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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0494)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Agriculture et alimentation, Éducation,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95057) / lundi 28 novembre 2022 à 12:22 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
22-B-0494
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
PROJET TUTORE JUNIA YNCREA - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - PROGRAMME YES LIEN-CAMPAGNE
Dans la continuité des actions de mise en œuvre opérationnelle de la « Stratégie Agriculture et Alimentaire Métropolitaine » (délibération n°16 C 0352 du 24 juin 2016), et notamment de l’enjeu 5 « Liens villes campagnes », la Métropole Européenne de Lille a pris part aux échanges avec la Chambre d'Agriculture et la DDTM sur la mise en place des Zones de Non Traitement (ZNT). Les ZNT concernent les utilisations de produits phytopharmaceutiques.
I. Contexte
Ainsi, un arrêté du 27 décembre 2019 crée des zones de non-traitements (ZNT) à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments, conformément à l’article L. 253-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
À la demande du Conseil d’Etat, il a été complété par un arrêté du 25 janvier 2022 qui prévoit l’application de ces ZNT à proximité des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.
Ensuite, le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019, modifié par le décret n°2022- 62 du 25 janvier 2022, permet d’adapter certaines de ces ZNT dans le cadre de chartes départementales.
Le sujet des ZNT s’impose donc dans les relations entre les exploitants agricoles métropolitains et les riverains. On peut observer une crispation sur certains secteurs, liée en partie à une méconnaissance réciproque des acteurs et à une absence de cadre de dialogue et d’échanges.
Sur le territoire de la MEL les ZNT estimées couvriraient près de 325 km linéaires pour environ 160 hectares au sol. Ainsi au moins 20 % des parcelles agricoles de la MEL seraient concernées par cette mesure et en corrélation, l’impact des riverains et du tissu périurbain n’est pas négligeable.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
JUNIA, Grande École d'Ingénieurs en partenariat avec Alvie (concepteur de capteurs agricoles pour la détection des traitements et des conditions de pulvérisations) souhaitent donc étudier ce frein au dialogue et les solutions disponibles.
Ainsi un projet étudiant sur le sujet visera à recenser les besoins de toutes les parties prenantes avec pour objectif de créer un outil pour informer les riverains lors de (95057) / lundi 28 novembre 2022 à 12:22 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
traitements phytosanitaires et de faciliter un échange d’informations et le dialogue entre des agriculteurs et des riverains.
Le projet se découpera en 3 phases :
Phase 1: analyse du besoin auprès des riverains et des agriculteurs, et compréhension de l'attente des collectivités ;
Phase 2 : identification des acteurs (riverains, agriculteurs…) du projet pilote et construction de l'outil et premier test ;
Phase 3 : construction d'un plan de communication.
Livrables attendus :
- synthèse du projet pilote;
- proposition de solutions et traduction méthodologique des pistes retenues.
La MEL souhaite subventionner cette étude pour un montant forfaitaire de 2 500 €.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet d'étudiants pilotés par JUNIA ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 2 500 € pour JUNIA ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec JUNIA ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 500 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ