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Acte - Note de presentation breve des BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Acte - Note de presentation breve des BP 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202301-20220412-BP2022BudgPrinc-BF Accusé
certifié exécutoire
=
Réception
par le préfet :
15/04/2022
Publication :
19/04/2022
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
u
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles est jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2022
a été
voté
le
12
avril
2022
par
le conseil
municipal.
Il a été établi
avec
la volonté
:
- de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à
l’emprunt
;
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
financeurs
: Etat,
Conseil
Départemental,
Région,
…,
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à préparer
l'avenir.
Les
budgets
primitifs
2022
sont
présentés
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2021.
1-
BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a) Généralités Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
reccttes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Elle
s’équilibre
en
2022
à
:4-508-864-89-€—
J
548
535,
89
€
1
Mairie
de
St-Germain-Laval
-
2
rue
du
Marché
- 42260
St
Germain
Laval
Tel.
04,77.65.41,30
- Fax
04.77.65.51,31
Internet
: www.st-germain-laval.com
-
E-mail
: mairie@st-germain-laval.fr Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre des
prestations
fournies
à la
population,
des
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l'Etat,
des
diverses
subventions
ou/et
participations,
des produits
domaniaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux
et
de
la
voirie,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
salaires
du
personnel
municipal,
les
frais
de
fonctionnement
des
services
(écoles,
camping,
équipements
sportifs...)
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. b) Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de fonctionnement
se décomposent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
par Chapitre
BP
+ DM
2021
BP
2022
a11
Charges
à caractère
général
364
100.00
381
448,89
012
Charges
de personnel
518
719.00
. 537
400.00
014
Atténuations
de produits
60 448.00
64
286.00
022
Dépenses
imprévues
Fonct
2 204.48
023
Virement
à la sect°
d'investis,
321
885.00
160
000.00
042
Opérations
d'ordre
entre
section
417
531,00
51
750.00
65
Autres
charges
gestion
courante
248
059.00
258
992.00
66
Charges
financières
57
868.00
57
439,00
67
Charges
exceptionnelles
1220.00
7 220.00
Total
DÉPENSES
1 622
054.48
1518
535,89
à
Chapitre
011
:Dépenses
à
caractère
général
:Ce
chapitre
regroupe
pour
l'essentiel
les
charges
de
fonctionnement
des
structures
et
des
services
:eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
carburants,
fournitures
administratives,
frais
d’affranchissement,
les
fournitures
et
travaux
d'entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie
communale,
les
impôts
et
taxes
payées
par
la
commune,
les
primes
d’assurances,
les
contrats
de
maintenance
…
Chapitre
012
: Charges
de personnel
: Ce
chapitre
regroupe
toutes
les dépenses
de personnel.
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
:Il
s’agit
du
reversement
sur
des
fonds
nationaux
de
garantie
individuelle
de
ressources
(FNGIR)
et
des
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales. Chapitre
042
-
Opérations
d'ordre
entre
section:
[
retrace
les
opérations
d’ordre
entre
section
et
notamment
les
dotations
relatives
aux
amortissements
des
fonds
de
concours.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
:Ce
chapitre
prévoit
:le
contingent
du
service
incendie
(39
202
€
pour
2021),
les
contributions
aux
Syndicats
intercommunaux,
le
versement
des
indemnités
des
élus,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
au
CCAS,
contrat
d’assaciation
avec
l’OGEC,
les
contributions
eaux
pluviales
versées
au
budget
assainissement.
Chapitre
66
- Charges
financières
:Ce
chapitre
comprend
pour
lessentiel
le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette. Chapitre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
:Cette
somme
contribue
à
l’autofinancement
de
la
section
investissement
à hauteur
de
160
000.06
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
se décomposent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
par
Chapitre
BP + DM
2021
BP 2022
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
269
967.48
159
539,89
013
Afténuations
de
charges
2
600.00
3 000.00
042
Opérations
d'ordre
entre
section
29
115.00
15
000.00
70
Produits
des
services
82
352.00
92
852.00
73
Impôts
et taxes
752
147.60
744
568.00
74
Dotations
et participations
352
153.00
348
576.00
75
Autres
produits
gestion
courante
134
300.00
155
000,00
RECETTES
1 622
034.48
1 518
535,89
Chapitre
013
:Atténuations
de
charges
:Il
comprend
notamment
les
remboursements
de
rémunérations
et
charges
du
personnel.
Chapitre
42
:Opérations
d'ordre
entre
section
:Il
retrace
notamment
les
travaux
en
régie
effectués
par
les
agents
communaux.
Chapitre
70
:Produits
des
services
:Il
concerne
les
produits
des
services
et
des
ventes
diverses.
Les
recettes
enregistrées
dans
ce
chapitre
sont
les
redevances
pour
le
périscolaire,
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
les
remboursements
effectués
par
le
service
assainissement,
les
concessions
dans
les
cimetières,
Chapitre
73
:Impôts
et
taxes
:Il
concerne
Les
impôts
et
taxes
ainsi
que
{es
droits
de
place,
Chapitre
74:
Dotations
et
participations
:
Il
comprend
fes
différentes
dotations
et
participation
(DGF,
Dotation
de
solidarité
rurale,
compensation
des
impôts
locaux).
Chapitre
77
:Produits
exceptionnels
:Il
correspond
aux
remboursements
de
sinistres
par
les
assurances.
c)
La
fiscalité
Une
hausse
de 2%
des
taux des
impôts
locaux
a été votée
pour 2022 :
- Taxe
Foncière
Bâti
24.69
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâti
30.61
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 497
315
€
d)
Les
dotations
de
l'Etat,
Les
dotations
attendues
de
PEtat
(DGF
:forfaitaire,
« bourg
centre
» et
dotation
nationale
de
péréquation)
sont
inscrites
pour
un
monfant
prévisionnel
de
270
000
€ IE.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir,
Contrairement
à La
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel,
b} Une
vue
d’ensemble
de la section
d’investissement
La
section
d'investissement
s'établit
à
1 944
114.81
€
(reports
antérieurs
et
restes
à
réaliser
inclus)
s’équilibrant
ainsi
en
dépenses
et
en
recettes.
INVESTISSEMENT DEPENSES
par
Chapitre
BP
+DM
2021
RAR+BP
2022
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
160
199,39
41238181
020
Dépenses
imprévues
Invest
2
000.00
040
Opérations
d'ordre
entre
section
29
115.00
15
000,00
041
Opérations
patrimoniales
23
880.00
16.
Remboursement
d'emprunts
199
000.00
207
227.00
20
Immobilisations
incorporelles
4
121.00
26
400.00
204
Subventions
d'équipement
versées
143
368.00
98
001.00
21
Immobilisations
corporelles
186
635.00
162
476.00
23
lmmobilisations
en
cours
1 413
709,00
1 022
629.00
4581
Investissement
sous
mandat
Total
DÉPENSES
2 172
027.39
1 944
114.81
RECETTES
par
Chapitre
BP+DM
2021
RAR+BP
2022
091
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
021
Virement
de
la section
de
fonct,
321
885.00
160
000.00
024
Produits
des
cessions
284
520,00
250
795.00
048
Opérations
d'ordre
entre
section
47
531.00
51
750.00
041
Opérations
patrimoniales
23
880.00
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
263
050,39
381
198.81
13
Subventions
d'investissement
‘
728
161.00
627
371.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
503
000.00
473
000.60
Totat
RECETTES
2172
027,39
1 944
114,81 e) Les
principaux
projets
de l’année
2022
sont
les suivants
:
- Elaboration
PLU
et AVAP
: 8 000.00
€
- Travaux
toiture
ateliers
Pralong
: 40
000
€
- Fin
des
travaux
Maison
à colombages
: 150
000
€
- Travaux
Maison
des
Associations
: 276
100
€
- Aménagement
d’une
piscine
: 93
026
€
- Réfection
tour
médiévale
: 110
000
€
- Travaux
voirie
2021
: 120
000
€
- Travaux
voirie
2022
: 115
000
€
- Travaux
toiture
Place
du
8 mai
45
: 38
400
€
-
Travaux
salle
de judo
: 11
500
€
- Travaux
Petite
Ville
de
Demain
: 50
000
€
- Travaux
aménagement
Hôtel
de
Ville
: 100
000
€
- Travaux
de
renouvellement
éclairage
public
"boules"
4éme
et dernière
tranche
: 16
117
€
- Fin
des
travaux
dissimulation
Croix
des
Rameaux
et RDB
: 62
000
€...
d)
Les
recettes
d'investissement
La
section
d'investissement
est
financé
par
Le
résultat
de
fonctionnement,
le
virement
de
la
section
d’investissement,
le
remboursement
de
la
TVA,
les
subventions
(Etat,
Département,
Région.…..),
les
fonds
de concours,
par
l'emprunt,
e} Etat
de
la
dette
Dette en
au
Ÿer
payer pour
Dont
Variation
l'exercice
îs + Frais
Amorssement
{Ex N4)- (Ex N)
3 113 267
282
Gba
221 074.
Tag
241 857,
56 042
ÉTTX
41184.
2707 264
238
52084.
183 BED.
ë
2828 417.
218
45
GE
16 880.
2340 128
1875822
3073324
WT
82871.
2201
178 481.
38 867.
130 863.01
14 120:
2081 710.7
175
34 100,
141 282.1
2
+220
V74 pt
31 265.8
143 048.01
118
UE
572 0D7.
28 806.1
143 04
2
1033 748.
181 967.
26 692
+98
10
1467
TEZTI
23 968.01
ta
1376 648.
ia
Ta
se
Es
T27E 063.
re
1685.11
98 837.
2
FAT 316.
1b7 867
18 681
sb
10
1088
72821
17642.
55278.
1032 741
ve
10778.
82 200.0
080 541
CT
18 013
62 600.8
427
88
#
#3
874
4783271
44 488.
33
TELE
7
4
808
48 804
13 430.
Page
1
Montants exprimés eu euros EXPLOITATION DEPENSES
par
Chapitre
011 012 04 022 023 042 65 66 67
Total
Charges
à caractère
général
Charg,
pers.
et frais assimilés
Atténuations
de produits
Dépenses
imprévues
Fonct
Virement
à la sect° d'investis.
Opérations
d'ordre
entre
section
Autres
charges
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
DEPENSES
RECETTES
par
Chapitre
002 042 70 74 175 77
Total
Excédent
antérieur
reporté
Fanc
Opérations
d'ordre
entre
section
Ventes
prod
fab,
prest serv,
mar
Subventions
d'exploitation
Autres
produits
gestion
courante
Produits
exceptionnels
RECETTES
INVESTISSEMENT DEPENSES
par
Chapitre
001 020 040 16 20 21 23
Total
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
Dépenses
imprévues
Invest
Opérations
d'ordre
entre
section
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en cours
DÉPENSES
BP+DM
2021
32 452.00 17 000.00 11
000,00 i 290.83
154
500.00
71119.00
500.00 7 520.00 1 600.00
296
981.83
BP+DM
2021
163
776.83
29
028.00
103
977.00 200.00
296
981.83
BP+DM
2021
4 426.00 5 205,00 29 028.00 38
838.00 7 000.00
154
068,00
238
565,00
BP
2022
37
900.00
14 000.00 11
000.00 2237.72
100
890.00
69 703.00
500.00 6 877.00 500.00
243
517,72
BP
2022 54 995.72
36
528.00
115
794.00 200.00
243
517.72
RAR+BP
2022
50
845.98 3 013.00
36
528.00
35
996.00
20
800,00
11
000.00
132
389.00
290
571.98 RECETTES
par
Chapitre
BP+DM
2021
RAR+BP
2022
021
Virement
de
la section
de
fonct.
154
500.00
100
800,00
040
Opérations
d'ordre
entre
section
71119.00
69
703.00
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
12
946.00
97
234,98
13
Subventions
d'investissement
22
834.00
Total
RECETTES
238
565.00
290
571.98
Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
:
- Travaux
réseau
assainissement
Chemin
du
Pressoir
: 47
997
€
- Installation
d’une
sonde
de
surverse
à la Station
d’épuration
: 11
000
€.
3 - BUDGET
PRIMITIF
2022
- BUDGET
SPANC
EXPLOITATION DÉPENSES
par
Chapitre
BP+DM
2021
BP
2022
002
Déficit
antérieur
reporté
(fonc)
011
Charges
à caractère
général
5 000.00
5 000.00
Total
DEPENSES
5 000.00
5 000.00
RECETTES
par
Chapitre
BP+DM
2021
BP
2022
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
70
Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
5 000.00
5 000.00
77.
Produits
exceptionnels
Total
RECETTES
5 000.00
5 000.00
INVESTISSEMENT DEPENSES
par
Chapitre
BP+DM
2021
BP 2022
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
30
180.00
28
500.00
Total
DEPENSES
30
180.00
28
500.00
RECETTES
par
Chapitre
BP+DM
2021
BP
2022
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
3
180.00
1 500.00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
27
000.00
27
000.00
Total
RECETTES
30
180.00
28
500.00
Fait
à SAINT
GERMAIN
LAVAL
le
12
avril
2022.
Le
Maire,
Jean-Claude
RAYMOND.