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Compte-Rendu - CR SIGNE Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Breux-Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIGNE)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques, y; Commune de BREUX - JOUY CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2022

COMPTE-RENDU SUCCINCT

L'an deux mille vingt-deux, le 9 juin à 20h00, le

Affiché le : Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle

polyvalente, rue de Rimoron, (Chemin latéral à la voie ferrée), sous la

14/06/2022 présidence de M. Alberto RODRIGUES, Maire.

Etaient présents : Thierry BLANCHON, Damien HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires adjoints.

Maria PEREIRA, Marc PETIT, Carlos RONDAO, Evelyne JOUDON, Claude LOUIN, Sylvie BOIS, Alain

MATHIEU, conseillers municipaux

Etaient absents représentés : Yann CHAUVET (Pouvoir à Marc PETIT), Michel CACHEUX (Pouvoir à

Anita GONNEAU)

Etait absente : Catherine MAIGRET

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité Damien HEBUTERNE secrétaire de

séance.

Synthèse des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales (délégations du conseil municipal au maire) :

Date Objet

20/05/2022 | Répartition du produit des amendes de police —- Département de l'Essonne — Demande

de subvention

Renoncement au droit de préemption pour les biens suivants ayant fait l’objet d’une DIA

(Déclaration d’Intention d’Aliéner) : Ventes maisons et terrains

8, rue du Petit Pont (Grange) — 27, rue de la Soupane — 5, rue du Pont des Gains —

Résidence du Petit Moulin (Appartement) -

DELIBERATIONS

Après débat, il est décidé de reporter la délibération prévue à l’ordre du jour, relative à l'intégration de

l'impasse des Champs du Haut au domaine public communal.

N°20/2022 — Convention d'occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Breux-

Jouv — Déploiement du dispositif de télérelevé du service public de distribution de l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°27/2020 du 8 octobre 2020,

autorisant l'installation de répéteurs sur les candélabres de la commune de Breux-Jouy permettant le

télérelevé des compteurs d’eau, par la société Birdz choisie par Véolia.

La société Birdz a entrepris en parallèle une démarche similaire avec Enedis pour l'installation de leurs

équipements sur les poteaux électriques (bois/béton) pour couvrir de manière optimale la commune de

1Breux-Jouy. N'ayant plus la possibilité de signer de convention d'occupation avec Enedis pour l’utilisation de

leurs supports, la société Birdz se retrouve limitée dans son déploiement de répéteurs.

Afin de pouvoir contourner cette problématique, la société Birdz propose en supplément la signature d’une

convention d'occupation du domaine public routier. Ces supports permettront un raccordement conséquent

des compteurs situés dans des zones dépourvues d’éclairage public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1: D'accepter l'installation de répéteurs sur les divers mobiliers, accessoires du domaine public routier de la commune de Breux-Jouy :

— Les mâts supports pour Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)

— Les mâts supports de Panneaux à Messages Variables (PMV)

— Les mâts supports des panneaux de jalonnement directionnel communaux

— Les mâts supports des panneaux de signalisation routière (panneau de police)

dans le cadre de télérelevé des compteurs d’eau et la collecte de toutes données pouvant être remontées via les réseaux ainsi développés.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention, dont un projet est annexé à la présente délibération, et tout document y afférent.

N°21/2022 — Affaires périscolaires : modification du règlement intérieur et mise à jour des tarifs

Madame Anita GONNEAU, 3ème adjointe en charge des affaires scolaires expose à l'assemblée qu'un travail

a été effectué afin de mettre à jour le règlement des activités périscolaires ainsi que les tarifs des prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'APPROUVER le projet de règlement des activités périscolaires tel qu’annexé.

Article 2 : DE RAPPELER que conformément aux éléments inscrits dans le règlement périscolaire et à la

délibération n°18/2020 du 3 juillet 2020, les tarifs périscolaires appliqués aux familles non-résidentes sur la

commune sont définis comme suit :

— Familles extérieures à la commune ayant au moins un enfant scolarisé à Breux-Jouy au 3 juillet 2020 : conditions tarifaires, calculées selon le quotient familial, majorées de 10%

— Familles extérieures à la commune dont les enfants seront inscrits pour la 1ère fois à partir de septembre 2020 : tarif 5 majoré de 10%.

Article 3 : DE FIXER les tarifs qui seront mis en place à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, comme

suit :Tarifs journaliers

Quotient familial **

Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarifs Tarif 6

e 320€ | 12 229.01€ | de 380,/01€ | de609,01| nee us

à 380 € a609€ | à838€ ee.

Garderie matin | 1,00€ | 1,10€ 1,26€ 1,42 € 158€ | 1,74€

Panier-repas (fourni

par la famille et 1,08 € 1,50 € 1,93 € 2,40 € 2,98 € 3,27€

consommé à l’école)

Cantine 3,52 € 3,95 € 4,37 € 4,84 € 5,42 € 5,96 €

Repas consommé

sans inscription 8,42 €

préalable

Garderie soir 2,47 € 2,79 € 3,05 € 3,37 € 3,73 € 4,11 €

N°22/2022 — Statuts de la communauté de communes du dourdannais en Hurepoix — Approbation de la

modification statutaire de l’article 4

Madame Anita GONNEAU informe que par sa délibération n°DCC 2022-044 en date du 30 mai 2022, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix à demandé aux conseils

municipaux de ses communes membres d'approuver, au sein des statuts de la communauté, la modification

de l’article 4.

La compétence « Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service

public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations » n’est plus d'actualité dans les projets de la CCDH,

ce dispositif est voué à disparaitre.

A ce jour cette compétence n’a plus de raison d’être dans les statuts de la CCDH et il est donc proposer de la

supprimer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour et 3 abstentions,

DECIDE

Article 1 : D'APPROUVER les termes de la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes

du Dourdannais en Hurepoix (actualisation de l’article 4) telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : DE RAPPELER que la décision modifiant les statuts de la Communauté pourra être prise par le

représentant de l’État si une majorité qualifiée des conseils municipaux est favorable au transfert de la

compétence (au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou moitié

au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

Article 3: DE DEMANDER que cette modification statutaire soit effective dès la publication de l'arrêté

préfectoral entérinant la modification statutaire.Article 4 : DE DONNER pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N°23/2022 — Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat de l’Orge

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat de l’Orge est administré par un comité syndical constitué d’élu(e)s

municipaux et communautaires. Par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020, Monsieur

Marc PETIT a été désigné comme délégué titulaire de la commune au sein du Syndicat de l’Orge et Madame

Pascale BOUDART a été désigné déléguée suppléante.

À la suite de la démission de Madame Pascale BOUDART en date du 4 mars 2022, il convient de procéder à

l'élection d’un nouveau délégué suppléant.

Messieurs Claude LOUIN et Alberto RODRIGUES se portent candidats.

2 2:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1: De procéder à la désignation du délégué suppléant de la commune de Breux-Jouy au sein du

Syndicat de l'Orge :

- Monsieur Alberto RODRIGUES obtient 8 voix

- Monsieur Claude LOUIN obtient 6 voix.

Article 2: De dire que Monsieur Alberto RODRIGUES est désigné délégué suppléant de la commune de

Breux-Jouy au sein du Syndicat de l'Orge.

N°24/2022 — Nomination d’un coordonnateur enquête recensement population

Monsieur Thierry BLANCHON, 1° adjoint au Maire, rappelle que le recensement de la population des

communes de moins de 10 000 habitants est réalisé tous les 5 ans. Les communes sont réparties par groupe,

chaque groupe ayant une année de référence pour procéder aux démarches de recensement.

Les services de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques ont informé la municipalité par

courrier en date du 18 mai 2022, que le prochain recensement de la population Brojicienne aurait lieu du 19

janvier au 18 février 2023.

A ce titre, il convient de nommer un coordonnateur communal responsable de la préparation et de la

réalisation de collecte du recensement de la population. Ce dernier encadrera une équipe d'agents recenseurs,

à ce jour estimée à 3 personnes par l'INSEE. Ce coordonnateur doit être nommé avant le 30 août 2022.

Monsieur Thierry BLANCHON se porte candidat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1: De nommer Monsieur Thierry BLANCHON, coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et

de la réalisation des enquêtes de recensement.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Point sur l'avancement de la voie verte

M. Damien HEBUTERNE informe l’assistance de l’avancement de ce projet.

Difficulté pour l’acquisition du foncier, à ce jour la commune propose le tarif de 1,20 € du m?.

Certains propriétaires souhaitent un prix de vente du m? à 5€, voire 12 €. D'autres suggèrent une révision du

PLU pour rendre les parcelles constructibles. Une minorité n’a pas donné suite à nos différents courriers et

relances.

Une délibération pour modification du PV au m? pourrait être envisagée. Possibilité également de procéder à

des échanges fonciers.

Les élus ont également échangé sur :

— Episode orageux du samedi 4 juin 2022

— Sécurité routière rue Gabriel Péri — Mise en place des ralentisseurs

— Emplacement ralentisseur rue du Moulin

— Lundi de Pentecôte (Temps de travail du personnel communal)

— Occupationillégale d’une propriété rue du Petit Pont

— Stationnement route de Rimoron

— Présence de poubelles sur le domaine public

— Terrain communal suite division AH 209 rue de la Pluche

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h33

Le Maire,

Alberto RODRIGUES