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Convocation - CMjuillet Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - CMjuillet)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Lipsheim - Conseil Municipal du 12 juillet 2016

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Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 12 juillet 2016

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 13 + 4 procurations

L'an deux mil seize, le 12 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 07 juillet 2016

Ordre du jour

1. Débat – Personnel école maternelle

2. Fonds de solidarité – Communes sinistrées

3. Réhabilitation de l’église protestante d’Erstein

4. E.M.S – Acquisition foncière giratoire

5. Acquisition d’un véhicule

Présents : R. SCHAAL – I. REHM – F. FISCHER – C OTT - A CUTONE – G KAERL E - D. HIPP – E. FINCK- C. CATALLI – G. SUPPER - G MULLER - S ZIMMERMANN - E KELLER -

Abs. Excusés : JP RAYNAUD proc à S ZIMMERMANN – JC SOULE proc à I REHM – JC. BUFFENOIR proc à Christine CATALLI - S LOBSTEIN proc à C OTT - P. IRISSARRY – L BAHY

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame G SUPPER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.

Monsieur le Maire introduit le débat concernant le point 1 de l’ordre du jour : Personnel de l’école maternelle. Vu la présence d’un public nombreux de parents d’élèves, il suspend la séance et permet aux parents de s’exprimer.Lipsheim - Conseil Municipal du 12 juillet 2016

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1. Débat – Personnel école maternelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la 4ème classe maternelle a été supprimée par l’Inspection académique en raison du nombre d’élèves n’atteignant pas les quotas requis. Si le nombre de 3 ATSEM pour 4 classes était acquis, il lui semblait nécessaire pour des raisons budgétaires, du fait de la réduction du nombre de classe, de supprimer un poste d’ATSEM. Ce sujet a été évoqué à maintes reprises lors des réunions du conseil d’école et autres.

Monsieur le Maire a reçu les 3 ATSEM lors d’un entretien pour évoquer ce sujet avec elles. Les parents d’élèves au vu du nombre d’élèves -88-, dont 4 dérogations, - à peine inférieur au quotas requis – 93 - ont manifesté ces derniers jours leur désaccord. Lors d’une suspension de séance, des représentants des parents d’élèves ont eu l’occasion d’argumenter leur position.

Après avoir entendu les arguments des uns et des autres, le maire s’engage à ne pas mettre en cause le nombre de poste d’Atsem

2. Fonds de solidarité – Communes sinistrées

Suite à plusieurs épisodes de fortes pluies en ce printemps 2016 de nombreuses communes du Bas-Rhin ont subi des dégâts importants, liés à des coulées de boues, des inondations…. Certaines communes et certains épisodes seront reconnus en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel. L’association des maires du Bas-Rhin a ouvert un compte bancaire pour collecter les fonds afin de venir en aide aux communes et EPCI sinistrés, pour les biens qui ne pourraient bénéficier d’un régime d’indemnisation.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Décide de verser une somme de 500 € à l’association des maires du Bas-Rhin sur le compte bancaire spécialement créé « fonds de solidarité inondation », en faveur des communes et EPCI sinistrés du Bas-Rhin, CCP 20041-01015-0670812D036-21 la banque postale Strasbourg

Cette dépense sera inscrite sur le compte dépenses exceptionnelles - compte 6748

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Réhabilitation de l’église protestante d’Erstein

Monsieur le Maire de Lipsheim expose dans le détail les projets de réhabilitation de l’église protestante d’Erstein, un édifice desservant l’ensemble de la communauté protestante des 13 communes avoisinantes. L’église protestante d’Erstein est de style néo-gothique, et est implantée en retrait de la rue du Général de Gaulle. Un état des lieux et des diagnostics ont été réalisés et les travaux s’élèvent à près de 365 000 € TTC et comprenant :

• Mise en conformité et sécurité 168 680 €

• Aménagements extérieurs 18 360 €

• Aménagements intérieurs 141 720 € Soit 326 760 € TTC • Honoraires et BET 37 800 € Soit 364 560 € TTC

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

accorde au conseil presbytéral de la paroisse protestante d’Erstein, une subvention de 1 500 € à imputer au compte 6748

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 12 juillet 2016

3

4. E.M.S – Acquisition foncière giratoire – RD 221

Dans le cadre des travaux de voirie en vue de l’aménagement du giratoire au croisement des voies RD221 / rue Baudelaire et rue Ste Odile, il y a lieu de procéder à l’acquisition de terrains. L’Eurométropole en charge de ce dossier, au vu des de ses compétences demande l’avis à la commune de Lipsheim. Les parcelles désignées ci- après seront acquises à prix négocié, en plein accord avec les propriétaires.

- 1.94 are à distraire de la parcelle cadastrée section 21 n° 725/21 de 26.63 ares appartenant à Madame Nicole KOHLER née MEYER au prix de 1 500 € l’are soit pour le prix total de 2 910 €

- 1.43 are à distraire de la parcelle cadastrée section 21 n° 722/20 de 6.38 ares appartenant aux consorts JEHL pour le prix de 1 500 € l’are soit pour le prix total de 2 145 €

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code générale des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Valide le projet de délibération de l’Eurométropole de Strasbourg concernant l’aménagement du giratoire et de l’acquisition des parcelles nécessaires à cet aménagement dont détail ci-dessus.

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5. Acquisition d’un véhicule

Le parc véhicule de la commune de Lipsheim est composé :

• D’un Peugeot BOXER 06/1998

• D’un Renault Trafic 10/2006

• Fourgonnette Renault 06/2010 date 1ère mise en circulation 02/12/1993 • Fourgonnette Renault 08/2013 date 1ère mise en circulation 05/10/1994 Ces 2 derniers véhicules ont été rachetés à la Communauté Urbaine de Strasbourg « en l’état » et avec quelques réparations pour des montants respectivement de 200 € et de 250 €. Ces deux derniers véhicules présentent des signes de faiblesse prononcés et le contrôle technique met en doute la sécurité.

Il a été étudié par les services et la municipalité, différentes variantes :

- Véhicule de grand gabarit type Master avec benne basculante (en remplacement du boxer)

- Véhicule électrique type berlingo

- Véhicule essence type Berlingo

Au vu de l’âge de nos véhicules, des besoins immédiats pour nos agents et des différentes missions confiées, il a été décidé d’acquérir un Berlingo VU L1 confort tout équipé au prix TTC de

- Véhicule 12 267.12 €

- Frais de carte grise 332.76 €

Conformément au code des marchés publics, nous nous sommes adressés à l’Ugap

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Valide l’acquisition d’un véhicule ci-dessus référencé dont le devis est en annexe au prix de TTC 12 599.88 €

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstention