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Déliberation - Deliberations conseil 14 02 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune d'Oncy-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil 14 02 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 14 février 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
10
Votants :
11
Pour :
11
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 10/02/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Jacques NORMAND, Isabelle RICHARD, Annie VIZET
Représentés :
Alain CARRE-DESOUDIN par Jacques NORMAND
Excusés :
Eric BERNARD, Agnès PRZYSZLAK, François ROUSSEAU
Absents :
Sébastien MONET
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_001
Adhésion au groupement de commande, lié à l'entretien et la gestion de l'éclairage public, de la Communauté de Commune des Deux Vallées (CC2V)
Dans le cadre du dossier de vidéoprotection, il avait été évoqué la possibilité de raccorder les caméras sur
les poteaux d'éclairage public en se servant de la "3ème" phase, ce qui limitait les coûts de raccordement et d'abonnement. Or, pour ce faire, il convient que le prestataire soit informé de ce dispositif. Il est en effet judicieux que la CC2V et les 15 communes du territoire puissent avoir le même prestataire pour l'entretien et la gestion de l'éclairage public.
Un recensement a été envoyé aux communes afin de lancer une consultation dans le cadre de ce groupement de commande.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,
Vu la délibération de la communauté de commune des deux vallées n° 43/2001 du 25 mai 2021 relative au groupement de commande pour l'entretien et la gestion de l'éclairage public,
Considérant qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2022
091-219104635-20220214-DEL_2022_001-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la convention annexée portant constitution d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public de gestion et d'entretien de l'éclairage public,
Approuve la désignation de la CC2V comme coordonnateur du groupement de commande,
Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces y afférentes.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2022
091-219104635-20220214-DEL_2022_001-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 14 février 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
10
Votants :
11
Pour :
11
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 10/02/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Jacques NORMAND, Isabelle RICHARD, Annie VIZET
Représentés :
Alain CARRE-DESOUDIN par Jacques NORMAND
Excusés :
Eric BERNARD, Agnès PRZYSZLAK, François ROUSSEAU
Absents :
Sébastien MONET
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_002
Ouverture de crédits - budget communal 2022
Le Maire d'Oncy-sur-École,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 précisant que :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Vu la délibération n° DEL_2020_012 du 25 mai 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Considérant que les dépenses d'investissement inscrites au budget communal 2021 (hors chapitre 16 "remboursement d'emprunts" et restes à réaliser) s'élèvent à 461 769,30 €
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2022
091-219104635-20220214-DEL_2022_002-DE DÉCIDE
ARTICLE 1
Conformément aux textes applicables, les crédits sont ouverts à hauteur de 115 442,33 €, soit 25% de 461 769,30 € répartis comme suit :
Chapitre Montant
20 4 230,00
21 11 070,08
23 100 142,25
ARTICLE 2
Que ces montants seront inscrits au budget primitif 2022
ARTICLE 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Ampliation adressée au comptable de la collectivité
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2022
091-219104635-20220214-DEL_2022_002-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 14 février 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
10
Votants :
11
Pour :
11
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 10/02/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Jacques NORMAND, Isabelle RICHARD, Annie VIZET
Représentés :
Alain CARRE-DESOUDIN par Jacques NORMAND
Excusés :
Eric BERNARD, Agnès PRZYSZLAK, François ROUSSEAU
Absents :
Sébastien MONET
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_003
Parcelle B2319 - achat pour partie (22 m²)
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant le projet de création d'un café associatif,
Considérant que la parcelle B2319 est inclue dans le projet de café associatif pour une surface de 22 m²,
Considérant que ladite parcelle est en copropriété entre les consorts Margalef et la commune,
Considérant que le consort Margalef accepte de vendre pour partie sa part de parcelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le principe d'acquisition de la part des consorts Margalef d'une partie de la parcelle cadastrée B2319, pour une surface de 22 m², étant copropriété de ces derniers et de la commune,
Fixe le prix d'achat à 100 €/m² soit 2 200 € (deux mille deux cents euros) net vendeur,
Autorise le Maire à signer l'acte notarié de ladite parcelle.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2022
091-219104635-20220214-DEL_2022_003-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 14 février 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
10
Votants :
11
Pour :
11
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 10/02/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Jacques NORMAND, Isabelle RICHARD, Annie VIZET
Représentés :
Alain CARRE-DESOUDIN par Jacques NORMAND
Excusés :
Eric BERNARD, Agnès PRZYSZLAK, François ROUSSEAU
Absents :
Sébastien MONET
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_004
Subvention PNR - Programme d’aide en faveur du patrimoine culturel
Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF) dans le cadre du volet « Programme d’aide en faveur du patrimoine culturel » pour la recréation d’un médaillon en bronze du peintre Lantara.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de recréation d’un médaillon représentant le peintre Lantara.
Le peintre Lantara est né à Oncy-sur-Ecole et une plaque commémorative est posée sur sa maison natale sis 119 bis Grande Rue. A une certaine époque, il y a même eu sur ce pignon un médaillon sculpté représentant son visage grandeur nature. Ce médaillon avait été inauguré en grande pompe le 6 juin 1852. Depuis cette sculpture a disparue.
Nous avons le projet de faire recréer ce médaillon par un artiste et de le reposer sur la maison, bien évidement avec l’accord de la propriétaire. Pour ce faire, nous avons trouvé une sculptrice référencée par le Parc, basée à Soisy-sur-Ecole, qui est prête à faire la sculpture en bronze.
L’enveloppe prévue serait de 5 000€.
Dans la mesure où le Peintre Lantara est un personnage emblématique du Parc, il est proposé de déposer une demande de subvention auprès du Parc Régional du Gâtinais, la plus élevée possible, soit 80% correspondant à 4 000 €
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2022
091-219104635-20220214-DEL_2022_004-DE Plan de financement estimatif :
Coût selon devis H.T. 5 000€
Subvention PNRGF 80% 4 000€
Reste à charge commune 1 000€
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant l’opportunité, par la conclusion d’une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, de bénéficier d’une subvention pour le financement de l’opération citée ci-dessus,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Sollicite l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français d’une subvention à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux présentés, soit un montant de subvention évaluée à 4 000 € H.T.
Approuve le programme définitif de l’opération
Approuve le plan de financement ci-dessus.
Approuve l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération comme ci-dessous : Année 2022 : second semestre.
S’engage à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.
S’engage à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans.
Dit que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à cette opération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.
Dit que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2022
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/02/2022
091-219104635-20220214-DEL_2022_004-DE