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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20210927 21 171 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Projet Projet
Avenant n°2 Avenant n°2
à la convention financière 2021 à la convention financière 2021 pour l'attribution d'une subvention pour l'attribution d'une subvention à l'association Arpèges et Trémolos à l'association Arpèges et Trémolos
Entre les soussignés :
la Ville d'Albi, représentée par Madame Marie-Pierre BOUCABEILLE, adjointe au maire déléguée à la culture, dûment habilitée par arrêté du maire du 8 juillet 2020 et par délibération du 27 septembre 2021,
Ci-après dénommée la Ville, d'une part
et
l'association Arpèges et Trémolos, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn sous le n°W811000610, représentée par Messieurs Jean-Louis SOUM et Jean DUCASSE agissant en tant que coprésidents de l'association, dûment habilités par délibération du Conseil d'administration en date du 13 juillet 2017,
Ci-après dénommée l'Association, d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Une convention approuvée par le conseil municipal du 14 décembre 2020 a été conclue avec l’association Arpèges et Trémolos. Cette convention a fixé le montant de la subvention annuelle de fonctionnement versée à l’association à un montant global de 288 000 € d'aide au fonctionnement pour l’organisation du festival Pause-Guitare et un plafond de 8 000 € maximum d'aide à l'équipement.
L’association prévoyant une évolution de ses statuts, le conseil municipal du 21 avril 2021, avait aussi approuvé la participation de la Ville d’Albi au capital social de la SCIC Arpèges & Trémolos et l’avenant n°1 à la convention financière 2021 autorisant l’association à céder la subvention à la SCIC une fois qu’elle serait créée.
En dépit des efforts déployés par l’association pour s’adapter aux restrictions nationales et locales sur les rassemblements de personnes et mettre en œuvre les dispositifs sanitaires en vigueur durant l’organisation l’édition 2021 du festival Pause-Guitare sud de France, (application des gestes barrières, contrôle du passe-sanitaire, etc.), le contexte de crise sanitaire a fortement impacté la fréquentation et l’équilibre économique de l’événement qui s’est tenu comme prévu du 8 au 11 juillet et du 15 au 18 juillet 2021.
Compte tenu de cette situation, la Ville d’Albi a décidé d’octroyer une subvention complémentaire à l’association au titre de l’année 2021.
Article 1 - Montant et objet de la subvention
Une subvention complémentaire de 46 500 € est octroyée à l’association Arpèges & Trémolos en soutien aux dépenses complémentaires liées à la mises en œuvre des mesures sanitaires et aux impacts du contexte sanitaire sur la fréquentation du festival et l’équilibre économique de l’événement.
Article 2 - Modalités de versement de l’aide financière
Le versement de la subvention prévue à l'article 1 sera effectué en une fois sous réserve de présentation des justificatifs de paiement et d'un bilan assorti d'indicateurs de fréquentation et d'indicateurs qualitatifs permettant à la collectivité d'évaluer les incidences du contexte sanitaire sur l’organisation du festival.
Cette subvention complémentaire attribuée à l’association Arpèges & Trémolos au titre de l’année 2021 sera cédée à la SCIC Arpèges &Trémolos selon les modalités déjà prévues dans l’avenant n°1 à la convention financière au titre de l’année 2021.
Article 3 : Engagements de l'association
Communication :
L'Association s'engage à mentionner le concours de la Ville sur tous les documents de communication (supports papier, réseaux sociaux, site internet, conférence de presse…) et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Évaluation :
L'Association est tenue de présenter un bilan de la mise en œuvre du festival, assorti d'indicateurs de fréquentation et d'indicateurs qualitatifs permettant à la collectivité d'évaluer le bon usage de la subvention attribuée.
Article 4 : Difficultés ou litiges
Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle des engagements précisés à l'article 3 et de l'objet de la subvention défini à l'article 1, la collectivité demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention. Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Ville d'Albi se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Cession de la subvention
L’association prévoyant une évolution de ses statuts, le conseil municipal du 21 avril 2021, avait aussi approuvé la participation de la Ville d’Albi au capital social de la SCIC Arpèges & Trémolos et l’avenant n°1 à la convention financière 2021 autorisant l’association à céder la subvention à la SCIC une fois qu’elle serait créée.
Elle ne pourra être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Le montant total de la subvention attribuée par la ville à l'association Arpèges & Trémolos au titre de l'année 2021 s'élève ainsi à 334 500 €. Le montant de la subvention d’équipement demeure inchangé.
Fait à Albi, le ……………………………………….,
en 3 exemplaires originaux
Pour la Ville d'Albi,
l'adjointe au maire déléguée à la culture
Marie-Pierre BOUCABEILLE
Pour l'Association,
Les co-présidents
Jean-Louis SOUM et Jean DUCASSE