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Arrêté - URB 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 81)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Extrait du Registre
RAISMES aux Arrêtés Municipaux Multiples et Réunis
Arrêté n° : URB._ 2025 03 81
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNER
FACE A LA MEDIATHEQUE
DU 07 AVRIL AU 11 AVRIL 2025
TRAVAUX DE PEINTURE SUR TROTTOIR
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de la Médiathèque de la ville de Raismes, d'interdire le stationnement ainsi que le passage des piétons face à la médiathèque, du 07 au 11 avril 2025, afin d'effectuer des travaux de peinture au sol sur trottoir.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de repeindre le trottoir face à la médiathèque, le stationnement sera interdit du 07 avril au 11 avril 2025 ainsi que le passage des piétons
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par le service logistique de la ville de Raismes le vendredi 04 avril après midi.
Article 3 : Des barrières seront installées de part et d’autre du trottoir du 28 rue Henri Durre par le service logistique de la Ville de Raismes.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes - Monsieur le Commissaire de Raismes
- Les services de la Police Municipale de Raismes
- La Direction du Cadre de vie de la Ville de Raismes
- Le Service d'intervention Quotidienne
- La Médiathèque
Fait à Raismes, le 28 mars 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
é\égation re, par délégation,
e Maire. P nicipel déléque, pourle Mere
Le conseillet mu
Q 1 AVR 297 Affiché le es
Transmis en sous-préfecture le.
Document exécutoire du.
Notifié le ..…...................