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Déliberation - 24 contrat dentretion climatisation maison medicale
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 24 contrat dentretion climatisation maison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Affiché le 22/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE ID : 095-219504800-20220420-DEC202224-CC
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AN LE DE PARMA y
MARIE DE PARMAIN 95620
Tél. 01 34 08 95 80 - WWW. ville-parmain.fr
se DÉCISION DU MAIRE
N° 2022/24
Contrat d’entretien de la climatisation de la Maison Médicale « Les Pommiers »
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal
au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales, modifiées et complétées par délibération n° 2021/72 du 30 novembre 2021,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour l'entretien du matériel de climatisation
de la maison médicale « Les Pommiers » située 7bis rue Raymond Poincaré,
Vu la proposition de la société GCEP sise 5 rue Descartes - 95330 Domont,
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
DÉCIDE
De signer un contrat avec la société GCEP pour l’entretien du matériel de climatisation de
la maison médicale « Les Pommiers » située 7bis rue Raymond Poincaré.
Le contrat est signé pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2023.
Le montant des prestations sera payé à terme échu et s'élèvera 900,00€ HT soit 1 080,00€ TTC
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut
également être saisi directement via l'application «Télérecours citoyens »
(https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 20 avril 2022
Maire de PARMAIN,
Vice-président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
|
Affiché le 22/04/2022 CEE
GÉN 1 : 695-219804800-20220420-DEC202224-CC
° C E P PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE ÉLECTRICITÉ
S.A.S. au capital de 300 000€ . RCS Pontoise 483092656
APE N° 4322B / SIRET N° 483 092 656 00022 VILLE DE PARMAIN
N° TVA Intracommunautaire : FR 104 830 926 560 0014 Place Georges-Clémenceau
5, Rue Descartes - 95330 DOMONT 95620 PARMAIN
Tél : 01 39 91 84 04 / 06 48 13 23 63 / Fax : 09 70 60 20 97
E.MAIL : gcep2@wanadoo.fr
Domont le, 31 Mars 2022
CONTRAT N° 220331
Entre les soussignés :
VILLE DE PARMAIN
Place Georges-Clémenteau
95620 PARMAIN d'une part
et la Société G. C. E. P.
5, Rue Descartes
95330 DOMONT d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Accepte un "contrat" d'entretien annuel de la climatisation
Ne sont pas compris au présent contrat :
* Les interventions pour les incidents provoqués par incendie, inondations, malveillances, coupure de
courant ou tension anormale, tous travaux de remise à neuf ou de transformation et toute intervention
d'une personne non autorisée, ainsi que tous dépannages en dehors de ces visites.
* d'autre part l'utilisateur doit assurer et sauvegarder éventuellement les marchandises entreposées.
Contrat concernant vos installations sises à :
Cabinet Médical "Les Pommiers"
7Bis, Rue Raymond Poincarré
95620 PARMAIN
A la charge de notre entreprise :
* Groupe réversible
* Unités Murales et cassettes
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IT Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
Semestriel 1 : 095.219504800-20220420-DEC202224-cc
Description des installations :
}
Vérification des fluides pa
Nettoyage filtres à air X
Nettoyage et désinfection bactéricide et fongicide x
évaporateur(s), condenseur(s)
Contrôle fuite de gaz, serrage des raccords,
graissage, réglage
Contrôle serrage des connexions électriques
Contrôle conditions générales de l'unité
Contrôle valeurs des paramètres
Contrôle fonctionnement protections électriques 6
M
nm
»
Montant du contrat :
Ce contrat comportant 2 visites annuelles.
CE CONTRAT EST CONCLU POUR UNE SOMME FORFAITAIRE ANNUELLE DE :
TOTAL € HT 900,00 €
TVA 20% 180,00 €
TOTAL € TTC 1 080,00 €
Lors de ces visites, les pièces requises pour les réparations ne sont pas incluses dans le présent contrat et vous seront facturées (en sus de celui-ci) selon notre tarif pièces détachées en vigueur.
Révision des prix :
Notre prix est établi en fonction des indices en vigueur à la date d'établissement du présent contrat et
serait révisable automatiquement en fonction de la variation officielle de ces indices et également en
fonction de la vétusté de l'installation.
Durée du contrat :
La durée du contrat est de UN AN.
La facturation :
L'entretien est facturé annuellement.
Intervention en dehors du contrat
Déplacement : 60 € HT
Main d'œuvre : 80 € HT
Matériel sur accord de devis
FAIT EN DOUBLE EXEMPLAIRE LE 31/03/2022
Société G. C. E. P. LE CLIENT RD
GCEP {&) VE \ Loïc TAILLANTER
5 Rue Descartes d Maire de PARMAIN
| re */ Vice-Président de la Communauté de Communes
Horse) de la Vallée de l'Oise et des Trois Forèts
ES