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Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 7 novembre 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du lundi 7 novembre 2011
Approbation de la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc et renouvellement de l’adhésion au syndicat mixte de gestion du P.N.R.H.L.: Le Conseil approuve la Charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc dans l’ensemble de ses dispositions (rapport, plan et annexes) ; approuve les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Haut-Languedoc ; décide du renouvellement de l’adhésion de la commune au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Haut-Languedoc ; désigne Monsieur Damien CROS et Monsieur Patrick CHICANNE pour siéger au sein du collège des communes du Syndicat ; donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.
Agrandissement périmètre station épuration de Belfort : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du document d’arpentage relatif à la division de la parcelle 1508 section D de la commune du Bez destiné à l’agrandissement du périmètre de la station d’épuration de Belfort, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section D 1932 de la commune du Bez au prix global et forfaitaire de 100 €uros ;
Décision modificative budgétaire : Est votée la décision modificative n° 3 du budget principal afin de parfaire le financement de certains programmes d’investissement (aménagement zone de nature, travaux divers voirie…)
Travaux sécurité routière Avenue du Sidobre - demande subvention : Le Conseil Municipal, pour les travaux relatifs à l’aménagement d’un trottoir en bordure de la RD 622, sollicite de la part du Conseil Général du Tarn une subvention dans le cadre du « Fonds de Développement Territorial » en lieu et place du produit des amendes de police.
Participation financière classes de découvertes : Le Conseil Municipal fixe à 65 € (soixante cinq euros) par enfant la participation financière de la commune pour les classes de découvertes des écoles de la commune. Cette décision prend effet à compter de l’année scolaire 2011/2012.
Nouvelle tarification budget annexe eau et assainissement : Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs ci-après : eau le m3 0,90 euro, assainissement le m3 0,90 euro.
Entretien des installations d’éclairage public : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn une nouvelle convention relative à l’entretien des installations d’éclairage public.