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Déliberation - dec 2023 065
Déliberation - dec 2023 013 mats signalisation
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 013 mats signalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité routière,
Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-013
Objet : Achat de mâts de signalisation routière
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise CLAVIER pour l’achat de mâts de signalisation routière, pour un montant de 1 081.80 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de nom de l’entreprise CLAVIER située impasse de la Fertais – 44770 LA PLAINE-SUR-MER, pour l’achat de mâts de signalisation routière.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 081.80 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 2 février 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230202-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 02-02-2023
Publication le : 03-02-2023
Publié le 06.02.2023 RARAFERS ET
Métallerie
Verrières
Chaudronnerie
Escaliers
NOEL
EnbE SES
44770 La Ptaine sur Mer
Tél. 0240821212
Port. 06 62 50 889
Devis N° DE00002562
Date : 01/02/2023
Date de validité : 03/03/2023
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
B.P 1602 LA PLAINE SUR MER
| 44216 PORNIC CEDEX F1 Entreprise QaME ue RH CUS ne OT NUE
Code Description Qté P.U.HT | MontantHT |%Rem| TVA
DAVOUST NICOLAS
BARRES POUR SIGNALISATION
3 BARRES DE 12 M GALVANISER 80X40X2 / 3,00 140,100 420,30 20,00
TUBE SENDZIMIR
3,00 220,500 661,50 20,00 1 TUBE DE 6M GALVANISER 90X50X3
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Pour toute acceptation, renvoyez ce devis daté et signé accompagné d'un acompte de 30% Clause de réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété ds biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de l'une ou quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Taux Base HT Montant TVA
20,00 1 081,80 216,36
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et
approuvé, bon pour accord)
Fo TT rent 277: 391422- ROS : 7997994404 ET MR ZAIRE N° TVA intracom : FR78:
Total HT 1 081,80
Remise 0,00% 0,00
Total TVA 216,36
Total TIC 1 298,16
Acomptes 0,00
Net à payer 1 298,16 €
——————— Le Maire, =—_—_—_———
0,00 €
1sur1
Séverine MARCHAND
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230202-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 02-02-2023
Publication le : 03-02-2023