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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation breve des CA 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202301-20220412-CA2021BudgPrinc-BF Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/04/2022
Publication
: 19/04/2022
Le
Maire,
Jean-Claude
RAYMOND
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
L’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
D'autre
part,
la loi NOTRE
du
07
août
2015
crée,
en
article
107,
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales.
Cette
note
répond
donc
à cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
l’année
2021. 1 - BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2021
L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2021
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
;
ï
Section de fonctionnement || A
242
603,89 | G
1445 013,11
DE
L'EXERCICE
12426038
2
mannet
Section d'investissement
|| n
10047220 | n
842 539,68
+
+
a————
Report
en
section
de
c
0,00
|!
269
967,48
HS
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(siexcédent)
N1
Report
en
section
D
160
199,39 |
9
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= AHBICHD
2 497
525,38 | = Gestes
2 557
520,27
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
||
€
0,00!K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
295
406,00
|L
394
951,00
N#1
(1)
à
:
TOTAL
des
restes
à réaliser
à || _
L
reporter
en
N+1
SE
295
406,00 | =
394
954,00
Section
de fonctionnement
|| =A+C+E
1242
603,89 | -Guex
1714
980,59
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement
|| =840+F
4 550 327,49 | =Hrue
4237 490,68
TOTAL
CUMULE
= AMB4C4D4E+F
2 792
931,38 | =G+H#l+sekal
2952
471,27
L
Mairie
de
St-Germain-Laval
-
2
rue
du
Marché
- 42260
St
Germain
Laval
Tel,
04.77.65.41,30
- Fax
04.77.65.51.31
Internet
: www.st-germain-laval.com
-
E-mail
: mairie@st-germain-laval.fr IL -
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
A)
Les
dépenses
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
1 242
603.89
€.
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
par
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
309
836.52
012
Charges
de personnel
488
930.58
014
Atténuations
de produits
60 448.00
022
Dépenses
imprévues
Fonct
023
Virement
à la sect°
d'investis,
042
Opérations
d'ordre
entre
section
97
343.64
65
Autres
charges
gestion
courante
229
172.08
66
Charges
financières
56
867.07
67
Charges
exceptionnelles
6.00
Total
DEPENSES
1 242
603.89
Chapitre
011
- Dépenses
à
caractère
général
: Ce
chapitre
regroupe
pour
l'essentiel
les
charges
de
fonctionnement
des
structures
et
des
services
: eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
carburants,
fournitures
administratives,
scolaires,
frais
d’affranchissement,
les
fournitures
et
travaux
d’entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie
communale,
les
impôts
et
taxes
payées
par
la
commune,
les
primes
d'assurances,
les
contrats
de
maintenance
Chapitre
012
- Charges
de personnel
: Ce
chapitre
regroupe
toutes
les dépenses
de personnel.
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
: Il s’agit
du
reversement
sur
des
fonds
nationaux
de
garantie
individuelle
de
ressources
(FNGIR)
et
des
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales. Chapitre
042
-
Opérations
d'ordre
entre
section:
retrace
les
opérations
d’ordre
entre
section
et
notamment
les
dotations
relatives
aux
amortissements
des
fonds
de
concours.
Chapitre
65
- Autres
charges
de gestion
courante :
Ce
chapitre
prévoit
: le
contingent
du
service
incendie
(39
202
€
pour
2021),
les
contributions
aux
Syndicats
intercommunaux,
le versement
des
indemnités
des
élus,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
au
CCAS,
contrat
d’association
avec
l'OGEC,
les
contributions
eaux
pluviales
versées
au
budget
assainissement,
Chapitre
66
- Charges
financières
:Ce
chapitre
comprend
pour
l'essentiel
le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette. B)
Les
recettes
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
1 714
980.59
€
dont
260
967.48
€
d’excédent
antérieur
reporté.
Elles
se répartissent comme
suit
:
RECETTES
602
Excédent
antérieur reporté
Fonc
013
Atténuations
de
charges
8 359,79
042
Opérations
d'ordre
entre
section
47
094.94
70
Produits
des services
87 696.77
73
Impôts
et taxes
767
647.32
74
Dotations
et participations
360
791.65
75
Autres
produits
gestion
courante
139
637.32
76
Produits
financiers
0.26
77.
Produits
exceptionnels
33
785.06
Total
RECETTES
1 445
013.11
Chapitre
013
-
Atténuations
de
charges
:
Il
comprend
notamment
les
remboursements
de
rémunérations
et charges
du personnel.
Chapitre
42
-
Opérations
d'ordre
entre
section:
il
retrace
notamment
les
écritures
relatives
aux
cessions
de
biens.
Chapitre
70
- Produits
des
services :
Il concerne
les produits
des
services
et des ventes
diverses.
Les
recettes
enregistrées
dans
ce
chapitre
sont
les
redevances
pour
le
périscolaire,
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
les
remboursements
effectués
par
le
service
assainissement,
Les
concessions
dans
les cimetières.
Chapitre
73-
Impôts
et taxes:
Il concerne
les
impôts
et taxes
ainsi
que
les droits
de
place.
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
:Il
comprend
les
différentes
dotations
et
participation
(DGF,
Dotation
de
solidarité
rurale,
compensation
des
impôts
locaux).
Chapitre
77
-
Produits
exceptionnels:
Il
correspond
aux
remboursements
de
sinistres
par
les
assurances, IL -
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A)
Les
dépenses
d’investissement
:
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à
1 550
327.49
€,
dont
160
199.39
€ d'excédent
antérieur
reporté
et à 295
406
€ de restes
à réaliser.
Elles
se
répartissent
comme
suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
040
Opérations
d'ordre
entre
section
47
094.94
@4t
Opérations
patrimoniales
21
120.00
16
Remboursement
d'emprunts
198
999.04
20
Immobilisations
incorporelles
3 355.13
204
Subventions
d'équipement
versées
67
850.41
21
Immobilisations
corporelles
93
903,40
23
imrmobilisations
en cours
662
399.18
Total
DEPENSES
1 094
722.10
Les
principaux
investissements
payés
en
2021
ont
été
les suivants :
-
Travaux
maison
à colombages
(366
919,28
€ HT)
-__
Travaux
accessibilité
-toilettes
publiques
Rue
Nationale-
(50
875.81
€)
- _
Début
programme
aménagement
d’ane
Maison
des
Associations
(1
561.48
€)
-
Début
construction
piscine
du
camping
(17
763,38
€)
-
Travaux
voirie
2020
(127
256.23
€)
-
Chauffage
Eglise
St André
(57
331.60
€)
- _
Réfection
mur
Rue
Goddemard
(40
691.40
€)
-
Achat
de
matériel:
Camion
Renault
20
000
€,
Tondeuse
Ferris
18
117.00
€,
Equipement
Numérique
Ecole
12 746.40
€...
d) Les
recettes
d'investissement
:
Les
recettes
d’investissement
se
sont
élevées
à 842
539,68
€.
Elles
se répartissent
comme
suit :
RECETTES
par
Chapitre
040
Opérations
d'ordre entre
section
97
343.64
041
Opérations
patrimoniales
21
120.00
16
Dotations
Fonds
divers
Réserves
266
123.68
13
Subventions
d'investissement
233
952.36
16
Emprunis
et dettes
assimilées
224
600.00
Total
RECETTES
842
539,68
La
section
d’investissement
est
financée
par
le
résultat
de
fonctionnement,
le
virement
de
la section
d'investissement,
le
remboursement
de
la
TVA,
[les
subventions
(Etat,
Région,
DRAC,
Département),
les
fonds
de
concours.
Un
emprunt
de 224
000
€ a été encaissé
en
2021
pour
financer
les
investissements
relatifs
aux
travaux
de
la Maison
à Colombages
et de
la piscine
au
camping. £- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2021
ÉXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE PARECUTION
REALISATIONS
p
A
103
014
6
419 468,10 |
Ga
16 453,87
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
123
se
Section d'investissement
8
15048836!
x
8407838 |
#a
45 419,98
+
+
Report
en
section
ê
d,00
il
163
776,83
Re
Œ
d'exploitation
{002}
{si déficit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
B
4 426,00
| 4
0,06
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si excédent}
DEPENSES
RECETTES
SOLDE DS
TIoN
TOTAL
{réalisations
+
reports)
Pe
as
_
ABIC+D
297 930,60 | uns
367 323,31 || -or
129 384,72
Section
d'exploitation
€
0,00
|K
0,00
RESTES À REALISER À REPORTER
EN
N#1
(2)
Section
d'investissement
F
34
329,00 | 1
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser à
reporter
en
N+1
EF
34
389,00
ke
0,00
DEPENSES
SOLDE
RECETTES
D'EXECUTION (4)
Section
d'exploitation
|| =A+C+E
403
014,23
= Gti
283
244,93
180
230,70
RESULTAT
Sscion
CUMULE
d'investissement
|
"97"
469 313,36
[mes
64 078,30
-85 234,98
TOTAL CUMULE
| picenrsr
272 327,80
uen
26732381
94 995,72
1L- LA
SECTION
D'EXPLOITATION
A)
Les
dépenses
:
Les
dépenses
d’exploitation
se sont
élevées
à
103
014.23
€,
Elles
se répartissent comme
suit :
EXPLOITATION
DEPENSES
par
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
9
380.06
012
Charg.
pers,
et
frais
assimilés
5
839,85
014
Atténuations
de
produits
7 832.00
042
Opérations
d'ordre
entre
section
711182]
65
Autres
charges
gestion
courante
306.91
66
Charges
financières
7019.81
67
Charges
exceptionnelles
1517.39
Total
DEPENSES
103
014.23 B)
Les
recettes
:
Les
recettes
d'exploitation
se
sont
élevées
à
283 244.93
€.
dont
163
776.83
€
d’excédent
antérieur
reporté, Elles
se
répartissent
comme
suit :
EXPLOITATION
RECETTES
par
Chapitre
42
Opérations
d'ordre
entre
section
16
527.92
70
Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
102
684,67
74
Subventions
d'exploitation
255,51
Total
RECETTES
119
468.10
II
-
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A)
Les
dépenses
d’investissement
:
Les
dépenses
d’investissement
se
sont
élevées
à
169
313,36
€.
dont
4 426
€
de
déficit
reporté
et
34
389
€ de
restes
à réaliser.
Elles
se répartissent
comme
suit :
INVESTISSEMENT DEPENSES
par
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
entre
section
.
16 527,92
16
Emprunts
et dettes
assimilées
38
837.39
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
7581.60
23
Immobilisations
en cours
67
551.45
Total
DEPENSES
130
498.36
B)
Les
recettes
d’investissement
:
Les
recettes
d’investissement
se
sont
élevées
à 84
078.38
€.
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
INVESTISSEMENT RECETTES
par
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
entre
section
.
741182}
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
12 960.17
13
Subventions
d'investissement
Total
RECETTES
84
078.38 L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2021
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D
CUTION
REALISATIONS
ion
d”
ñ
A
0!
«6
74200 |
GA
0,00
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
742,0!
«
land
et
Section d'investissement
»
368,0)
n
o00!
Hs
1 680,00
+
+
Report
en
section
€
—
0,
00
|
!
0,09
RCICE
d'exploitation 1002)
{si déficit
{sLexcédent)
NA
Report
en
section
D
6,06
4
3 180,00
d'investissement
(001}
{si
déficit}
(si
excédent}
DEPENSES
RECETTES
SOLDE PARECUTION
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
a=
N
BCD
2422,00 | ous
3 922,00 |
-aP
1 500,00
Section
d'exploitation
E
6,00
|x
0,00
RESTES
À REALISER
À
REPORTER
EN
N41
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|e
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter en N+1
#EF
0,00
|-ku.
0,00
DEPENSES
SOLDE
E
RECETTES
D'EXECUTION {1}
Section
d'exploitation
||
= ArC+E
742,00
|
= Gstek
742,00
0,06
RESULTAT
Section
u
CUMULE
d'investissement
|"?
1 680,00 | = ha.
3 180,00
1 500,00
TOTAL
CUMULE
nice
2.422,00
ane
3 922,00
1 500,00
IL -
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
EXPLOITATION
DEPENSES
par
Chapitre
o11
Charges
à caractère
général
742.00
€
Total
DEPENSES
742.00
€
RECETTES
par
Chapitre
70
Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
742.00
€
Total
RECETTES
742.00
€
Ces
recettes
correspondent
au
remboursement
des
contrôles
des
installations
Assainissement
Non
Collectif
effectués
par
la SAUR.
UT
-
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
par
Chapitre
4581
Opérations
pour
compte
de tiers
1 680.00
€
Total
DEPENSES
1 680.00
€
RECETTES
par
Chapitre
Le solde
d'exécution
d'investissement
antérieur reporté
de
3
180.00
€, 4 - BUDGET
CCAS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
par
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
4295.24
€
65
Autres
charges
gestion
courante
397.00
€
Total
DÉPENSES
4 692.24
€
RECETTES
par
Chapitre
70
Produits
des services
1 760.00
€
74
Dotations
et participations
3 500.00
€
Total
RECETTES
5 260.00
€
L’excédent
antérieur
reporté
antérieur
est
de
7 491,06
€
INVESTISSEMENT En
section
d’investissement,
aucune
écriture
n’a
été réalisée.
Fait
à SAINT
GERMAIN
LAVAL
le
12
avril
2022.
Le
Maire,
Jean
Claude
RAYMOND.