Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+OCTOBRE?t=1740001595
Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+OCTOBRE?t=1749639668
Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+OCTOBRE?t=1773587452
Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+OCTOBRE?t=1712159127
Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+OCTOBRE?t=1734817463
Compte-Rendu - 2016+ +CR+DU+11+OCTOBRE?t=1752261508
Déliberation - 2016 01 13 CRCM
Compte-Rendu - CRCM Octobre 2016
Procès Verbal - PV 26 janvier 2016
Compte-Rendu - 2015+ +8+ +CR+DU+6+OCTOBRE+2015?t=1712159127
Compte-Rendu - 26 octobre 2016
Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Puyjourdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 octobre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Compte rendu de la séance du 29 septembre 2016
Etaient présents : GENDRAS Dominique, SDOUR Nour Eddine,
ANDREVincent, DJEBALI Sonia,
Absents excusés : GAYRAL Bruno, CARNAJAC Pierrette, MOYANO Chantal
Secrétaire de la séance: Nour Eddine SDOUR
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :
Ordre du jour:
Délibération sur la reprise de tombes
Mise aux normes accéssibilité handicapés
Inauguration de la halle couverte
Reprise de tombes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport de la commission chargée d'étudier la création d'un nouveau cimetière. Compte tenu de la possibilité de reprise de 16 tombes dans le cimetière actuel, l'idée de créer un nouveau cimetière est abandonnée.
Le cimetière actuel étant sous le régime de sépulture de droit commun gratuite et individuelle, la commune peut reprendre l'emplacement à l'échéance d'une période minimale de cinq ans (cf. Code Général des Collectivités territoriales R.2223-5) sans formalité.
Monsieur le Maire propose de reprendre 16 tombes répertoriées par la commission dont les dernières inhumations sont antèrieures au 1er janvier 1985.
La reprise officielle se fera dans un an au 15 novembre 2017. Ce délai permettra aux familles de prendre elles-mêmes, si elles le souhaitent , les dispositions de transfert de corps et de retrait des objets et signes funéraires placés sur la tombe.
Après le 15 novembre 2017, si les familles n'ont pas jugé utile de faire transférer les corps, lors de l'ouverture d'une fosse, les restes funéraires seront rassemblés dans une boîte à ossements et déposés dans un ossuaire communal.
Un arrêté du maire sera affiché à la porte du cimetière ainsi qu'a la mairie.
Une affichette sera fixée sur les tombes devant être reprises et un courrier sera envoyé aux familles connues.
Un devis pour la création d'un ossuaire et d'un columbarium va être demandé à diverses entreprises. Une décision sera prise au prochain coneil municipal.
Le Conseil Municipal approuve ces propositions et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet. Mise aux normes accéssibilité handicapés
Compte tenu de l'obligation faite aux communes de mettre aux normes les bâtiments recevant du public pour permettre l'accès aux personnes handicapés, la commune doit prévoir des travaux. La salle des fêtes est déja accéssible aux personnes à mobilité réduite mais ne correspond pas complètement aux normes exigées. Une dérogation sera demandée à la sous préfecture de l'arrondissement de Figeac.
Inauguration de la halle couverte
Une sono sera prêtée gracieusement par Xavier, habitant de Puyjourdes
Mme Pierrette Carnajac, M. René Pailly, Mme Chantal Moyano, Mme Marylise Gendras, Mme Karine Gendras s'occuperont des toasts.
M. Dominique Gendras, M. Nour-Eddine Sdour : mise en place des tables, nettoyage des abords.
Une partie de l'apéritif sera offerte par M. Estrabol.
La séance est levée à 22h.
Le Maire
Dominique GENDRAS