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Acte - 24R1774 251024 Arrtemp Stationnement Cercle Franco Italien 20 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1774 251024 Arrtemp Stationnement Cercle Franco Italien 20 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°24-R-1774
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU PARC DES SERVIZIÈRES, LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté permanent n°20-R-1683 du 14 septembre 2020 réglementant l’arrêt et stationnement des plus de 3,5 tonnes sur le parking des Servizières, 139 rue de la République à Meyzieu ;
VU la demande d’autorisation d’occuper le domaine public en vue d’exercer une activité commerciale présentée par l'association « Cercle Franco Italien », en date du 22 octobre 2024 ;
ATTENDU qu’un camion sera présent pour la vente de produits du terroir italien, il y a lieu de prendre des mesures réglementant le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Sur le parking du Parc des Servizières, au niveau du n°139 de la rue de la République, dans sa partie la plus au Nord-Ouest, (soit un total de 7 places de stationnement), l’arrêt et le stationnement de tous véhicules, sauf service public et véhicule des organisateurs (par dérogation à l’arrêté n°20-R-1683 du 14 septembre 2020), seront interdits. Cette interdiction sera applicable le mercredi 20 novembre 2024 de 7 heures à 19 heures.
Article 2 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 25/10/2024
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