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Arrêté - 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Gundolsheim
ARRÊTÉ
N°
3/2023
PORTANT
INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
STATIONNEMENT
La
Maire
de
la
Commune
de
Gundolsheim,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
la
demande
de
M.
Marc
ECKES
en
date
du
30
janvier
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
le
stationnement
des
véhicules
devant
le
12
rue
de
Munvwiller
afin
de
garantir
l'accès
en
raison
de
travaux
paysagers
:
ARRÊTÉ
Article
1:
le
stationnement
devant
le
n°
12
rue
de
Munvwiller,
sur
une
distance
de
30
mètres,
sera
provisoirement
interdit
du
2
février
au
12
mars
2023.
Article
2
:
le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
3
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
M,
Marc
ECKES,
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
-
La
Brigade
Verte.
Fait
à
Gundolsheim,
le
31/01/2023
Mis
en
ligne
sur
le
site
www.qundolsheim.fr
le
Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
_ Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Commune
de
Gundolsheim
- 24
rue
principale
68250
GUNDOLSHEIM
03.89.49.61.59
-
mairie@gundolsheim.fr
www.gundolsheim.fr