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Déliberation - del 07 2024 demande de subvention pour le haut de la rue de mirecourt
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 07 2024 demande de subvention pour le haut de la rue de mirecourt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 12 FéVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 16 16
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze février à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Anthony GIRAUD, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Dominique ROUSSEAU à Christine MEYER, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour le Haut de la rue de Mirecourt
N° de délibération : 07_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 2 18 0 0 0
Le Maire rappelle que le projet de réaménagement de la rue de Mirecourt a été approuvé par la délibération du Conseil Municipal lors d’une séance du 25 janvier 2021. Puis, les plans ayant été revus et le montant des travaux estimé ayant évolué, le conseil a dû valider ces choix dans une délibération du 10 avril 2023.
Pour rappel, cette opération a pour objectifs principaux d’améliorer les conditions de circulation et de stationnement des véhicules, de végétaliser la rue, de ralentir la vitesse et de sécuriser le passage des cyclistes et des piétons. Le but étant de garantir une qualité de vie pour les riverains, les usagers et les personnes fréquentant l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA).
Il précise que la première phase des travaux concerne la portion de la rue de Mirecourt allant de l'EREA jusqu'au pont au niveau du virage, et qu'elle comprend la création de couloirs destinés aux cyclistes, la mise aux normes et la réalisation de trottoirs, la réduction de la largeur de la chaussée, la végétalisation des espaces et la gestion des eaux pluviales.
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Département de Meurthe-et-Moselle au titre de l'appui aux territoires 54 (2023-2028) et de son plan vélo en faveur des mobilités douces ainsi qu'auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert en faveur de la renaturation des villes et villages.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/02/2024 à 14h11
Réference de l'AR : 054-215401969-20240212-07_2024-DE
Affiché le 13/02/2024 ; Certifié exécutoire le 13/02/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à :
Solliciter une subvention auprès du Département de Meurthe-et-Moselle au titre de l'appui aux territoires 54 et auprès de l'Etat au titre du Fonds vert Signer tout document relatif à ces demandes de subvention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.02.13 14:03:43 +0100
Ref:20240213_123002_2-1-O
Signature numérique
Maire