Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 6 juin 2011
Déliberation - 7 février 2011
Déliberation - 14 fevrier 2011
Déliberation - 11 juillet 2011
Déliberation - 14 janvier 2011
Déliberation - 7 novembre 2011
Déliberation - 12 decembre 2011
Déliberation - 10 octobre 2011
Conseil Municipal - 7 mars 2011
Déliberation - 5 septembre 2011
Conseil Municipal - 11avril 2011
Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11avril 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011
Taux d’imposition 2011 : Le Conseil Municipal adopte une augmentation de 1,0084 % des taux d’imposition des taxes directes locales. Dans ces conditions le taux pour 2011 de la taxe d’habitation est de 6,36 %, pour la taxe foncière (bâti) de 14,79 % et pour la taxe foncière (non bâti) de 68,66 %. Affectation du résultat 2010 :
Budget Principal :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2010 est de 314.944,96 €. La somme de 298.526,57 € sera reprise au Budget Primitif 2011 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 16.418,39 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2010 est de 87.061,61 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2011 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté ». Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2010 est de 58.690,86 €. La somme de 46.535,32 € sera reprise au Budget Primitif 2011 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement », et la somme de 12.155,54 € sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement. Section d’investissement : le résultat cumulé au 31/12/2010 est de 9.157,46 € et sera repris au budget primitif de l’exercice 2011 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté » Budget Annexe des Services Funéraires :
Section de fonctionnement : le résultat cumulé au 31/12/2010 est de 1.655,31 €. Il sera repris au Budget Primitif 2011 à la ligne « résultat d’exploitation reporté ».
Budget Primitif 2011 :
Budget Principal : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1.584.633 euros et celles d’investissement à 1.073.387 euros.
Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 235.915 euros et celles d’investissement à 754.571 euros. Budget Annexe des Services Funéraires : Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 4.000 euros.
Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires au Trésorier Municipal : Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, décision est prise à compter du 1er mars 2011 d’octroyer à Mademoiselle Adeline LAFAGE, Trésorière Municipale, l’indemnité de conseil calculée au taux plein ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires. Pour Monsieur Guilhem BRUYERE, comptable par intérim, il percevra l’indemnité de conseil 2011 répartie au prorata temporis (soit 2 mois). Surveillance des légionnelles : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de prestations de service proposé par le laboratoire départemental d’analyses du Tarn concernant la surveillance des légionnelles dans les installations de production, stockage et distribution d’eau chaude du camping. Acte de servitude : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte contenant constitution de servitudes avec la S.C.I. Nature Brassagaise pour un fonds cadastré section AB n° 522.
Mise en conformité des statuts du SIEMAB : Le Conseil Municipal annule la délibération 3313 en date du 7 décembre 2010 acceptant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Exploitation du Minicar d’Anglès-Brassac et accepte les nouveaux statuts tels que proposés par le Comité Syndical du SIEMAB.
Musée de la vannerie : Décision est prise d’acquérir l’ouvrage « la vannerie française » et mandate Marc DURAND pour effectuer cet achat. Par ailleurs un détecteur de présence sera installé destiné à l’éclairage de la vitrine d’exposition. Subventions 2011 : Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Animation, Culture, Communication, Tourisme », vote pour l’année 2010 les subventions ci-dessous : A.D.M.R. 1 000.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 600.00 €
Amicale Laïque 300.00 €
Association Sportive du Collège de La Catalanié 310.00 €
Association Pêche et Pisciculture en milieu aquatique 935.00 €
Banda Les Shad’oc 230.00 €
Belfour 300.00 €
Brassac V.T.T. Club 700.00 €
Brassac V.T.T. – Ecole de VTT 500.00 €
Chœur d’Autan 300.00 €
Cinécran 81 200.00 €
Club du 3ème Âge 510.00 €
Fêtes de Brassac : Feu d’artifice du dimanche 9 000.00 €
Fêtes de Brassac : feu d’artifice du lundi 4 000.00 €
Ecurie du Val d'Agoût 1 100.00 €
Ecurie du Val d'Agoût subvention complémentaire 2010 200.00 €
Football Club de Brassac 3 100.00 €
Football Club de Brassac - Ecole de Foot 1 000.00 €
Ciné Loisirs Arts Populaires 2 000.00 €
Les Cadets de Brassac 500.00 €
Les Galopins Brassagais 300.00 €
M.J.C. de Brassac 3 400.00 €
Médi@goût 1.100.00 €
Médi@goût participation emploi animatrice bibliothèque 8.062.00 €
Pétanque de la Gare 900.00 €
SI Pays Brassagais - « Patafolie » 450.00 €
Seiken Karaté Club 410.00 €
Tennis Club Brassagais 600.00 €
Tennis Club Brassagais subvention complémentaire achat filet 420.00 €
US Brassac Sidobre XV 3 100.00 €
US Brassac Sidobre XV - Ecole de Rugby 1 000.00 €