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Déliberation - 2024 Transfert eau et assainissement
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Transfert eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FRANCAISE
COMMUNE DE VERRIERES - 2024- 33
Département l'Aveyron
Séance du 14 NOVEMBRE 2024
Afférents 08 L'an deux mil vingt-quatre et le quatorze novembre à
. 20H30 heures le Conseil Municipal régulièrement
En exercice 11 convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
Votants 08 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
Présents : Mrs- ARGUEL- CHAUCHARD-JEANJEAN
Mmes CALVI- DUCHESNE -PALUCH et THARREAU
Absents excusés: Mme BOYER et Mrs TOURIN -UNAL
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
Obiet : Transfert de l’eau et de l'assainissement — décision de principe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la
Muse et des Raspes du Tarn souhaite avoir une décision de principe concernant le transfert
de l’eau et de l'assainissement au 1% janvier 2026 afin de poursuivre :
- Les négociations avec les Syndicats pour le transfert de l’eau,
- L'analyse et l’organisation du transfert pour le service assainissement.
Monsieur Le Maire expose aux élus les conséquences de ces transferts pour la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : A 07 voix pour et I contre
- de donner un avis favorable au transfert de l’eau en gestion par la Commune de
Verrieres (Causse Rouge) au SMELS
- de donner un avis favorable au transfert de l'assainissement collectif à la Communauté
de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn
Ces dispositions seront applicables au 1° janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits LE MAIRE
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20241114-20241411 33BIS-DE
Reçu le 18/11/2024