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unknown - Note de presentation breve des CA 2021
Déliberation - DELIB2025 006 7.1 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SY
unknown - note de presentation brevet et synthetique des comptes financiers 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (unknown - note de presentation brevet et synthetique des comptes financiers 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DES
COMPTES
FINANCIERS
2024
L’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
doit
être jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
D’autre
part,
la
loi
NOTRE
du
07
août
2015
crée,
en
article
107,
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la transparence
et la responsabilité
financière
des
collectivités
locales,
Cette
note
répond
donc
à cette
obligation
pour
la commune.
Elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune,
Le
Compte
Financier
Unique
2024
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
l’année
2024,
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
L'expérimentation
a débuté
à partir
des
comptes
de
l'exercice
2021
et
se
poursuit
jusqu'aux
comptes
de
l'exercice
2023.
La
Commune
des
ST
GERMAIN
LAVAL
a fait
le
choix
de
s’inscrire
dans
cette
démarche
en
phase
expérimentale
(vague
n°3)
au
1%
janvier
2024.
Les
« budgets
éligibles
»
sont
le
budget
principal
(en
M57),
chacun
de
ses
budgets
annexes
à
caractère
industriel
et
commercial
(M49).
L'adoption
des
premiers
CFU
a donc
été
réalisée
en
2024
pour
les
budgets
Principal,
Assainissement
et
SPANC.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralise
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Le
budget
CCAS
(en
M57)
établira
donc
son
premier
CFU
en
2024.
L- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
2024
à
de
nvestissement
Fonelionnement
Tolat eumulé
1 158 077,
1 542
résisbes,
Restes à
entra les Geo elles mandots_|Sokie des
réafantions
de l'exercice
=B-E
antérieurs
arléreurs
169
168 847,
solde (uvestissement)
ou résuilat de
|, cégent dbtien
4
17422026
‘222030
entre lea restes à
réaliser
à réaliser
i=c-F
cunuté
tdéfica
“Hsi
ss
D
(I)Les receses réaisées cthes ébpemes rhalohes conntmart les cpbraona réels etles cpérafons d'ordre Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202301-20250408-DELCM-14-25b-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2025
Publication
: 14/04/2025
Le
Maire,
Jean-Claude
RAYMOND.
T
.
=
*
<
*
(Loire)
once
EU
Mrs
- 42260
St
Germain
Laval
Tel.
04.77.65.41.30
Internet
:www.st-germain-laval.com
-
E-mail
:mairie@st-germain-laval.fr IE-
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A)
Les
dépenses
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 1
789
873.28
€.
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
par
Chapitre
11
Charges
à caractère
général
367
72523
€
12
Charges
de personnel
et frais
562
688.03
€
assimilés
14
Atrénuations
de produits
62
516.00
€
22
Dépenses
imprévues
23
Virement
à la section
Invest
42
operations
ordre
transf.
entre
442
446.40
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
254
038.84
€
66
Charges
financières
80
141.47
€
67
Charges
spécifiques
20
317.31
€
68
Dotations
aux
provisions
Total
DÉPENSES
1789
873.28
€
Chapitre
OE1
- Dépenses
à
caractère
général
:Ce
chapitre
regroupe
pour
l’essentiel
les
charges
de
fonctionnement
des
structures
et
des
services
:eau,
électricité,
téléphone,
chauffage,
carburants,
fournitures
administratives,
scolaires,
frais
d’affranchissement,
les
fournitures
et
travaux
d’entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie
communale,
les
impôts
et
taxes
payées
par
la
commune,
les
primes
d'assurances,
les
contrats
de
maintenance
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
:Ce
chapitre
regroupe
toutes
les
dépenses
de
personnel,
Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
:Il
s’agit
du
reversement
sur
des
fonds
nationaux
de
garantie
individuelle
de
ressources
(FNGIR)
et
des
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercotmnmunales, Chapitre
042
-
Opérations
d'ordre
entre
section:
retrace
les
opérations
d'ordre
entre
section
et
notamment
les
dotations
relatives
aux
amortissements
des
fonds
de
concours.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
:
Ce
chapitre
prévoit
: le
contingent
du
service
incendie
(45
080
€
pour
2024),
les
contributions
aux
Syndicats
intercommunaux,
le versement
des
indemnités
des
élus,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
au
CCAS,
contrat
d’association
avec
l’'OGEC,
les contributions
eaux
pluviales
versées
au
budget
assainissement.
Chapitre
66
- Charges
financières
:Ce
chapitre
comprend
pour
l’essentiel
le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette, B)
Les
recettes
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à 2
209
093.58
€ dont
166
817.71
€ d’excédent
antérieur
reporté, Elles
se répartissent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
par
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
13
Atténuations
de charges
5712.00
€
4
Opérations
ordre
transf,
entre
97
241,98
€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
114
945.58
€
73
impôts
et taxes
186
378.56
€
731
Fiscalité
locale
699
612.12
€
74
Dotations
et participations
459
772.77
€
78
aus
produits
de gestion
188 252.91
€
76
Produits
financiers
15,68
€
77
Produits
spécifiques
290
344,27
€
Total
RECETTES
2 042
275.87
€
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
:
Il
comprend
notamment
les
remboursements
de
rémunérations
et
charges
du
personnel.
Chapitre
42
- Opérations
d'ordre
entre
section
:
il retrace
notamment
les
écritures
relatives
aux
cessions
de
biens,
Chapitre
70
- Produits
des
services
:Il
concerne
les
produits
des
services
et
des
ventes
diverses.
Les
recettes
enregistrées
dans
ce
chapitre
sont
les
redevances
pour
le
périscolaire,
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
les
remboursements
effectués
par
le
service
assainissement,
les
concessions
dans
les
cimetières.
Chapitres
73
/ 731
- Impôts
et
taxes
/ Fiscalité
locale
:Ils
concernent
les
impôts
et
taxes
ainsi
que
les
droits
de
place.
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
:Il
comprend
les
différentes
dotations
et
participation
(DGF,
Dotation
de
solidarité
rurale,
compensation
des
impôts
locaux).
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
:I
correspond
aux
remboursements
de
sinistres
par
les
assurances, ILE -
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A)
Les
dépenses
d'investissement
:
Les
dépenses
d’investissement
se
sont
élevées
à 983
159.20
€,
dont
189
498.08
€
de
solde
d'exécution
antérieur
reporté
et
à
144
229
€ de
restes
à réaliser.
Elles
se répartissent
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
‘DÉPENSES
001
Solde
exécution
invest.
reporté
048
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
97
241,98
€
041
Opérations
patrimoniales
5 524.20
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9 000.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
172
342.57
€
20
Immobilisations
incorporelles
33
915.00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
1051437€
21
Immobilisations
corporelles
98
227,83
€
23
Immobilisations
en
cours
235
973,37
€
Total
DEPENSES
649
432.12
€
Les
principaux
investissements
payés
en
2024
ont
été
les
suivants
:
-
Travaux
voirie
2022/2023
(83
219.70
€)
-
Achat
terrain
Pralong
(51
280.00
€)
-
Etudes
Petites
Villes
de Demain
(33
915.00
€)
-
Réfection
toiture
Gendarmerie
(111
890.64
€)
-
Travaux
stationnement
RD8
Route
de
Roanne
(13
942.20
€)
- _
Réfection
bureau
du
Maire
(20
251.79
€)
-
Aménagement
Accueil
de Loisirs
(Début
Maitrise
d'œuvre
: 6 669.04€)...
d)
Les
recettes
d'investissement
:
Les
recettes
d’investissement
se
sont
élevées
à
1 076
915.46
€,
dont
63
755
€ de
restes
à réaliser,
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
RECETTES
par
Chapitre
00€
Solde
exécution
invest,
reporté
21
Virement
de
la section
de
24
Produits
des
cessions
Opérations
ordre
transf,
entre
040
sections
442
446,40
€
041
Opérations
patrimoniales
1217.00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
297
802.88
€
13
Subventions
d'investissement
167
365.99
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
104
328.19
€
Total
RECETTES
1013
160.46
€ La
section
d’investissement
est
financée
par
le
résultat
de
fonctionnement,
le
virement
de
la
section
d'investissement,
le remboursement
de
la TVA,
les subventions
(Etat,
Région,
DRAC,
Département),
les fonds
de
concours.
Aucun
emprunt
n’a
été
réalisé
en
2024
pour
financer
des
investissements.
Toutefois
une
écriture
de
régularisation
d’une
recette
de
100
000
€ a été réalisée
suite à l’encaissement
du
solde de l'emprunt
de
250
000
€
réalisé
en
2022
pour
financer
les
investissements
relatifs
aux
travaux
de
la
Maison
des
associations,
la tour
médiévale
et des
travaux
d'éclairage
public.
L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2024
bé
qu
remuer
cumefé
à Is Gin de
l'exercice
NH
Investissement
Exploitation
Total
eumuté
Prérision budgétaire tobaie
&
250 414,00
149 20320
13961400
Recoles
Receles
réaliées
{1}
El
2261681
439
266,92
212
689,73
Rosier à réaliser
€
4570500
vus
4378500
Auiorisalion
buggélaite
lotale
D
309
090,72
21607844
118
566,23
Dépenses
Dépenses éalSEes (19
E
MOTS
12H 0BUEE
27217
Féstes à léniar
F
4613100
000
4612300
Différences
ente
ke
Lâres
otlss
Soïdu
der réakaatons
de
texercics |
G=B-E
|-37624,24
42466,26
-24
635,98
andale
dr
Résulals
antérieurs
seportée
Résultats antéreurs
roportés {47.4
H
2
675,62
A6S
976,41
2T8
561,29
Solde Anvestissement}
où
ésuint
de
Excédent
44e
Gs#
66154,50
498
760,67
26381525
thôturé
(erplatotion)
oinérence sue les mass d rdskoer
| Hostsà rénier
{
EE
[00e
ue
En
Résultat cumulé
Excédent/dèsctt
G+H+1
5281658
19876087
281
57728
fkLesrecetles révisées etles dépenses révisées concemnent fes opéiniions réels el les opérañons d'ordre
IL -
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
À)
Les
dépenses
:
|
Les
dépenses
d'exploitation
se sont
élevées
à 127 080.66 €,
Elles
se répartissent
comme
suit
:
EXPLOITATION
DÉPENSES
par
Chapitre
1E
Charges
à caractère
général
27
107,55
€
12
Charg.
pers.
et frais assimilés
11
996.10
€
L
14
Atténuations
de
produits
7677.00
€
22
Dépenses
imprévues
Fonct
|
23
Virement
à la sect° d'investis.
|
42
Opérations
d'ordre
entre sections
72
615,81
€
65
Autres
charges
gestion
courante
66
Charges
financières
5
190.20
€
67
Charges
exceptionnelles
2 500.00
€
Total
DEPENSES
127
080.66
€ B)
Les
recettes
:
Les
recettes
d’exploitation
se
sont
élevées
à 325
841.33
€.
dont
185
875.41
€ d’excédent
antérieur
reporté.
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
EXPLOITATION
RECETTES
par
Chapitre
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
042
Opérations
d'ordre
entre
section
17
779,92
€
70
Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
122
034.01
€
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
gestion
courante
152,99
€
Total
RECETTES
139
966.92
€
EL
-
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A)
Les
dépenses
d’investissement
:
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à
156
270.05
€.
dont
46
133
€
de
restes
à réaliser.
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
par
Chapitre
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
028
Dépenses
imprévues
Invest
040
Opérations
d'ordre
entre
section
17
778.92
€
041
Opérations
patrimoniales
16
Emprunts
et dettes
assimilées
35
995,33
€
20
Immobilisations
incorporelles
53
083.20
€
21
Immobilisations
corporelles
3 279,60
€
23
Immobilisations
en
cours
Totai
DEPENSES
110
137.05
€
B)
Les
recettes
d'investissement
:
Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à 209
086.63
€
dont
92
675.82
€
d’excèdent
reporté
et
43
795.00
€ de
restes
à réaliser.
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
RECETTES
par
Chapitre
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
21
Virement
de
la section
de
fanct,
40
Opérations
d'ordre
entre
section
72
615.81
€
A1
Opérations
patrimoniales
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
Total
RECETTES
72
615.81
€ L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2024
Détermination du réamat cumulé à ts fin ue l'oxercice H
Investasement
Exniotation
Tatal cumulé
Prévision Bodgôiaia tolala
A
0,09
5.909,00
000,00
Recettes
Kerelies réatiséen (1)
B
9,00
263,60
15300
Reslos à réctser
ë
8,08
9,00
9,90
Audorsation budgétalts tolsto
D
6,00
soviou
5go0,0û
Dépenses
Dépenses rénfisées (1)
E
o0p
75300
153,00
Restez à réaliser
F
too
600
pan
Diférances enbe les tres etles
Sotde des téalsafons de lexercire | Ge DE
| 0,00
060
ven
ssndots
ets
Résvints anféfeurs reports
Résuiots antérieurs repodés (1)
|
0,00
00
020
Soie favestissement) où résuliat de
| Excédent
féñcil
6H
Fooo
0,80
ven
ehture {exphahation) Ditéence enbe les restes à réutaer 7]
ttestes à réaliser (07)
IsC-F
[oo
[A
20
Résutaf cumuié
Excédent rééReit
G+H+1 |
000
000
0,60
di) Lesrerettes céalisées elles dépenses réaÿsées concernenties opérations celles et es opérations d'ardre
IL -
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
EXPLOITATION DÉPENSES
par
Chapitre
11
Charges
à caractère
général
753,00
€
Fatal
DEPENSES
733.00
€
EXPLOITATION RECETTES
par
Chapitre
70
Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
753.00
€
Total
RECETTES
753,00
€
Ces
recettes
correspondent
au remboursement
des
contrôles
des
installations
Assainissement
Non
Collectif effectués
par la SAUR. L- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
2024
Investissement
Fonctionnement
Totol cumulé
totale
49
Reste à réaliser
F
Diférences entre les Etes etes mandots_|Soide des réaïsations de l'exercice
=B-E
19
Résuiots antérieurs
Résultats antérieurs
10972,11
(investissement) ou résulal de
+4
10972411
1493723
entre les restes à réoñiser
Bréoiiser:
=C-F
[Résuitat cumuté
Hs
[roo72,1t
Les rroces réa sbes ets
perse résishes concerts plradors res etes cphrafos Corte
IL -
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A)
Les
dépenses
:
Les
dépenses
de fonctionnement
se sont
élevées
à 6 328.19
€.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
par
Chapitre
11
Charges
à caractère
général
6157.19€
65
Autres
charges
de
gestion
171.00
€
Total
DEPENSES
6328.19
€
A)
Les
recettes
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
10
293.31
€
dont
5 287.31
€
d’excédent
antérieur
reporté. FONCTIONNEMENT
RECETTES
par
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
1356.00
€
74
Dotations
et participations
3 500.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
150.00
€
Total
RECETTES
5 006.00
€
INVESTISSEMENT L’excédent
antérieur
reporté
antérieur
est de
10
972.11
€.
En
section
d’investissement,
aucune
écriture
n’a
été
réalisée.
Fait
à SAINT
GERMAIN
LAVAL
le
8 avril
2025.
Le
Maire,