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Déliberation - Deliberations conseil du 13 06 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Oncy-sur-École.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil du 13 06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 13 juin 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
15
Pour :
15
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
François ROUSSEAU par Patricia GALVAING
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_014
Amortissement des dépenses et recettes liées au PLU
Annule et remplace la délibération DEL_2022_010 du 07 avril 2022 transmise et réceptionnée en préfecture le 11 avril 2022.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’après consultation de la trésorerie, il est proposé d’amortir sur 5 ans les dépenses et subventions liées à la mise en place du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la commune.
Ce processus n'intervient qu'après finalisation du dossier.
Ceci concerne les écritures suivantes :
L'amortissement se fera de façon linéaire à compter du 1er janvier 2022
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_014-DE L'inscription des opérations d'ordre au budget se fera :
Pour l'amortissement de la dépense :
au compte 2802 - chapitre 040 - Frais de réalisation de documents d'urbanisme et numérisation cadastre
au compte 681 - chapitre 042 - Dotation aux amortissements et aux provisions - charges de fonctionnement
Pour l'amortissement de la recette :
au compte 1391 - chapitre 040 - Départements
au compte 777 - chapitre 042 - Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
de la manière suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité les mouvements financiers proposés permettant l’amortissement des dépenses du PLU sur 5 ans.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_014-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 13 juin 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
15
Pour :
15
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
François ROUSSEAU par Patricia GALVAING
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_015
Décision Modificative n° 01
Le Maire expose au Conseil Municipal que, au vu de la délibération n° DCM_2022_014 précédemment exposée, les crédits votés au budget primitif sont incorrects :
Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes pour l'exercice 2022 :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
13911 (040) Subv. transf. Etat et établ. nationaux -7243.90
2802 (040) Frais liés à la réalisation de document 7243.90
TOTAL : -7243.90 7243.90
TOTAL : -7243.90 7243.90
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_015-DE Afin d'obtenir les crédits suivants au budget :
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ONCY SUR ECOLE, les jour, mois et an que dessus.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_015-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 13 juin 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
15
Pour :
15
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
François ROUSSEAU par Patricia GALVAING
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_016
Amendes de police 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2334-10 à 12 relatifs au produit des amendes de police de la circulation routière,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-5 relatifs aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au maire de la commune et à la mise en place de signalisation,
Considérant la problématique du stationnement et de vitesse sur la commune,
Considérant la nécessité de mettre en place une signalétique qui organise les stationnements et la mise en place de dispositifs (chicanes, zones de rencontre …) destinés au ralentissement des vitesses,
Considérant que ces dispositifs ont été conçus en collaboration avec la Gendarmerie et la DDT Sud Essonne,
Considérant le montant prévisionnel des travaux de 26 440 € HT (vingt-six mille quatre cent quarante euros hors taxe)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet,
Autorise le Maire à demander l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Essonne au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de sa politique de stationnement et de gestion des flux sur la RD 948 et les rues adjacentes, à hauteur de 80% du montant prévisionnel des travaux, soit 21 152 € (vingt-et-un mille cent cinquante-deux euros),
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_016-DE Sollicite auprès du conseil départemental une dérogation pour commencer les travaux par anticipation,
Autorise le Maire à signer toutes pièces consécutives à ce dossier,
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_016-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 13 juin 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
15
Pour :
15
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
François ROUSSEAU par Patricia GALVAING
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_017
classe transplantée 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte
Vu la proposition du Centre Prémonval
Considérant qu’en accord avec les enseignantes concernées, les classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école élémentaire, participeront au début de l’année 2020 à des classes transplantées à la neige, du 11 au 17 mars 2023,
Considérant que le coût du séjour par participant est de 714 € TTC,
Considérant que cette année deux classes sont concernées pour un effectif total de 43 élèves et 2 enseignantes,
Considérant que l'offre présente la gratuité pour un enseignant par classe
Le Conseil Municipal, sur rapport de monsieur le Maire,
Dit que les participations, pour le séjour « classe de neige », organisés à l’attention des enfants de l’école élémentaire de la commune, seront calculées selon le quotient familial ci-après, en précisant que le pourcentage s’appliquera sur le coût du séjour toute taxe comprise :
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_017-DE
Annulé
Date de l'AR d'annulation: 23/06/2022 Quotient familial % participation Tarif
inférieur ou égal à 799 € 30 % 214,00 € compris entre 800 et 1 399 € 40 % 286,00 € compris entre 1 400 et 1 999 € 50 % 357,00 € supérieur ou égal à 2 000 € 60 % 428,00 € Extérieurs à la commune 70 % 500,00 €
Précise que le quotient familial retenu est celui appliqué pour les prestations de périscolaire,
Précise que les fratries se verront appliqué une réduction de 30% sur le 2ème enfant,
Donne la possibilité aux familles de régler en plusieurs fois à compter de l’inscription (6 fois au maximum), le dernier encaissement devant intervenir au plus tard le 29 janvier 2023
Dit qu'une indemnité sera versée aux enseignantes sur la base suivante :
Composition de l'indemnité Montant de l'indemnité *
Avantage en nature (200% SMIC) ** 21,70
Forfait journalier 4,57
Travaux supplémentaires (230% SMIC) 24,96
Soit une base journalière de 51,23
Déduction avantages en nature - 21,70
Soit une indemnité journalière versée de 177,15
* Montant indicatif au 1er janvier 2022 qui sera réévalué en fonction de la réglementation applicable (notamment augmentation du SMIC)
** Intégrés uniquement pour le prélèvement des cotisations sociales puis soustraits
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_017-DE
Annulé
Date de l'AR d'annulation: 23/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 13 juin 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
15
Pour :
15
Contre :
0
Abstention :
0
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
François ROUSSEAU par Patricia GALVAING
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_017BIS
classe transplantée 2023
Annule et remplace la délibération DEL_2022_017 du 13 juin 2022 transmise et réceptionnée en Préfecture le 17 juin 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte
Vu la proposition du Centre Prémonval
Considérant qu’en accord avec les enseignantes concernées, les classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école élémentaire, participeront au début de l’année 2023 à des classes transplantées à la neige, du 11 au 17 février 2023,
Considérant que le coût du séjour par participant est de 714 € TTC,
Considérant que cette année deux classes sont concernées pour un effectif total de 43 élèves et 2 enseignantes,
Considérant que l'offre présente la gratuité pour un enseignant par classe
Le Conseil Municipal, sur rapport de monsieur le Maire,
Dit que les participations, pour le séjour « classe de neige », organisés à l’attention des enfants de l’école élémentaire de la commune, seront calculées selon le quotient familial ci-après, en précisant que le pourcentage s’appliquera sur le coût du séjour toute taxe comprise :
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_017BIS-DE RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_017BIS-DE Quotient familial % participation Tarif
inférieur ou égal à 799 € 30 % 214,00 € compris entre 800 et 1 399 € 40 % 286,00 € compris entre 1 400 et 1 999 € 50 % 357,00 € supérieur ou égal à 2 000 € 60 % 428,00 € Extérieurs à la commune 70 % 500,00 €
Précise que le quotient familial retenu est celui appliqué pour les prestations de périscolaire,
Précise que les fratries se verront appliqué une réduction de 30% sur le 2ème enfant,
Donne la possibilité aux familles de régler en plusieurs fois à compter de l’inscription (6 fois au maximum), le dernier encaissement devant intervenir au plus tard le 29 janvier 2023
Dit qu'une indemnité sera versée aux enseignantes sur la base suivante :
Composition de l'indemnité Montant de l'indemnité *
Avantage en nature (200% SMIC) ** 21,70
Forfait journalier 4,57
Travaux supplémentaires (230% SMIC) 24,96
Soit une base journalière de 51,23
Déduction avantages en nature - 21,70
Soit une indemnité journalière versée de 177,15
* Montant indicatif au 1er janvier 2022 qui sera réévalué en fonction de la réglementation applicable (notamment augmentation du SMIC)
** Intégrés uniquement pour le prélèvement des cotisations sociales puis soustraits
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_017BIS-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
COMMUNE D’ONCY-SUR-ÉCOLE
Séance du lundi 13 juin 2022
Membres en exercice :
15
Présents :
14
Votants :
15
Pour :
14
Contre :
0
Abstention :
1
Refus de voter :
0
Date de la convocation: 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR,
Présents :
Bruno DELECOUR, Eric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Alain CARRE-DESOUDIN, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK, Isabelle RICHARD, Annie VIZET Représentés :
François ROUSSEAU par Patricia GALVAING
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT
DEL_2022_018
Tableau des effectifs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu la délibération DCM 2021-016 du 20 mai 2021 relative à l’adoption du tableau des effectifs,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Filière technique :
agent de maîtrise principal :
création d'un poste à 35/35°
agent de maîtrise :
suppression d'un poste à 35/35°
adjoint technique principal de 1ère classe :
création d'un poste à 35/35°
adjoint technique principal de 2nd classe :
suppression d'un poste à 35/35°
adjoint technique principal de 2nd classe :
création d'un poste à 35/35°
adjoint technique :
suppression d'un poste à 35/35°
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_018-DE Filière administrative :
rédacteur principal de 1ère classe :
création d'un poste à 35/35°
rédacteur principal de 2nd classe :
suppression d'un poste à 35/35°
adjoint administratif principal de 1ère classe :
création d'un poste à 23,5/35°
adjoint administratif principal de 2nd classe :
suppression d'un poste à 23,5/35°
adjoint administratif principal de 2nd classe :
création d'un poste à 29,83/35°
adjoint administratif :
suppression d'un poste à 29,83/35°
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
RF
PREFECTURE DE EVRY
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
091-219104635-20220613-DEL_2022_018-DE