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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-013
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation
des espaces forestiers des Cötes-d'Armor (2 pages) Page 3
22-2026-01-08-00002 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle
de la circulation routière (2 pages) Page 6
22-2026-01-08-00003 - Arrêté portant restrictions temporaires des
activités nautiques sur le littoral pour la tempête Goretti à compter du
8 janvier 2026 (2 pages) Page 9
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-08-00004
Arrêté portant interdiction de fréquentation des
espaces forestiers des Cötes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers des Cötes-d'Armor 3PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté e Évalité Cabinet
Fraternité
Arrêté
portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers des Côtes-d'Armor
Le Préfet de Côtes-d'Armor
VU le classement du département des Côtes-d'Armor en vigilance orange « vent violent »
par MétéoFrance pour le 8 janvier 2026 ;
VU le Code Forestier, notamment ses articles L221-2, D221-2 et R163-6 ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411-21- ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
VU le Code de Procédure Pénale, notamment l'article 22 :
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de
KERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor :
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de
cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor :
VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien
AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'urgence.
CONSIDERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le
département le 8 janvier 2026;
CONSIDERANT le risque important de chutes d'arbres et de branches en raison des vents
violents et de l'humidité des sols :
CONSIDERANT l'imminence et la nature de l'évènement météorologique qui ne
permettent pas utilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
O Prefet22 Wÿ Frefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers des Cötes-d'Armor 4ARRÊTE
Article 1° : À compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts domaniales du
département des Côtes-d'Armor sont fermées au public jusqu'à nouvel ordre. Cette
interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à
l'intérieur de l’ensemble des parcelles forestières.
Article 2: Les sentiers de Grande Randonnée du département sont également fermés
jusqu'à nouvel ordre.
Article 2: La présente décision ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et de
SeCOUrs.
Article 3: Le directeur de cabinet du Préfet, le commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le président du conseil départemental
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 8 janvier 2026
Le Directeur de Cabinet
[l
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- d'un recours gracieux adressé à mes services, .
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes {3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www. telerecours
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arrêté portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers des Cötes-d'Armor 5Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-08-00002
Arrêté portant réglementation exceptionnelle de
la circulation routière
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 6E
PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le préfet des Côtes-d'Armor
VU le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, R.412-25, R.414-17 et
R.421-1;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215: ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de
KERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de cabinet
du Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien AMIEL, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies
terrestres ;
VU l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest n°21-48 du 17 décembre 2021 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
VU l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest du 8 janvier 2026 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement
des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;
VU l'urgence ;
CONDISERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le
département le 8 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que les risques pour les véhicules de gros gabarits sont élevés ;
CONSIDERANT les mesures de gestion de trafic prises par le préfet de zone concernant portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière visant l'interdiction de dépassement et la
limitation de vitesse des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes (y compris les transports en commun),
les campings-car et véhicules légers attelés de remorques légères, caravanes ou autres et les deux
roues sur l'ensemble du réseau routier du département ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 7ARRÊTE
Article 1 : Dès la parution du présent arrêté, la vitesse de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes y compris les transports en commun (hors transports urbains), les campings-car et véhicules légers attelés de remorques légères, caravanes ou autres et les deux roues sur l'ensemble du réseau routier du département est abaissée de 20km/h ;
Article 2 : Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules cités dans l'article 1°;
Article 3: Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tout moyen utile à la bonne application des mesures et l'information routière correspondante.
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, le directeur départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor, le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes-d'Armor, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, la direction interdépartementale des routes Ouest, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Saint-Brieuc, le 08 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- d'un recours gracieux adressé à mes services,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris), - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 8Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-08-00003
Arrêté portant restrictions temporaires des
activités nautiques sur le littoral pour la tempête
Goretti à compter du 8 janvier 2026
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arrêté portant restrictions temporaires des activités nautiques sur le littoral pour la tempête Goretti à compter du 8 janvier 2026 9E =
PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté e Écalté Cabinet
Fraternité
Arrêté
portant restrictions temporaires des activités nautiques sur le littoral pour la tempête GORETTI à compter du 8 janvier 2026
Le Préfet de Côtes-d'Armor
VU le code civil ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 221571 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;
VU le code des sports, notamment l'article A322-44 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de
KERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor :
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de
cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien
AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'urgence.
CONSIDERANT l'avis de vigilance émis par Météo-France pour les Côtes-d'Armor qui place
le département dès le jeudi 8 janvier 2026 en vigilance orange « vent violent » et orange
« vagues submersion »jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 en raison de la tempête Goretti ;
CONSIDERANT que des rafales de vent pourraient atteindre 140 km/h le long de la côte
atlantique et que des vagues de 7 mètres sont attendues sur le littoral ;
CONSIDERANT que les conditions de sécurité sont dès lors incompatibles avec la pratique des activités sportives et plus généralement la navigation individuelle ou collective des embarcations de loisirs (barque et autres moyen de navigation) sur l'océan ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefet22 WW Preici22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arrêté portant restrictions temporaires des activités nautiques sur le littoral pour la tempête Goretti à compter du 8 janvier 2026 10ARRÊTE
Article 1°: À compter de la publication de cet arrêté préfectoral, toute activité nautique de loisirs exercée depuis le rivage est interdite sur le littoral et la bande littorale de 300 mètres.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Les mesures prescrites sont affichées dans les communes concernées. En outre,
ces dispositions seront diffusées par voie de presse, de radio ou par tout autre moyen
d'information du public approprié.
Article 4: Le directeur de cabinet du Préfet, le commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le
directeur départemental des territoires et de la mer, la cheffe du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 8 janvier 2026
Le Directeur de Cabinet
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- d'un recours gracieux adressé à mes services,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site: www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arrêté portant restrictions temporaires des activités nautiques sur le littoral pour la tempête Goretti à compter du 8 janvier 2026 11