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Arrêté - 21 RP 081 218100048 20210927 21 183 DE 1 1 2
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20210927 21 183 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 30/09/2021 ne
°2:081-218100048-20210927-21 183-DE
ATELIERS PERISCOLAIRES
CONVENTION 2021-2022
VILLE D’ALBI / MUSÉE TOULOUSE LAUTREC
La Ville d’Albi met en œuvre une politique éducative avec le concours de partenaires institutionnels et associatifs dans le cadre d'ateliers sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Il s’agit, au travers du présent document, de formaliser les termes de ces partenariats.
C’est pourquoi entre :
La ville d’ALBI, représentée par Madame Marie-Corinne Fortin, Adjointe au Maire, déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, agissant sur habilitation du Conseil Municipal par délibération n)2/84 et 4/86 du conseil municipal du 3 juillet 2020 et par arrêté municipal en date du 8 juillet 2020 qui donne délégation de fonction et de signature,
et
Le Musée Toulouse Lautrec représenté par le Conservateur en chef Madame Florence Saragoza.
Il a été convenu ce qui suit :
Après délibération du conseil municipal du 27 septembre 2021 la Ville d’Albi a décidé d’attribuer une subvention au Musée Toulouse Lautrec pour l'animation d’un atelier péri scolaire dans le cadre des activités socioculturelles et artistiques.
Article 1er : Objet
La Ville prend acte que le Musée a pour objet de faire découvrir l’histoire de l’art et l’expression par le dessin, la peinture et la gravure.
Cet atelier du Musée Toulouse Lautrec s’inscrit dans le projet éducatif de la ville d'Albi en faisant la promotion d’activités artistiques comme moyen d'éducation en garantissant la cohérence des parcours et la continuité éducative sur tous les temps de l’enfant.
La Ville s’engage à soutenir financièrement ce programme.
En contrepartie, le Musée Toulouse Lautrec s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser ce programme.
Le programme proposé se décompose comme suit :
- Un atelier arts plastiques « Chahut couleur », qui se déroule dans les locaux du Musée Toulouse Lautrec tous les mercredis de 10h à 11h30.
Ce projet d'activités est présenté par le Musée qui en valide le contenu pédagogique, son animation et son exécution.
Article 2: montant de la subvention
La Ville d'Albi versera au Musée Toulouse Lautrec une subvention de fonctionnement lui permettant d’accomplir les actions évoquées ci-dessus.
La subvention accordée par la ville d'Albi au Musée Toulouse Lautrec s'élève à 2 333 € pour l'année scolaire 2021-2022. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 30/09/2021 ne
ID : 081-218100048-20210927-21 183-DE Elle sera versée selon le calendrier suivant :
• 723€ versés pour la période de septembre à décembre 2021, • 1610€ versés pour la période de janvier à juin 2022.
Cette subvention correspond aux séances en présence des enfants, aux heures de préparations et aux fournitures et sera versée dès la signature de la présente convention.
Article 3 : Contrôle de l’aide attribuée
Le Musée Toulouse Lautrec s’engage à réaliser le programme d’activités.
Musée Toulouse Lautrec s’engage :
- A prendre les dispositions nécessaires pour la réalisation du programme d’activités conformément à la réglementation en vigueur (taux d’encadrement, diplômes spécifiques exigés, certificat médical …….)
- à fournir un bilan quantitatif, qualitatif et comptable de l’action menée à la date déterminée par la Ville
- à faire apparaître dans son compte de résultats annuels, l’aide que la Ville lui a attribuée. - à faciliter le contrôle, tant par la Ville que par les intervenants extérieurs mandatés par la collectivité, notamment l’accès aux documents administratifs et comptables. - à faire les déclarations sociales obligatoires s’il s’avérait qu’elle fasse appel à du personnel salarié pour réaliser tout ou partie de son programme d’activités.
La commune s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention attribuée.
Article 5 : Evaluation
La ville vérifiera le bon déroulement et la qualité des actions menées par le Musée Toulouse Lautrec.
Le Musée Toulouse Lautrec sera également conviée à participer au bilan trimestriel des actions réalisées.
Article 6 : Sanctions
En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville des conditions d’exécution de la présente convention par l’association, la Ville peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 7 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée d’un an.
Elle ne sera pas reconduite tacitement.
Elle prendra effet après transmission de la délibération du Conseil municipal approuvant la présente convention en contrôle de légalité et signature de la présente convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 8 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la mise en demeure restée infructueuse.
Article 9 : Contestation
En cas de difficultés dans l'application de la présente convention, les parties essaieront dans le mesure du possible, de résoudre leur litige à l'amiable; Envové en préfecture le 30/09/2621
Reçu en préfecture le 30/09/2021
77/2021
ID :061-218100048-20210927-01 183-DE
J RER ne eee SU
En cas d'échec de la négociation, le tribunal administratif de Toulouse sera désigné.
Fait à Albi le
Pour la Ville, Pour le Musée Toulouse Lautrec Le Maire Adjoint Le Conservateur en Chef
Marie-Corinne Fortin Florence Saragoza