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Déliberation - 612019 demande de subvention etude remparts
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 612019 demande de subvention etude remparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190717-61-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 17 Juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 17 Juillet à 19h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Mesdames FELIX Maryse, JOURDAN (ROUSSET) Agnés.
Messieurs BOUTES Francis, ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents :
Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs BERTHOMIEU Michel et PAGEOT Emmanuel.
Procuration :
Madame Isabelle GALZY donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame FLAMENT Chantal donne procuration à Madame JOURDAN (ROUSSET)Agnés.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
61/2019 Demande de subvention étude remparts.
Au vu des risques éventuels que peuvent causer les Remparts de la Thongue sur la commune de
Gabian, nous nous devons d'effectuer la réalisation d'une étude des Remparts afin de mesurer les risques et les problématiques qui pourraient présenter ou non un risque de glissement de berges
et qui nous permettraient de définir les mesures préventives appropriées.
En effet comme le montrent les photos jointes, de nombreuses habitations du centre ancien pourraient être mis en danger en cas de mouvements ou de pertes de solidités des remparts en bord de Thongue.
D'autre part la base de ces derniers semble être affectée par la Thongue.
Nous avons opté pour le bureau d'étude CCE & C s'avérant le moins disant et nous vous présentons le tableau ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Etat 20 % 6200 €
Département 234% 7854€
Europe ATI 36.6% 11346 €
Commune 20 % 6 200 € Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019 ee
Affiché le
ID : 034-213401094-20190717-61-DE
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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents :
- _ ACCEPTE de faire la subvention de l'étude des remparts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relevant de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et an susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES