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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 64 2015 cle1f1be1 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 64 2015 cle1f1be1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2

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Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-64-2015Sommaire

N° de page

- 16 octobre 2015

+ Arrêté n° 2015-D-007 portant subdélégation de signature de M. Olivier 3 COLIGNON directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes — circulation routière)Ex

Liberté » Égañité «Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfet de l'Aveyron

Arrêté n° 2015 — D - 007

portant subdélégation de signature de M. Olivier COLIGNON

directeur interdépartemental des routes Massif Central

à certains de ses collaborateurs

{routes — circulation routière)

Le Préfet de l’Aveyron,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,,

VU le code général des collectivités territoriales;

VU le code du domaine de l'Etat;

VU le code de la route;

VU le code de la voirie routière;

VU ie code de justice administrative;

VU le code général de la propriété des personnes publiques;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République;

VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;

VU ie décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU ie décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, Préfet de l'Aveyron ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 modifié portant constitution des directions interdépartementales des routes;

VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du 10 décembre 2014 ;

VU l'arrêté n°2014197-0022 du 16 juillet 2014 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes ;

ARRÊTE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes Massif Central, et en application des articles 1° et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :

M. Philippe CHANARD), directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : Af à A12

Exploitation des routes : B1 à B7,

M. Louis ROUGE, chef du Département des politiques d'entretien et d'exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A12

Exploitation des routes : BI à B7

M. Marie-Céline ARNAULT, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Contentieux : C1

Mme Audrey DESBOIS, chef du bureau des affaires juridiques, pour tous les domaines énumérés ci-

dessous:

Contentieux : C1

M. Vanessa LEVASSORT, chef du district Sud, pour tous les domaines énumérés ci-dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national: Ai à A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

M. Max BEAUMEVIEILLE , adjoint au chef du district Sud,chargé du pôle exploitation, pour tous les

domaines énumérés ci-dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national: A, A5, A6 et A8

Exploitation des routes: B2 et Bd à B6

M Daniel PARAMO, adjoint au chef du district Sud, chargé du pôle ingénierie, pour tous les domaines

énumérés ci-dessous:Gestion et conservation du domaine public routier national : Ai, AS, A6 et A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

Article 2 : Exécution et ampliation

M le Secrétaire Général, M. Le directeur adjoint, MM. les chefs de District, de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron.

Article 3 : L'arrêté 2014-D-029 est abrogé.

Fait à Clermont-Ferrand, le 16 octobre 2015

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes

Massif CentralRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-64-2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE PUBLIE LE 5 NOVEMBRE 2015.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

à Gérard ALARY