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Compte-Rendu - CM CR 2021 05 04
Compte-Rendu - CM CR 2021 12 07
Compte-Rendu - 2021 CR CM mars
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Breux-Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CR CM mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Uno. Commune de BREUX - JOUY LS )
LATE 6e/
LA 0
14
|
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2021
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L'an deux mille vingt-et-un, le 25 mars à 20h00, le Conseil
Affiché le :
AFul9S
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, rue de Rimoron,
{Chemin latéral à la voie ferrée), sous la présidence de M. Alberto RODRIGUES, Maire.
Compte-tenu du contexte sanitaire, le huis clos a été demandé par le Maire et adopté à
l'unanimité, en début de séance.
Etaient__ présents Thierry BLANCHON, Pascale BOUDART, Damien
HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires adjoints.
Carlos RONDAO, Geneviève LANGLAIS, Evelyne JOUDON, Marc PETIT, Maria PEREIRA, Claude LOUIN, Sylvie
BOIS, Alain MATHIEU, conseillers municipaux.
Etait absent représenté : Michel CACHEUX (Procuration à Pascale BOUDART)
Etait absente excusée : Catherine MAIGRET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité Marc Petit secrétaire de séance.
Synthèse des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
(délégations du Conseil Municipal au Maire)
Date Objet
08/01/2021 Renouvellement contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services concernant le pack état civil et le pack finances avec SEGILOG pour la période du 01/02/2021 au
31/01/2024. Pour un montant total de 7 222.50 € HT, soit 2 407.50 € HT annuels sur 3 ans
pour « Cession du droit d'utilisation » et pour un montant total de 802.50 € HT, soit 267.50
€ HT annuels sur 3 ans pour « Maintenance, formation ».
12/03/2021 Transmission d’un dossier de demande de subvention aux services de l'Etat pour la création d’une liaison douce, dans le cadre de la DSIL 2021 Plan de relance, pour un
montant de subvention de 300 000 €.
12/03/2021 Transmission d’un dossier de demande de subvention aux services de l'Etat pour l'amélioration et la rénovation de l’école Henri le Cocq, dans le cadre de la DETR 2021,
pour un montant de subvention sollicité à hauteur de 20 003.87 €.
Autres décisions
26/02/2021 Convention d’occupation d’un logement communal — L'appartement objet de ce contrat de location est un logement d’instituteur situé au 1% étage du groupe scolaire Henri le
Cocq. À ce titre, le contrat est établi pour une durée d’un an, renouvelable par
reconduction expresse. Le locataire connaît les lieux loués qu’il occupe depuis le 28 février
2019. Le présent contrat a pour objet de reconduire l'occupation du logement pour une
durée d’un an suivant les clauses du contrat initial, en date du 28 février 2019.
Renoncement au droit de préemption pour les biens suivants ayant fait l’objet d’une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) :
- 11 rue Gabriel Péri, 32 rue du Docteur Babin, 2 rue du Moulin, 5 place de l'Eglise, 31 bis
rue de la Pluche, 1 garage résidence du Moulin de Breux. Certificat administratif du 12/01/2021
Vu le Budget Primitif 2020,
Vu l’état des restes à réaliser 2019,
Vu la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2020, en date du 8 octobre 2020,
Vu la délibération n°38/2020 en date du 17 décembre 2020, portant sur l'autorisation d'engager, mandater et
liquider les dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2021,
Considérant l'observation du service du contrôle budgétaire en date du 11 janvier 2021, Certifie
Article 1 : que les dépenses d'investissement ne seront pas engagées préalablement au vote du Budget Primitif 2021
au-delà de 8 750 € au chapitre 20 et 40 572,02 € au chapitre 21, tel que dans le tableau ci-après :
Chapitre Crédits ouverts au BP | Crédits ouverts suite | Autorisation dans la
2020, hors RAR 2019 |DM n°1 limite du quart
20 - € 35 000,00 € 8 750,00 €
21 197 288,09 € 162 288,09 € 40 572,02 €
Certificat administratif du 05/02/2021
Vu le Budget Primitif 2020,
Vu l'état des restes à réaliser 2019,
Vu la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2020, en date du 8 octobre 2020,
Vu la délibération n°38/2020 en date du 17 décembre 2020, portant sur l'autorisation d'engager, mandater et
liquider les dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2021,
Vu le certificat administratif établi à la suite de l'observation du service du contrôle budgétaire en date du 11 janvier
2021,
Considérant la demande de la trésorerie de Dourdan sur la répartition des crédits ouverts au sein des chapitres 20
et 21,
Certifie
Article 1 : précise que les crédits ouverts préalablement au vote du Budget Primitif 2021 sont répartis tel que dans le tableau ci-après :
Chapitre | Article Crédits
20 2031 8 750,00 €
Total chapitre 20 8 750,00 €
21 2138 10 172,00 €
21312 5762,00 €
2135 7 406,00 €
2158 8 248,00 €
2121 825,00 €
2183 605,00 €
21538 2 364,00 €
21738 2 694,00 €
2188 2 496,02 €
Total chapitre 21 40 572,02 € Certificat administratif du 05/02/2021
Je soussigné Alberto RODRIGUES, Maire, certifie que les suites énoncées ci-après ont été données aux mandats
imputés à l’article 2031 et que les études ayant été suivies de travaux ou d'acquisition feront l’objet d’écritures de
régularisation au budget primitif 2021.
Date N° bordereau . . . Montant Suivi de Imputation |Tiers Objet travaux ou
mandat et mandat TTC , Le d'acquisition
Néeociati
08/08/2013 | 54/415 2031 |SAFER égociation 478,40 € ou! parcelle B 725
Plan
BLONDEAU topographique
2 2014 A/44 € N
9/09/20 64/445 2031 Olivier parcelles AD 10- 600,00 ON
11-12-13
Di ti
23/11/2015! 81/586 2031 |ABC CONSEIL ABNOSUC 1 920,00 € OUI accessibilité
Plan
t hi
23/11/2015 | 81/587 2031 |TOPO DpOgrapnique 840,00 € NON rue du Grain
d'Or
Plan
23/11/2015 81/588 2031 TOPO topographique 1 320,00 € OÙI
cour de l'école
Etude
UNIVERSITE …
23/11/2015 81/589 2031 PARIS OUEST requalification 6 000,00 € OUI
cœur de bourg
Plan
05/07/2016 51/349 2031 TOPO topographique 720,00 € OUI
rue de la Tuilerie
Division
BLONDEAU
15/11/2017 79/489 2031 Olivier parcelles AD 10- 1 934,00 € NON
11
DELIBERATIONS
N°01/2021 — GARANTIE DES EMPRUNTS BATIGERE
Rapporteur : Thierry BLANCHON
Entendu l'exposé de Monsieur Thierry BLANCHON,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
Article 1 : Abroge la délibération n°18/2017 en date du 11/05/2017. Article 2 : Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 801
978 € souscrit par l’emprunteur BATIGERE EN ILE-DE-France auprès de la Caisse des dépôts et consignation, se décomposant de la manière suivante :
— Un prêt PLUS foncier d’un montant de 791 993 €, sur une durée de 50 ans,
— Un prêt PLUS construction d’un montant de 558 397 €, sur une durée de 40 ans,
— Un prêt PLAI foncier d’un montant de 189 400 €, sur une durée de 50 ans,
— Un prêt PLAI construction d’un montant de 262 188 €, sur une durée de 40 ans.
Article 3 : Précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne
se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; ainsi, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts
et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5: Dit que la convention faisant l’objet de la présente garantie restera annexée à la délibération et en
fera ainsi partie intégrante.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à intervenir au titre de ce contrat de prêt et à signer, le cas échéant, tous
les documents afférents.
N°02/2021 — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — SERVICE « BEAUTE MOBILE » Rapporteur : Pascale BOUDART
Entendu l’exposé de Madame Pascale BOUDART,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
Article 1 : Approuve l'installation de l'institut de beauté mobile « BEAUTY MOBIL’ » sur le parc de stationnement
situé dans le cœur de bourg, en surplomb de la rue Gabriel Péri à raison d’un jour par période de 3 semaines (les vendredis à compter du 9 avril 2021).
Article 2 : Approuve le projet de convention réglant les obligations de chacune des parties dans le cadre de
l'exploitation de ce dispositif, dont un projet est annexé à la délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférant à cette autorisation d'occupation du Domaine public.
N°03/2021 - CREATION DE POSTE FILIERE ANIMATION ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Thierry BLANCHON
Monsieur Thierry BLANCHON informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’un agent communal
titulaire, actuellement en filière technique et qui souhaite, par la voie de l'intégration directe, passer en filière
animation de par ses fonctions au sein du service périscolaire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
Article 1: Décide de créer un poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet (filière animation).
Article 2 : Adopte le tableau des effectifs modifié comme suit : Grade Catégorie Effectifs Dont TNC | Evolution Effectifs Dont TNC | Evolution
budgétaires pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 2 0 0 1 0 0
Adi. Adm. Pal C 1 0 0 0 0 0
19e CI.
Adi. Adm. Pal C 1 0 0 1 0 0
2ème CI.
Adi. Adm. C 1 0 0 1 0 0
territorial
TOTAL 5 0 0 3 0 0
FILIÈRE TECHNIQUE
Adi.tech Pal C 2 0 0 0 0 0
2ème CI.
Adi.tech C 6 1 0 5 1 0
Territorial
TOTAL 8 1 0 5 1 0
FILIÈRE ANIMATION
Adj.territorial C 2 0 +1 1 0 0
d'animation
TOTAL 2 0 +1TC 1 0 0
FILIÈRE SOCIALE
ATSEM Pal C 1 0 0 1 0 0
2ème Cl.
TOTAL 1 0 0 1 0 0
TOTAL TITULAIRES 16 1 +1 10 1 0
CONTRACTUELS
CUI-CAE 2 2 0 1 1 -1 TNC
Article 3-2 loi 84-53 2 0 0 1 0 0
{Adi.tech...)
Autres contractuels 4 2 0 2 2 -1 TC
{accroissement saisonnier ou
dranar es +2 TNC temporaire d'activité...)
TOTAL 8 4 0 4 3 -1TC
+1 TNC INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
1. SIARCE - Modification des statuts — Extension du périmètre
A la suite du comité syndical du 11 février 2021, Monsieur Carlos RONDAO communique aux membres du Conseil
Municipal les informations suivantes :
— Le comité syndical a délibéré unanimement le 2 décembre 2020, pour accepter l'adhésion de la commune de
Breuillet, qui souhaite rejoindre le Syndicat au titre de la compétence Mobilité Propre.
Affaires générales
— Modification des représentants de la commune de BOISSY SUR ECOLE.
— Transfert au Siarce de la compétence mobilité propre par la commune de FONTENAY LE VICOMTE.
— Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie de l'eau potable du sud Essonne à autonomie
financière.
Energies renouvelables
— Approbation du principe de délégation de service public pour la conception, la construction, le financement
et l'exploitation.
_ Installation de valorisation énergétique du Biogaz et des calories sur les rejets des STEP d'Exona et d'Evry
courcouronnes.
Finances
— Décision modificative n°1 du budget général 2021.
Assainissement
— Rapport sur le choix du mode de gestion du service public d'assainissement du bassin de collecte transport
épuration de Boutigny sur Essonne.
Ressource en EAU
— Rapport sur le choix du mode de gestion du service public d'alimentation en EAU potable des communes de
Boutigny sur Essonne et Vayres sur Essonne.
— Approbation des 4 avenants des marchés de travaux, portant sur les 4 lots de l'opération de travaux pour {a
sécurisation en EAU potable des communes du Sud Est de l'Essonne.
Affaires domaniales et patrimoniales
— Approbation du principe de projet d'un espace MUSÉOGRAPHIQUE autour des technologies de l'EAU.
Ressources humaines
— Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A
Energie
— Motion relative au projet HERCULE de réorganisation d'EDF.
2. Modification dispositif sécurité routière rue Gabriel Péri
Dans le cadre d’un projet concernant la sécurisation routière des rues Gabriel Péri et du Docteur Babin, une phase
d'essais, menée en collaboration avec le Département, a débuté le 27 janvier dernier. En effet, il convient de sécuriser
les zones stratégiques tels que les arrêts de bus et de faire respecter la limitation de vitesse dans ces deux rues, celles- ci étant les plus passantes de Breux-Jouy.
Plusieurs administrés nous ont fait part de leurs remarques qui ont retenu toute notre attention.
6 A l'issue de cette expérimentation, une rencontre sera organisée en présence des riverains et qui permettra de trouver
ensemble un consensus afin de concilier en priorité la sécurité mais aussi la fluidité du trafic et la minimisation des nuisances liées au bruit ou à l'émission des particules.
3. Procédures de rétrocession dans le Domaine public en cours
Damien HEBUTERNE
Hameau de la Vaillerie
Demande de l’ASL en 2014 pour rétrocession de la voirie et des réseaux dans le domaine communal.
Par délibération en date du 31/01/2015, les membres du Conseil Municipal ont émis un avis favorable sous réserve du
bon entretien de la voirie et d’un constat de conformité des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux
pluviales (Frais à charge de l’ASL). Relance de l’ASL début janvier 2021 et à ce jour les démarches sont en cours.
4. Vaccination COVID 19
Anita GONNEAU
Une information a été distribuée pour les 75 ans et +. Les centres de vaccination sont surchargés ce qui impacte
fortement les dates de rendez-vous souvent tardives. Complications pour nos aînés pour la prise de RDV. Se rapprocher
des services de la mairie pour constitution liste d'attente diffusée ensuite au centre de vaccination de Dourdan. En ce
qui concerne les tests salivaires à l’école, pas de retour de l'Education nationale.
5. Ouverture du primeur
Monsieur Hicham EL GHALI, gérant de la SAS « Le Verger de Bel Air » ouvrira courant avril un commerce dans le local
commercial d’une surface de 155 m2, situé 2, rue du Docteur Babin à Breux-Jouy, depuis le 1° février 2021 et ce afin d'y exercer les activités suivantes :
— Vente au détail de fruits, légumes, fromages, épicerie, plantes
— Dépôt de pain
— Dégustation et vente à emporter de plats et pâtisseries
— Point relais colis
— Livraison de produits proposés à la vente
Maître Benoît CODRON, notaire en résidence à Saint-Chéron (91650) a la charge de la rédaction du bail commercial dont la signature est prévue le 30 mars 2021.
Le loyer est actuellement fixé à 500 € et passera à 700 € lorsque les travaux d’affaissement du sol de l’arrière-cuisine auront été exécutés.
Deux places de stationnement « Arrêt minute » (Zone bleue) seront créées.
6. Tremplin citoyen
Grâce au Tremplin citoyen, le Département accompagne les 16-25 ans dans leur accession à l’autonomie et
leur finance une partie de leur projet en échange de leur engagement citoyen.
A ce jour, il existe 3 « Tremplin citoyen » :
— Le classique (toute l’année) : aide jusqu’à 400 €.
— Le COVID-19 : aide jusqu’à 400 €
— Le COVID-19 missions sociales : aide jusqu’à 800 €
L'aide financière du Département soutient :
— Volet mobilité
— Volet études et formation
— Volet logement
— Volet santé Le tremplin citoyen peut être effectué dans une association ou une collectivité uniquement dans le
département de l'Essonne. Cumul possible : 1 classique et 1 Covid.
Aujourd’hui deux jeunes brojiciens ont déposé un dossier auprès de la mairie. Leur projet est de financer
une partie de leur permis de conduire dans le cadre de la conduite accompagnée en effectuant un « Tremplin
citoyen classique » auprès du service technique communal de Breux-Jouy, du 19 au 26/04/2021.
7. Chasse aux œufs de Pâques pour les enfants de l’école
En raison de la crise sanitaire actuelle, la traditionnelle « Chasse aux œufs de Pâques » qui était prévue le
lundi 5 avril 2021 au centre bourg ne pourra avoir lieu. Néanmoins chaque enfant de l’école Henri le Cocq se
verra remettre par les membres du CCAS, le vendredi 2 avril 2021, un « Lapin de Pâques » en chocolat.
8. Travaux rue de la Pluche
Dans le cadre de la préservation de la qualité du milieu naturel, le Syndicat de l’Orge améliore le
fonctionnement des réseaux d'assainissement. Par conséquent des travaux pour la rénovation du collecteur
d’eaux usées et des branchements de la rue de la Pluche débuteront le 29 mars 2021 pour une durée de 5 à
6 semaines. Communication a été faite auprès de chaque riverain sur les conditions de circulation et de stationnement pendant lesdits travaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h.
Le Maire,
Alberto RODRIQGUES