Procès Verbal - 2024 06 18 PV CM

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Procès Verbal - 2024 06 18 PV CM Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 18 PV CM)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, Lipsheim – Conseil Municipal du 18 juin 2024

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 18 juin 2024

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 15 + 5 proc.

L'an deux mil vingt-quatre, le 18 juin à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 12 juin 2024.

En début de séance, Monsieur le Maire propose à l’ensemble des conseillers municipaux présents de rajouter le point : 8. FINANCES - Décisions modificatives à l’ordre jour. Il est à noter que ce point a été présenté et échangé lors de la commission plénière du 10 juin 2024.

ORDRE DU JOUR

1. JURYS D’ASSISES – Tirage au sort

2. TRAVAUX – Eclairage public - Géoréférencement

3. MARCHE PUBLIC – Rénovation énergétique Mairie – Attribution contrat MOE

4. TRAVAUX VOIRIES - Ajustement Programme 2024 - Projets EMS sur l’espace public

5. FINANCES - Frais de déplacements des élus

6. FINANCES – Subvention KM solidarité 2024

7. SUBVENTIONS – Fonds de concours école de musique

8. FINANCES - Décisions modificatives

Présents :

René SCHAAL Sabine SALOMON Jean-Claude SOULE Claude MULLER

Patricia LECAILLIER Arnaud ANTONI Patricia GRUBER François FISCHER

Catherine

LUTHRINGER Romaric JONCKHEERE Vincent KLEINMANN Carmen KLOSS

Géraldine SUPPER Daniel ZIARKOWSKI Jean-Charles BUFFENOIR

Absents excusés :

Armando CUTONE >>> donne procuration à >>> Géraldine SUPPER

Isabelle REHM >>> donne procuration à >>> Arnaud ANTONI

François CULMONE >>> donne procuration à >>> Jean-Claude SOULE

Christine CATALLI >>> donne procuration à >>> Jean-Charles BUFFENOIR

Dominique RENARD >>> donne procuration à >>> François FISCHERLipsheim – Conseil Municipal du 18 juin 2024

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Catherine WAHL

Gaël CARBONNIER

Catherine OTT

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération

1. JURYS D’ASSISES – Tirage au sort

Vu les instructions données par la Préfète du Bas-Rhin dans son arrêté du 19 avril 2024, le conseil municipal a procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale de Lipsheim, des jurys d’assises pour l’année 2025

Le nombre sera triple de celui fixé par les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral précité soit 2 x 3 = 6 noms.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans en 2025 (>= 2002).

N° Nom Prénom D. Naissance

Personne 1 PETITJEAN MARTIN 24/07/1993

Personne 2 SCHERRER EP. NEUNREITER DANIELLE 12/08/1945

Personne 3 MATHERN LUCILLE 09/03/1992

Personne 4 BARTH ALEXANDRE 21/11/2000

Personne 5 TAFFOREAU KRISTEL 19/12/1981

Personne 6 BIGOT VALERY 17/12/1965Lipsheim – Conseil Municipal du 18 juin 2024

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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2. TRAVAUX – Eclairage public – Géoréférencement

Le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 et l'arrêté du 26 octobre 2018 imposent aux gestionnaires le classement en niveau A de leurs réseaux souterrains sensibles.

Le non-respect de cette règlementation est susceptible :

 D’amener les gestionnaires à supporter le coût des investigations complémentaires nécessaires pour atteindre cette classe de précision, et ce pour chaque chantier ouvert dans une zone où ils possèdent des installations,

 D’engager leur responsabilité en cas d'accident.

L'Eurométropole est concernée par ses réseaux de communication et de signalisation dynamique. Mais également toutes les communes de l'EMS sont concernées par leurs réseaux d'éclairage public.

Dans cette optique, l'EMS a lancé une opération de mise à niveau de ses réseaux précités en classe A sur les années 2021 à mi 2023.

Il avait proposé aux communes qui le souhaitent de s'associer à cette démarche en adhérant à la convention de groupement de commandes du marché public de service de relevé et de géoréférencement des réseaux sensibles en classe A dans le but :

 D’alléger les formalités et les frais de gestion administrative liés au lancement et au traitement de procédure,

 De réaliser des économies d'échelle, vu le volume de relevés à réaliser,

 De disposer à terme des informations du relevé dans le Système d'information Géographique de l'Eurométropole.

Par délibération du 22 décembre 2020 le conseil municipal de LIPSHEIM a approuvé l'adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes en vue du recensement des réseaux sensibles enterrés.

Au vu des besoins en matière de détection et de géoréférencement de la commune de Lipsheim (13km de réseau), l’Eurométropole a transmis un estimatif financier.

Soit un montant total estimé à 13 267.42€ HT pour 13 000ml de réseau.Lipsheim – Conseil Municipal du 18 juin 2024

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu le budget primitif 2024 approuvé le 19 décembre 2023

Après en avoir délibéré,

Approuve l’estimatif de l’Eurométropole pour un montant de 13 267.42€ HT pour 13 000ml de réseau. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer commande auprès de l’Eurométropole. Autorise le maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents se rapportant au projet et nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Par

20 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

3. MARCHE PUBLIC – Rénovation énergétique Mairie – Attribution contrat MOE

Dans le cadre du lancement des travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité de la mairie, la commune doit identifier un maitre d’œuvre.

Conformément au Code de la commande publique, une procédure de mise en concurrence adaptée a été passée en vue de la désignation d'un maitre d'œuvre et a fait l'objet d'une publicité par affichage, par insertion sur portail acheteur et par publication dans un journal d'annonces légales.

En application du règlement de consultation, 10 candidats ont présenté leur candidature. L’analyse des offres a été confiée à la Sté Les ECONOMISTES en tant assistant à maitrise d’ouvrage (AMO). La note d’analyse a été présentée à l’ensemble des conseillers présents.

Vu le plan de financement approuvé le 23 mai 2023

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu le budget primitif 2024 approuvé le 19 décembre 2023

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Décide de retenir l'offre présentée par BAUSSAN PALANCHE de STRASBOURG (67) 17 rue de Rosheim, selon la proposition suivante :

 La mission de maitrise d'œuvre conformément au DCE

 Taux global de rémunération : 10.8%

 Forfait provisoire de rémunération fixé à 151 200€ HT pour un coût prévisionnel de travaux à 1 400 000€ HT

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux ainsi que les commandes pour les missions annexes, et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l'exécution du projet.Lipsheim – Conseil Municipal du 18 juin 2024

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les études et autorisations administratives de ce projet et à signer l'ensemble des documents nécessaires

Charge le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

Par

18 voix pour

0 voix contre

2 abstention(s) François FISCHER Dominique RENARD

4. TRAVAUX VOIRIES - Ajustement Programme 2024 - Projets EMS sur l’espace public

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole pour l’année 2024.

Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisations statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’année 2024.

Par

18 voix pour

2 voix contre François FISCHER Dominique RENARD

0 abstention(s)

5. FINANCES - Frais de déplacements des élus

Modalité de remboursement des frais de déplacements des élus de la commune de

Lipsheim

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.Lipsheim – Conseil Municipal du 18 juin 2024

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint. Les frais concernés sont les suivants :

3. Frais de repas

20 euros

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits.

4. Frais de transport

Le Conseil municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 26 août 2008 (JO du 30.08.2008) revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur.

Puissance du

véhicule en CV

Jusqu'à 2000 km

5 CV et moins 0.32 €

6CV 7 CV 0.41 €

8 CV et plus 0.45 €

5. Autres frais

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais : - de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques.

- d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du SMIC.

Il est à noter que chaque établissement d’un ordre de mission fera l’objet d’information à l'assemblée lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré,

Autorise, le maire ou son adjoint à procéder aux remboursements des frais conformément à la présente délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 18 juin 2024

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Par

17 voix pour

2 voix contre François FISCHER Dominique RENARD

1 abstention(s) Armando CUTONE

6. FINANCES – Subvention KM solidarité 2024

L’Eurodistrict a sollicité notre commune pour la participation à la manifestation « KM SOLIDARITE ». Ce sont les élèves des classes de l’école élémentaire qui ont relevé le défi pour parcourir un maximum de KM pendant un laps de temps donné.

Les villes partenaires s’engagent à contribuer à raison de 20 centimes par kilomètre parcouru par élève. Les dons ainsi récoltés seront versés à parts égales à une association française et une association allemande qui s’engagent pour les enfants handicapés ou malades. Cette manifestation a eu lieu du 13 au 17 mai 2024

Nombre d’enfants de Lipsheim : 135

KM parcourus : 186

A raison de 0.20 cts par KM somme à verser = 37.20€

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire.

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière ,

Après en avoir délibéré,

Approuve le versement d’une subvention dont les règles ont été explicitées ci-dessus. Le montant de la subvention est calculé sur le principe suivant :

- Nombre de KM parcouru x 0.20 par KM par élève = 37.20€

Décide d’arrondir la somme et fixe le montant de la subvention à 100€

Par

20 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

7. SUBVENTIONS – Fonds de concours école de musique

Point reporté au prochain conseil municipal.

8. FINANCES - Décisions modificatives

Dans le cadre du budget primitif 2024 voté au mois de décembre dernier, certaines décisions d’imputation nécessitent une modification. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.Lipsheim – Conseil Municipal du 18 juin 2024

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Section Chapitre Article Désignation

Montant des

crédits ouverts

avant virement

Virement

de

crédit

Montant des

crédits

ouverts après

virement

Dépense 041- Opérations patrimoniales 2313

Avances versées sur

commandes

d'immobilisations

0 + 21 000€ + 21 000€

Recette 041- Opérations patrimoniales 238 Constructions 0 + 21 000€ + 21 000€

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le budget primitif 2024

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Décide de procéder aux modifications comptables du Budget primitif 2024 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

DECISION MODIFICATIVE N°02/2024

Section Dépense - Chapitre 041 - Article 231 - Avances versées sur commandes d'immobilisations : + 21 000 €

Section Recette - Chapitre 041 - Article 238 - C onstructions : + 21 000 €

Par

20 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)