Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - URB 148
Arrêté - URB 148 19042024110351
Arrêté - urb 239
Arrêté - urb 73
Arrêté - URB 291
Arrêté - URB 81
Arrêté - urb 418
Arrêté - URB 106
Arrêté - URB 213
Arrêté - urb 417
Arrêté - URB 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 148)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2025_05_148
OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING ÉCOLE JOLIOT CURIE - RUE GUSTAVE DELORY
LE MERCREDI 28 MAI 2025 — DE 08H00 À 17H00
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 EC L, 2122-2,
Considérant la demande de la Société GINGER CEBTP d'effectuer des essais de perméabilité à la fosse (à l'aide d'une mini pelle) sur l’espace vert situé le long du parking de l'école Joliot Curie, rue Gustave Delory le mercredi 28 mai 2025 de 08h00 à 17h00.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article i : Des essais de perméabilité à la fosse (à l'aide d'une mini pelle) sur l'espace vert situé le long du parking de l'école Joliot Curie, rue Gustave Delory vont être réalisés le mercredi 28 mai 2025 de 08h00 à 17h00 par La Société GINGER
Article 3 : Pendant la durée du chantier et au droit de chantier, le stationnement sera interdit.
Article 4 : La Société GINGER CEBTP veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation, la signalisation et les installations seront mises en place, contrôlées et entretenues par la Société GINGER CEBTP sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Voirie de la Ville de Raismes
— Au Service d'Interventions Quotidiennes
— La Société GINGER CEBTP
Raismes, le 21 mai 2025
Le Maire,
AMCNÉ LE ssssrrssnesvassemumenne
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du …
Notifié le LDMATOP