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Convocation - mai Document publié le Mardi 22 mai 2012 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - mai)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Lipsheim – Conseil Municipal du 22 mai 2012

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 22 mai 2012

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 14 +4 procuration

L'an deux mil douze, le 22 mai à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 16 mai 2012.

Ordre du jour

1. Subvention France ADOT

2. Subvention participation championnat de France Echec

3. Subvention Association des Amis de l’Eglise Protestante

4. Subvention « KM Solidarité »

5. Création d’une épicerie Sociale sur le canton de Geispolsheim 6. Plan de Déplacement Urbains

7. Associations – conventions

Présents : SCHAAL R. – WOLFF P. – GUY G. - FREY J. – FISCHER F. – MULLER G. -. - HEITZ A. - HIRN JL. – SOUHAIT N. - KELLER E. - BIJOU R. - LAZARUS S. - SIEGEL G. - SPEHNER E - REBHOLTZ

Abs. excusés : KOHLER proc. à SIEGEL G - SCHWARTZ C proc à G GUY – SOULE JC proc à SCHAAL R – REBHOLTZ V proc à JL HIRN

Absents : -

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 22 mai 2012

1. Subvention France ADOT

FRANCE ADOT est une fédération d'associations qui œuvrent dans chaque département pour informer et sensibiliser sur la cause du Don d'organes, de tissus et de moelle osseuse. Pour collecter des fonds en vue de l’organisation du congrès national, l’association locale organise à Lipsheim, le 10 novembre prochain un LOTO.

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 euros, sous réserve de l’organisation du LOTO à Lipsheim

A imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Subvention participation championnat de France Echec

La demoiselle Charlotte LEMOINE a participé, dans la catégorie « Poussines » aux Championnat de France qui ont eu lieu cette année à Nîmes du 17 au 21 avril 2012.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

Accorde à la demoiselle Charlotte LEMOINE une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 €

A imputer au compte 6748

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Subvention Association des Amis de l’Eglise Protestante

L’association des Amis de l’Eglise Protestante vient d’aménager son local où de nombreuses réunions et réceptions ont lieu. Une centaine de foyers de Lipsheim font partie de la communauté protestante implantée à Fegersheim. Si les travaux ont été pris en charge par Fegersheim, subsiste la fourniture de l’ensemble de l’électroménager pour un montant de 3130 €

Le conseil municipal

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Accorde une subvention exceptionnelle de 626 €

A imputer au compte

Par

15 voix pour

0 voix contre

3 abstentions HEITZ A. – BIJOUR R – JL HIRNLipsheim – Conseil Municipal du 22 mai 2012

4. Subvention « KM Solidarité »

La communauté urbaine de Strasbourg et l’Eurodistrict ont sollicité notre commune pour la participation à la manifestation « KM SOLIDARITE ». Ce sont les élèves des classes de CE2 et de CM1 qui ont relevé le défi pour parcourir le maximum de KM pendant un laps de temps donné. Chaque KM parcouru fera l’objet d’une subvention de 20 cents.

Cette année, la cagnotte sera versée à l’association Adèle de Glaubitz qui mène une mission de service public auprès de 1 700 enfants et adultes :

- des jeunes en difficulté sociale et familiale,

- des enfants et adultes en situation de handicap mental,

- des personnes atteintes d’une déficience sensorielle,

- des personnes âgées malades et dépendantes.

Cette manifestation a eu lieu le 14 et 15 mai 2012. Nos enfants ont parcouru 176 KM. La valeur du kilomètre étant de 0.20€, le montant à verser à l’association serait de 176 km x 0.20 cts = 35.20

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

approuve le versement d’une subvention dont les règles ont été explicitées ci-dessus. Vu le nombre de KM parcouru, le montant serait de 35.20 €, celui-ci est doublé à 70.40 €

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5. Création d’une épicerie Sociale sur le canton de Geispolsheim

Suite à l’augmentation de la précarité et de difficultés économiques et financières d’un certain nombre de familles, il est envisagé de créer une épicerie sociale pour l’ensemble des communes membres du Canton de Geispolsheim.

L’idée conductrice d’une épicerie sociale consiste à procéder à un accompagnement des personnes en difficultés pour leur permettre d’acheter des produits essentiellement alimentaires et d’hygiènes à raison environ de 10 % du prix réel du panier et avec la différence ainsi économisée de payer leurs dettes ou de financer des dépenses obligatoires. Les personnes accueillies au sein de l’épicerie sociale, après décision d’une commission, seraient également tenues de participer à des ateliers pratiques dont le but est de favoriser le contact et d’entretenir le lien social ainsi qu’un suivi des personnes aidées. Par ailleurs, il est précisé que cette épicerie ne se substitue pas au dispositif d’aides existant à travers notamment les Centres Communaux d’Action Sociale, les assistantes sociales du Conseil Général, les autres associations d’aides aux particuliers mais constitue bien un complément et un soutien supplémentaire.

Afin de mutualiser les dépenses inhérentes à cette création, il est proposé d’une part de faire appel à Caritas Alsace pour gérer globalement l’épicerie (location d’un local, recrutement de personnel, gestion de l’épicerie, ….). Les communes du canton souhaitant rejoindre ce projet participeraient sous forme de subvention à verser à Caritas Alsace après que cette dernière ait présenté un budget annuel. Chaque commune participerait en fonction de son nombre d’habitants selon le chiffre de population au 1er janvier 2012.

Le budget prévisionnel pour la création de l’épicerie sociale du Canton de Geispolsheim tel que proposé par Caritas Alsace fait apparaître :Lipsheim – Conseil Municipal du 22 mai 2012

- un budget d’investissement d’un montant total de 25 000,- € dont 4 500,- € à la charge des communes partenaires

Commune Nombre d'habitants Part communale en €

Blaesheim 1292 198,35

Duppigheim 1568 240,72

Entzheim 1789 274,65

Eschau 4870 747,65

Fegersheim 5378 825,63

Geispolsheim 7114 1 092,15

Kolbsheim 826 126,81

Lipsheim 2538 389,64

Plobsheim 3937 604,41

Canton 29312 4500

Données : INSEE au 01/01/2012

- un budget de fonctionnement d’un montant de 155 600,- € dont 30 000,- € à la charge des communes partenaires

Part annuelle en € Part de sept. à déc. 2012 (4/12) en €

Commune Nombre d'habitants Part communale Part par habitant Part communale Part par habitant

Blaesheim 1 292 1 322 € 1,0235 441 € 0,3412

Duppigheim 1 568 1 605 € 1,0235 535 € 0,3412

Entzheim 1 789 1 831 € 1,0235 610 € 0,3412

Eschau 4 870 4 984 € 1,0235 1 661 € 0,3412

Fegersheim 5 378 5 504 € 1,0235 1 835 € 0,3412

Geispolsheim 7 114 7 281 € 1,0235 2 427 € 0,3412

Kolbsheim 826 845 € 1,0235 282 € 0,3412

Lipsheim 2 538 2 598 € 1,0235 866 € 0,3412

Plobsheim 3 937 4 029 € 1,0235 1 343 € 0,3412

Canton 29 312 30 000 € 1,0235 10 000 € 0,3412

Données : INSEE au 01/01/2012Lipsheim – Conseil Municipal du 22 mai 2012

Il est précisé que le budget d’investissement est nécessaire à la création de l’épicerie sociale et que le budget de fonctionnement sera reconduit chaque année sur proposition de Caritas Alsace. Pour l’année 2012, le budget de fonctionnement doit être divisé en 4/12 dans la mesure où l’épicerie sociale ne sera opérationnelle qu’à partir du mois de septembre 2012.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de valider le principe de la création d’une épicerie sociale sur le Canton de Geispolsheim, de fixer les modalités de principe du financement et d’arrêter la répartition par commune pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal

vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu le projet de budget prévisionnel transmis par Caritas Alsace en vue de la création d’une épicerie sociale sur la Canton de Geispolsheim,

Considérant les réunions qui se sont tenues les 13 mars et 23 avril 2012 avec l’ensemble des communes formant le canton de Geispolsheim,

Vu l’avis des Commissions Réunies en date du 21 mai 2012,

Après en avoir délibéré,

Décide de la création d’une épicerie sociale sur le canton de Geispolsheim dont la gestion serait confiée à Caritas Alsace.

Précise que le budget annuel de fonctionnement de l’épicerie sociale sera proposé chaque année par Caritas Alsace et faisant notamment apparaître le montant à la charge des communes du canton partenaires.

Arrête la participation annuelle de chaque commune en fonction du nombre d’habitants fixé par l’INSEE au 1er janvier 2012.

Fixe ainsi le montant de participation au titre du budget de fonctionnement pour l’année 2012 de chaque commune selon le tableau ci-dessus soit pour Lipsheim 866€

Fixe ainsi le montant de participation au titre du budget d’investissement pour la création de l’épicerie sociale de chaque commune selon le tableau ci-dessus, soit pour Lipsheim 389.64 €

Charge Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir avec Caritas Alsace pour la gestion et l’animation de l’épicerie sociale.

Dit que les crédits inscrits au budget de l’exercice 2012 sont imputés au compte 6748

Par

16 voix pour

1 voix contre - N SOUHAIT

1 abstention - E KELLER

6. Plan de Déplacement Urbains

Lors de sa séance du 27 janvier 2012, le conseil de communauté urbaine de Strasbourg a arrêté le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU), conformément à l’article L1214-15 du Code des Transports et à l’article 28-2 de la loi 82-1153 du 30 décembre 1983 (dite loi d’orientation des transports intérieurs).

Par envoi du 24 février 2012, la Communauté Urbaine sollicite l’avis du Conseil Municipal de Lipsheim, celui-ci devant intervenir sous 3 mois, à défaut de quoi, il serait réputé favorable. Le projet de PDU comporte un document principal et un ensemble d’annexes. • Document principal comprenant des objectifs quantifiés auxquels répondent : Des principes et axes prioritaires d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement,

Des actions regroupées dans un tableau de synthèse et précisées dans des fiches thématique, comportant l’identification du ou des pilotes, des moyens à mettre en œuvre, un échéancier et des indicateurs de suiviLipsheim – Conseil Municipal du 22 mai 2012

• Les Annexes portent sur :

La synthèse du diagnostic

La méthodologie de révision du Plan de Déplacements Urbains

Le volet accessibilité aux personnes à mobilité réduite

L’évaluation environnementale visant à identifier, décrire et évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du PDU.

Le projet de PDU a été présenté à l’ensemble du Conseil lors de la réunion de travail du 9 mai 2012.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

ouï le rapport de Monsieur le Maire

Adopte le projet de Plan de Déplacements Urbain tel que arrêté par le conseil de CUS lors de sa séance du 27 janvier 2012 et présenté aux conseillers

Emet un avis favorable sur le projet de Plan de Déplacements Urbains mais souhaite qu’il soit complété

• d’un billet Unique pour tous les transports collectifs dans la CUS (TER et CTS) • l’étude immédiate de la faisabilité d’une liaison Transports en commun « SUD » entre le pôle multimodal de la Gare de Lipsheim-Fegersheim et l’aéroport / la Gare de Entzheim en passant par le Collège Jean de La Fontaine de Geispolsheim. • l’étude de la prolongation de la ligne 66 jusqu’au futur lotissement ouest. • d’une tarification « saut de puces » sur le territoire de la CUS permettant ainsi le voyage sur un tronçon court de quelques stations.

Par :

17 voix pour

0 voix contre

1 abstention – E. KELLER

7. ASSOCIATION – CONVENTIONS

Il est proposé aux conseillers de renouveler et d’approuver l’ensemble des conventions de mise à disposition et d’occupations de bâtiments et de terrains aux associations de Lipsheim : • Olympic club de Lipsheim rue de la Chapelle et rue de l’Eglise

• Sté de Musique Vogésia à la Grange rue de l’Andlau

• Sté Multisports à la Grange rue de l’Andlau

• Association franco-allemande de modélisme ferroviaire à la Grange rue de l’Andlau • Association Familiale de Lipsheim à la Grange rue de l’Andlau

• SAFNEL - pavillon des Arboriculteurs rue des Vosges

• Amicale des Sapeurs-pompiers rue de l’Eglise

• Association agréée de la pêche et de la protection des milieux aquatiques de Lipsheim rue de l’Etang

Ces projets de conventions ont fait l’objet de plusieurs réunions et ont été réalisés en collaboration avec les associations.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

ouï le rapport de Monsieur le Maire

Approuve les projets de conventions ci-annexés concernant l’occupation de bâtiments et de terrains par les différentes associations ci-dessus énumérées.

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Par :

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention