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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. Comptes administratifs Budget principal 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. Comptes administratifs Budget principal 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
CSD
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IN
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LION
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NL)
L'IS
AP
Ed
VISSITILTLRNS SL
NA
AI]
LAMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
21
MARS
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
MONDIN
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7
mars
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Aflanc.
Délibération
n°3
COMPTES
ADMINISTRATIES
— BUDGET
PRINCIPAL
2023
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
tertitoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sut
le
compte
administratif
» au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
M.
le
Président
présente
le
compte
administratif
de
année
2023
du
Budget
principal
qui
se
présente
comme
suit
:
Budget principal
Dépenses
Recettes
Résultat
2023
Résultat
cumulé
Fonctionnement
19
611
198,34€ |
19
674
855,21
€
63
656,87
€
5 301
900,70
€
Investissement
3 311
406,73
€
2 067
489,02
€
- 1243
917,71
€
- 965
049,29
€
RAR
762 550,61
€
325
392,84
€
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
de
Padoption
du
compte
administratif,
le
Président
peut
assister
à la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Dès
lors, le Conseil
doit élire son
représentant
pour
présider
la séance
pendant
le vote
des
comptes
administratifs. M.
FORESTIER
ne
prend
pas
part
au
vote
du
Compte
administratif
2023.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à Punanimité
décide :
-
de
désigner
le Président
de
séance
pendant
le vote
des
comptes
administratifs
;
-
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_03B-DE Reçu le
29/03/2024 12
on
mL
1
_1
|
met
é bits
et aux
crédits
pottés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
- _
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2023
dressé
par
M.
le
Président,
lequel
peut
se
résumer
selon
le
tableau
ci-dessus.
FX
Pout.extrait
conforme,
S/
Le Président,
+ /
Daniel
F PRÉ
ER
1#
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de Particle L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_03B-DE Reçu le
29/03/2024
2 avril 2024