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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4. Comptes administratifs Budgets annexes 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 4. Comptes administratifs Budgets annexes 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
CUMIMUINAUTI
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
21
MARS
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: Corinne
MONDIN
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7
mars
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°4.
COMPTES
ADMINISTRATIFS
—
BUDGETS
ANNEXES
2023
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« l'arrêté des
comptes
de
la
collectivité territoriale
est constitué par
le vote
de l'organe
délibérant
sur le compte
administratif
» au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
M.
le
Président
présente
les
comptes
administratifs
de
l’année
2023
des
budgets
annexes
qui
se
présentent
comme
suit :
BA
OM
Dépenses
Recettes
Résultat
2023
Résultat cumulé
Fonctionnement
5 720
897,94€ |
794494245€]
2224
04451€
|
2224
044,51
€
Investissement
579 50823€|
966474,10€|
386965,87€|
511 895,23 €
RAR
518
328,87
€
-
€
BA
Atelier relais
Dépenses
Recettes
Résultat
2023 |
Résultat
Fonctionnement
170
747,39
€
175
162,50
€
4 415,11
€
49
579,51
€
Investissement
142
202,15
€
120
774,91
€
- 21
427,24
€
89
647,58
€
RAR
-
€
-
€
BA
Gites d'entrep.
Dépenses
Recettes
Résultat
2023 |
Résultat
Fonctionnement
39
849,69
€
133
949,76
€
94
100,07
€
94
100.07
€
Investissement
100
708,97
€
87
627,61
€
- 13
081,36
€
- 349
164,96
€
RAR
10 534,64
€
-
€
BA
ZA
Barthes
Dépenses
Recettes
Résultat
2023 |
Résultat
Fonctionnement
907
002,88
€
921
392,42
€
14
389,54
€
32
029,50
€
Investissement
941
456,83
€
853
327,12
€
- 88
129,71
€
- 385
192,65
€
RAR
-
€
-
€
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_04B-DE Reçu le
29/03/2024 BA
ZA
Marat
Dépenses
Recettes
Résultat
2023 |
Résultat
Fonctionnement
92
656,33
€
223
588,94
€
130
932,61
€
- 23
525.30
€
Investissement
222
314,53
€
91
53901€
|
-130
775,52€
- 69
444,17
€
RAR
-
€
-
€
BA
ZA
Cunlbat
Dépenses
Recettes
Résultat
2023
Résultat
Fonctionnement
79
818,08
€
79
818,08
€
0 €
0€
Investissement
79
818,08
€
0€
- 79
818,08
€
-
79
818,08
€
RAR
-
€
-
€
BA
Activités com.
Dépenses
Recettes
Résultat
2023 |
Résultat
Fonctionnement
|
179200201€|
183836423€|
4636222€|
-4190140€
Investissement
315
621,16
€
134
731,43
€ |
- 180
889,73€ |
-282
021,70 €
RAR
1 286,96
€
189
307,71
€
BA
SPANC
Dépenses
Recettes
Résultat
2023 |
Résultat
Fonctionnement
240672172€|
18980127€|
-5087145€|
-26033.08€
Investissement
2048403€|
16019126€|
13970723€|
146143,30€
RAR
-
€
-
€
BA
Lot. Beurières
Dépenses
Recettes
Résultat
2023 |
Résultat
Fonctionnement
95
802,19
€
84
419,04
€
- 11
383,15
€
- 107
097,88
€
Investissement
70
188,62
€
95
802,19
€
25
613,57
€
- 70
188,62
€
RAR
-
€
-
€
BA
Abattoir
Dépenses
Recettes
Résultat
2023 |
Résultat
Fonctionnement
670
011,15
€
379
539,35
€ |
- 290
471,80
€
- 408
020,90
€
Investissement
109
602,61
€
485
951,17
€
376
348,56
€
309
952,28
€
RAR
D 896,58
€
-
€
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lots
de
l'adoption
du
compte
administratif,
le Président
peut
assister
à la discussion
mais
il doit
se retirer
au
moment
du
vote.
Dès
lors,
M.
FORESTTIER
ne
prend
pas
part
au vote
des
Comptes
administratifs
2023
et la séance
est
présidée
par
la personne
désignée
à l’occasion
de
la
délibération
précédente.
M.
FORESTIER
ne
prend
pas
part
au
vote
du
Compte
administratif
2023.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
de
gestions
relatives
au
repott
à
nouveau,
au
tésultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_04B-DE Reçu le
29/03/2024 -
d'adopter
les
comptes
administratifs
pour
l’exercice
2023
des
dix
budgets
annexes
dressés
par
M.
le
Président,
lesquels
peuvent
se
résumer
selon
les
tableaux
ci-dessus.
7":
Pour éxtrait
conforme,
f:
LS
Le Président,
7
Daniel FORESTIER
Le
Président
Nÿe
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_04B-DE Reçu le
29/03/2024
2 avril 2024 AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_04B-DE Reçu le
29/03/2024