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unknown - canicule
Déliberation - LISTE DES DELIB ET DELIB
Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - 322023
Arrêté - page signature visé
Arrêté - DOC054
Déliberation - 332023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - 332023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Feuillet
N°37/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
CE
Département
de
la
Haute-Garonne
Publié
le
26/04/2023
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID
:031-213104706-20230425-332023-AU
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2023
DELIBERATION
N°2023-33
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
21/04/2023
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
26/04/2023
Ayant
pris
part
à la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P :
25/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
Robert
SANSUC,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
;
Absents
: COUDIN
Patrick
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
OUSTALET
Léon
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Motion
de
soutien
à des
mesures
volontaristes
contre
les déserts
médicaux
Au
moins
8 millions
de
Françaises
et
de
Français
vivent
dans
un
désert
médical.
En
France,
le
département
le
mieux
doté
compte
3 fois
plus
de
médecins
généralistes
par
habitant
que
le
département
le
moins
bien
doté.
Cet
écart
monte
à
4
pour
les
chirurgiens-dentistes,
à
18
pour
les
ophtalmologues,
à 23
pour
les
dermatologues
et à 33
pour
les
pédiatres.
Chaque
fois
que
les
déserts
médicaux
avancent,
c'est
la
République
qui
recule.
À
ce
jour,
malgré
la
mobilisation
continue
des
collectivités
depuis
des
années,
aucune
politique
publique
n’a
véritablement
réussi
à
apporter
de
réponse
durable
à
la
désertification
médicale.
Les
mesures
incitatives
sont
coûteuses,
peu
efficaces,
et
favorisent
concurrence
et
surenchère
souvent
délétères
entre
les
territoires.
Face
à
l'urgence,
il est
plus
que
jamais
nécessaire
de
mettre
l’ensemble
des
solutions
possibles
sur
la table.
En
janvier
dernier,
plus
de
200
députés,
issus
de
9 groupes
parlementaires,
ont
déposé
une
proposition
de
loi
transpartisane,
qui
propose
de
réguler
l'installation
des
médecins
dans
les
territoires
pour
mieux
les
répartir
- comme
cela
existe
déjà
pour
les
pharmaciens,
les
sages-femmes,
les
kinés,
les
infirmiers
libéraux.
Ce
texte
avance
en
outre
des
réponses
concrètes
pour
démocratiser
l'accès
aux
études
de
médecine
et
améliorer
l'exercice
des
soins,
afin
que
chaque
Français
ait
accès
à
un
généraliste,
un
spécialiste,
un
chirurgien-dentiste
près
de
chez
lui.
Il
est
nécessaire,
pour
nos
concitoyens
et
nos
territoires,
qu’un
débat
de
fond
ait
lieu
au
Parlement
sur
cette
question
cruciale.
Le
conseil
municipal
forme
le vœu
que
ce
texte
de
loi
soit
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
l’Assemblée
nationale,
et
que
le débat
parlementaire
permette
son
vote
dans
les
meilleurs
délais.
MOTION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
-ean-Claude
TINE
+
>
£
délai
de
2 mois,
à comptér
de
la présente
publication