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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RP 081 218100048 20210927 21 187 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N° 2
A LA CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU CARNAVAL D'ALBI
ANNEE 2021
Entre
D'une part,
La ville d'Albi, représentée par Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, maire d'Albi, ci après dénommée la ville,
Et
D'autre part,
L'association du Carnaval d'Albi, représentée par son Président Monsieur Bernard AT, ci après dénommé l'association du Carnaval d'Albi,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Par délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 puis du 8 février 2021, la ville d'Albi a fixé le montant global de la subvention pour l'association du Carnaval d'Albi à 75 000 € (fonctionnement) et à 2000 € (équipement).
En complément de ces subventions, le carnaval a sollicité le soutien financier de la Ville d’Albi afin de renouveler le télescopique vieillissant mis à disposition par la ville depuis 1998.
En effet, ce matériel ancien n’est plus réparable et présente des risques pour la sécurité des utilisateurs.
De ce fait, par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2021, la ville d’Albi décide d’attribuer une subvention d’équipement exceptionnelle de 28 000€ dans la limite de 80 % du coût total.
ARTICLE 1
Une subvention complémentaire d'équipement de 28 000€ est attribuée à l'association pour l'année 2021 pour l’achat d’un télescopique/nacelle de préférence d’occasion.
ARTICLE 2 :
Le versement de la subvention complémentaire prévue à l'article 1 sera effectué dans le mois suivant la transmission de la délibération du conseil municipal au contrôle de légalité et à la signature du présent avenant sous réserve que l'association présente au service les factures acquittées. Seuls 80 % du montant TTC des investissements réalisés peuvent être subventionnés (pour une subvention de 28 000€, l'association devra présenter des factures d'un montant global de 35 000€).
ARTICLE 3 :
En cas d'arrêt de l’association, le matériel devra être restitué à la ville d’Albi à la valeur net comptable après amortissement.
ARTICLE 4 :
Le montant total de la subvention attribuée par la ville à l'association, hors contrat d'objectifs, au titre de l'année 2021 s'élève à 105 000 €.
Pour la ville d'Albi, Pour l'association, Le Maire, Le Président,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard AT