d’un
montant
calculé
sur
la base
de
0,22
€ par
électeur
inscrit
sur
les
listes
générales
des
Communes
du
canton
de
BAS-en-BASSET
au
7 février
2020,
sera
versée,
par
tour
de
scrutin,
à la Commune
pour
la rémunération
des
personnes
ayant
effectués
ces
travaux
de
mise
sous
pli.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la rémunération
ayant
exécuté
cette
mise
sous
pli.
Délibération
n° 2020-3-17 Vote
Nombre
de
votants
18
Nombre
de
suffrage
exprimés
18
Pour
18
Contre
0
Abstentions
0
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à 22
h 55.
DIFFUSION
le 22 juin
2020
NA
e Maire, a