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Déliberation - dm 2023 025 contrat dentretien de la climatisation de la maison medicale les pommiers
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 025 contrat dentretien de la climatisation de la maison medicale les pommiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
: Publié le 13/04/2023 "
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ID : 095-219504800-20230407-DEC2023025-AR
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AULE DE PARMAR
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023/25
Contrat d’entretien de la climatisation
de la Maison Médicale « Les Pommiers »
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour l'entretien du matériel de
climatisation de la maison médicale « Les Pommiers » située 7bis rue Raymond Poincaré,
VU la proposition de la société GCEP sise 5 rue Descartes - 95330 Domont,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société GCEP pour l'entretien du matériel de climatisation de
la maison médicale « Les Pommiers » située 7bis rue Raymond Poincaré.
ARTICLE 2: Le contrat est signé pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2023 jusqu'au 28
février 2024 et sera renouvelé par tacite reconduction.
ARTICLE 3: Le montant des prestations sera payé à terme échu et s'élèvera à 900,00€ HT soit 1
080,00€ TTC
ARTICLE 4: Que le présent acte est rendu exécutoire dans les conditions prévues aux articles L. 2131-
1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent acte.
ARTICLE 6: Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
et de sa transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son
auteur et/ou un recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai
de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en annulation introduite devant le Tribunal
peut être assortie d’une demande de suspension de l’exécution du présent acte.
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 ET
Fait à PARN 4 ! Gos 219504800-20230407-DEC2023025-AR
Maire\de PARMAIN,
Vice-président de la Co auté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau — 95620 PARMAIN - Décision n° 2022-xx Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
- | 1D :095-219504800-20230407-DEC2023025-AR
GENTE CLCIMATIQUE
. Ç E . P PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE
ÉLECTRICITÉ
S.A.S. au capital de 300 000€ . RCS Pontoise 483092656
APE N° 4322B / SIRET N° 483 092 656 00022 VILLE DE PARMAIN
N° TVA Intracommunautaire : FR 104 830 926 560 0014 Place Georges-Clémenceau
5, Rue Descartes - 95330 DOMONT 95620 PARMAIN
Tél : 01 39 91 84 04 / 06 48 13 23 63 / Fax : 09 70 60 20 97
E.MAIL : gcep2@wanadoo.fr
Domont le, 30 Mars 2023
CONTRAT N° 20230330
Entre les soussignés :
VILLE DE PARMAIN
Place Georges-Clémenteau
95620 PARMAIN d'une part
et la Société G. C. E. P.
5, Rue Descartes
95330 DOMONT d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Accepte un "contrat" d'entretien annuel de la climatisation
Ne sont pas compris au présent contrat :
* les interventions pour les incidents provoqués par incendie, inondations, malveillances, coupure de
courant ou tension anormale, tous travaux de remise à neuf ou de transformation et toute intervention
d'une personne non autorisée, ainsi que tous dépannages en dehors de ces visites.
* d'autre part l'utilisateur doit assurer et sauvegarder éventuellement les marchandises entreposées.
Contrat concernant vos installations sises à :
Cabinet Médical "Les Pommiers"
7Bis, Rue Raymond Poincarré
95620 PARMAIN
A la charge de notre entreprise :
* Groupe réversible
* Unités Murales et cassettes
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LT Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Pescription des installations : Reçu en préfecture le 13/04/2028 EM Ÿ Publié le 13/04/2023
ID : 095-219504800-20230407-DEC2023025-AR
Semestrier ATMUET
Vérification des fluides x
Nettoyage filtres à air X
Nettoyage et désinfection bactéricide et fongicide x
évaporateur(s), condenseur(s)
Contrôle fuite de gaz, serrage des raccords,
graissage, réglage
Contrôle serrage des connexions électriques
Contrôle conditions générales de l'unité
Contrôle valeurs des paramètres
Contrôle fonctionnement protections électriques
À
OX
_»#
Montant du contrat :
Ce contrat comportant 2 visites annuelles.
CE CONTRAT EST CONCLU POUR UNE SOMME FORFAITAIRE ANNUELLE DE :
TOTAL € HT 900,00 €
TVA20% 180,00 €
TOTAL € TTC 1 080,00 €
Lors de ces visites, les pièces requises pour les réparations ne sont pas incluses dans le présent contrat et
vous seront facturées (en sus de celui-ci) selon notre tarif pièces détachées en vigueur.
Révision des prix :
Notre prix est établi en fonction des indices en vigueur à la date d'établissement du présent contrat et
serait révisable automatiquement en fonction de la variation officielle de ces indices et également en
fonction de la vétusté de l'installation.
Durée du contrat :
Le contrat sera renouvellé par tacite reconduction.
La facturation :
L'entretien est facturé annuellement.
Intervention en dehors du contrat
Déplacement : 60 € HT
Main d'œuvre : 80 € HT
Matériel sur accord de devis
FAIT EN DOUBLE EXEMPLAIRE LE 30/03/2023
Société G. C. E. P. LE CLIENT
GCEP
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