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Déliberation - del 04 2024 demande de suvbention pour la cour d ecole
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 04 2024 demande de suvbention pour la cour d ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 12 FéVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 16 16
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze février à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Anthony GIRAUD, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Dominique ROUSSEAU à Christine MEYER, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour l’étude de la dés-imperméabilisation de la
cour d’école
N° de délibération : 04_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 2 18 0 0 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les jeux et la cour de l'école primaire et maternelle présentent des signes de dégradation et qu'il faut penser au réaménagement de l'espace. La réfection de la cour sera l'opportunité de mettre en œuvre un projet de dés-imperméabilisation des sols, qui vise à réduire les risques d'inondation, à favoriser l'infiltration de l'eau dans le sol et à créer un cadre plus agréable pour les élèves et l'équipe éducative. Il précise également que le projet sera mené en lien avec la directrice de l'école et l'équipe enseignante.
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la subvention de l'Agence de l'Eau et de toute autre collectivité concernée par le sujet, pour l'étude et les travaux de la cour d'école, et de l'autoriser à signer les dossiers de demande de subvention et tout acte afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau et de toute autre collectivité concernée par le sujet, pour l'étude et les travaux de réaménagement de la cour d'école
Autorise le Maire à signer les dossiers de demande de subvention et tout acte afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.02.13 14:03:12 +0100
Ref:20240213_122802_1-1-O
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/02/2024 à 14h11
Réference de l'AR : 054-215401969-20240212-04_2024-DE
Affiché le 13/02/2024 ; Certifié exécutoire le 13/02/2024