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Arrêté - 202545
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 202545)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
11/07/2025
GR
1D
: 031-213104706-20250711-202545A-AI
Feuillet
n°72/2025
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
[
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2025-45
_]
Arrêté
portant
autorisation
individuelle
de
fermeture
tardive
à titre
exceptionnel
d’un
débit
de
boisson
VU
les
articles
L. 2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
janvier
2009
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département,
et
notamment
son
titre
lil ;
VU
la
demande
présentée
par
Madame
LAZARO
Marie-Pierre,
exploitant
du
débit
de
boissons
SAS
LISA
à
Superbagnères
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'ouverture
tardive
de
son
établissement
les
nuits
du
17
au
19
juillet
2025
jusqu’4
heures
maximum
à
l'occasion
de
l’arrivée
du
Tour
de
France
sur
le
plateau
de
Superbagnères
le
19
juillet
2025
;
ARRETE-
Article
1_:
Madame
LAZARO
Marie-Pierre.,
exploitant
du
débit
de
boissons
SAS
LISA
à
Superbagnères
est
autorisée
à
maintenir
son
établissement
ouvert
tardivement
jusqu’à
4
heures
max
les
nuits
du
17
au
19
juillet
2025.
Article
2
:
A
l'issue
de
cette
prolongation
d'ouverture
exceptionnelle,
l'exploitant
devra
respecter
un
temps
de
fermeture
de
2
heures
minimum
à
compter
de
l'heure
de
fermeture
fixée
par
la
présente
autorisation
avant
de
rouvrir
son
établissement.
Article
3 :
La
présente
autorisation
accordée
à titre
personnel
est
essentiellement
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
suspendue
à
tout
moment
sur
rapport
des
services
de
police
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l'ordre,
à
la
sécurité
ou
à
la tranquillité
publique
et
perd
sa
validité
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Article
4
: L'attention
de
l'exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l'obligation
qui
lui
est
faite
:
- d'assurer
la
sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute
;
- de
refuser
l'accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état
d'ivresse
;
- de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la
clientèle,
ne
puissent
à
aucun
moment
troubler
le
repos
ou
la
tranquillité
du
voisinage
de
jour
comme
de
nuit
;
- de
ne
pas
vendre
d'alcools
aux
mineurs
conformément
à
l'article
L3353-3
du
code
de
la santé
publique.
En
cas
d'incident,
il doit
sans
délai
alerter
l'autorité
de
police
compétente.
Article 5:
M.
le
Maire
de
Saint-Aventin
et
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
Luchon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliations
destinées à
:
.
l'exploitant
Fait
à SAINT-AVENIIN,
11
/07/2025
Le présent
arrête
peut
aire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tril