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Arrêté - 39
Arrêté - T 2025 47 DOM
Arrêté - 47 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
47
Gundolsheim
ARRÊTÉ
N°
47/2022
:
PORTANT
AUTORISATION
DE
CRÉMATION
DE
SAPINS
DE
NOËL
VENDREDI
13 JANVIER
2023
La
Maire
de
la
Commune
de
Gundolsheim,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
suivants
et
ses
articles
L.
2542-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
et
de
circulation
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.
411-1
et
R
411-1
;
Vu
la
demande
de
l’'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Gundolsheim
en
date
du
8
novembre
2022
relative
à
l'organisation
de
la
crémation
de
sapins
de
Noël
le
vendredi
13
janvier
2023
près
du
terrain
multisports
—-
route
de
Munwiller
-
à
partir
de
18h00
;
Considérant
que
l'association
organisatrice
mettra
en
place
les
mesures
de
sécurité
du
public
et
sera
en
mesure
de
présenter
une
attestation
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
la
manifestation
;
ARRÊTÉ
Article
1
:
la
crémation
de
sapins
de
Noël
est
autorisée
le
vendredi
13
janvier
2023
à
partir
de
18h00
à
22h00,
près
du
terrain
multisports
—
route
de
Munwiller
à
Gundolsheim. Article
2
:toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l'amicale
des
sapeurs-pompiers,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach
et
la
Brigade
Verte.
Fait
à
Gundolsheim,
le
25/11/2022
Annabelle
PAGNACCO
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Commune
de
Gundolsheim
- 24
rue
principale
68250
GUNDOLSHEIM
03.89.49.61.59
-
mairie@gundolsheim.fr
www.gundolsheim.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216801167-20221201-ARRETE_47_2022-AR Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022