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Procès Verbal - PV du 25 mai 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 mai 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 mai 2021
Présents: Monsieur BROUHARD Patrice, Maire - Madame ORTEGA Béatrice, Première Adjointe - Monsieur DELAGE Stéphane, Deuxième Adjoint- Madame STRADY Emmanuelle, Troisième Adjointe - Monsieur REY Michel, Quatrième Adjoint - Monsieur OLIVIER Jean- Paul, Conseiller Délégué - Monsieur KECHIDI Farid, Conseiller Délégué - -Monsieur Didier DEBRIE - Madame DUBUC Nicole – Madame BIGOT Marie- Pierre – Madame PREVOST Béatrice – Monsieur Dominique LEFRANC - Monsieur BONDOUX Guillaume - Monsieur CHAGNOLEAU Joël – Monsieur LATREUILLE Alain - Madame BERUSSEAU Evelyne - Madame SICARD Alix
Excusés Madame GOMEZ Mauricette, Conseillère Déléguée (a donné pouvoir à Madame ORTEGA)- Madame Christine CHAPRON (a donné pouvoir à Madame Emmanuelle STRADY)
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel REY
Le Procès- verbal du conseil municipal du 27 avril 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2021-05- 78 UNIMA : Adhésion de quatre entités et retrait de sept autres Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’UNIMA a délibéré favorablement sur les points suivants :
Adhésions des entités suivantes :
- Syndicat intercommunautaire du Littoral d’Esnandes et Charrons
- Commune de Saint- Georges de Didonne
- ASA Les Claires de Montportail
- Eau 17
Retrait des entités suivantes :
- Communes de La Chapelle des Pôts – Bussac sur Charente – Port d’Envaux – La Ronde - Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
- AF de Semussac
- ASCO de Mornac sur Seudre
L’avis des membres de l’UNIMA est sollicité dans ce cadre, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés (une abstention Monsieur Stéphane DELAGE, dix- huit votes favorables), - émet un avis favorable aux adhésions et retraits évoqués ci- dessus.
2021-05- 79 Conseil municipal – création d’un cinquième poste d’adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’articleL.2122-2, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq Adjoints pour la commune.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mai 2020, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre d’adjoints au Maire.
Il précise qu’à tout moment, le conseil municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d’Adjoint supplémentaire dans le respect de la limite susmentionnée. Il précise qu’au vu du volume de dossiers en cours nécessitant une implication particulière, il souhaite proposer au conseil municipal que le nombre d’Adjoints soit porté à cinq. Il invite le conseil municipal à débattre sur cette question.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés - décide la création d’un cinquième poste d’adjoint au maire. Débat :
Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean- Paul OLIVIER quittera son mandat de conseiller municipal au 1er juin 2021. 2
2021-05- 80 Conseil municipal – élection du cinquième adjoint au Maire Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mai 2020, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre d’adjoints au Maire.
Par délibération du 25 mai 2021, le nombre d’adjoints a pu être porté à cinq. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du cinquième adjoint. Il rappelle qu’en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7 du CGCT soit au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.
Monsieur Farid KECHIDI se porte candidat
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote à bulletin secret. Il est procédé au dépouillement.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :19
Nombre de blancs :2
Nombre de nuls :0
Soit nombre de suffrages exprimés :17
Majorité absolue:9
Monsieur Farid KECHIDI est proclamé élu cinquième adjoint et est installé dans ses fonctions avec effet au 1er juin 2021.
Débat :
Monsieur KECHIDI remercie le conseil municipal pour sa confiance. Il indique qu’il agira avant toute chose selon les principes de justice et d’égalité.
Monsieur Jean- Paul OLIVIER précise qu’il souhaite se retirer du conseil municipal pour vivre pleinement sa retraite, qu’en aucun cas, cette décision n’est consécutive d’un désaccord avec l’action menée par Monsieur le Maire. Bien au contraire, il constate que l’ensemble des projets voit le jour, ceux- ci étaient ambitieux, il s’en réjouit.
Monsieur le Maire remercie Monsieur OLIVIER pour sa précieuse collaboration durant ces sept années.
2021-05- 81 Conseil municipal - fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints et de la conseillère municipale déléguée
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 mai 2021, le conseil municipal a procédé à l’élection d’un cinquième adjoint.
Il expose que les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour leurs activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens et de fixer les taux de leurs indemnités par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale dans la limite d’une enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités totales maximales pouvant être allouées au maire et aux adjoints dont l’exercice des fonctions est effectif.
Il rappelle qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Il rappelle que depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité du maire est fixée automatiquement aux taux maximum sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
La population totale légale de la commune du GUA s’établit au 1er janvier 2021 à 2130 habitants. La commune appartient donc à la strate des communes de 1000 à 3499 habitants. Le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dès lors dépasser 19.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
Il rappelle que le conseil municipal par délibération du 27 mai 2020 a décidé des taux des indemnités comme suit :
Première Adjointe : 16.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
Deuxième, Troisième et Quatrième Adjoints : 11.96 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
D’autre part, toujours par délibération du 27 mai 2020, il a informé de son intention d’octroyer des délégations de fonctions à trois conseillers municipaux et de fixer l’indemnité au taux à 8.95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. 3
Il informe que Monsieur Jean- Paul OLIVIER, conseiller municipal délégué souhaite se retirer du conseil municipal à compter du 1er juin 2021.
De même, Monsieur Farid KECHIDI, conseiller municipal délégué a été élu cinquième adjoint et prendra ses fonctions le 1er juin 2021.
Il ne subsistera donc au 1er juin 2021 qu’une unique conseillère municipale déléguée. Il précise qu’il convient donc de procéder au nouveau calcul de l’enveloppe indemnitaire à compter du 1er juin 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - Décide de fixer les indemnités de fonction comme suit :
o Maire : taux maximum prévu par la loi.
o Première Adjointe : 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale à compter du 1er juin 2021
o Deuxième, Troisième, Quatrième Adjoints et Cinquième adjoints : 12.85 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale
à compter du 1er juin 2021
o Première Conseillère Municipale Déléguée : maintenu à 8.95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
- Prend acte que le versement des indemnités des adjoints et conseillers délégués est conditionné à la prise d’arrêtés de délégation par Monsieur le Maire.
ANNEXE A LA DELIBERATION 2021-05-81
25 mai 2021
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DE LA
COMMUNE DU GUA
Fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
A compter du 1er juin 2021
FONCTION INDEMNITE
Maire 51.60%
Première Adjointe 19.00 %
Deuxième Adjoint 12.85 %
Troisième Adjoint 12.85 %
Quatrième Adjoint 12.85 %
Cinquième Adjoint 12.85 %
Conseillère Municipale Déléguée 1 8.95 %
Débat :
Monsieur le Maire synthétise les délégations accordées aux adjoints et conseillère déléguée : Première adjointe : affaires scolaires et périscolaires, culture, médiathèque, site internet Deuxième adjoint : voirie, réseaux, environnement, prévention des risques Troisième adjointe : affaires sociales (CIAS, CCAS, logement), commerce, artisanat Quatrième adjoint : personnel, sécurité (police), communication (excepté le site internet), et à compter du 1er juin 2021 :videoprotection, téléphonie et informatique Cinquième adjoint (à compter du 1er juin 2021) : Bâtiments, équipe technique, urbanisme, Conseillère municipale déléguée 1 : associations, jumelage, manifestations. Il précise que ces délégations sont accordées par arrêté municipal.
2021-05- 82 Enquête publique du 19 avril au 19 mai 2021 inclus, préalable à l’autorisation environnementale pour le plan d’épandage des boues issues des 4
stations d’épuration de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)– Avis du conseil municipal
Monsieur le Maire expose que le territoire de la commune du GUA est concerné par l’épandage et que dans ce cadre, le conseil municipal est invité à émettre ses observations sur ce dossier dans un délai de 15 jours à compter de la fin de l’enquête publique.
Il précise que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) dispose de cinq stations d’épuration. Les boues chaulées, produites par ces dernières, sont valorisées en agriculture via un plan d’épandage dont la version initiale de l’arrêté d’autorisation remonte à 2011.
Le plan d'épandage arrive à échéance le 26/01/2021 et doit être à ce titre renouvelé. L’épandage est réalisé sur des parcelles agricoles cultivées (dont certaines en site Natura 2000, ZNIEFF ou zones humides.
55 communes sont concernées par ce plan d’épandage. 51 agriculteurs sont engagés (deux sur la commune du GUA). La quantité totale de boues est estimée à 3 000 tonnes de Matière Sèche et 119 tonnes d’azote par an, la surface totale concernée par le plan d’épandage est estimée à 3 171 ha (124 ha sur la commune du GUA).
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre sur cette question. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - décide de communiquer les observations suivantes au vu des constats faits antérieurement :
o l’enfouissement devra être réalisé par labourage dans les 48 heures après apport sur le terrain
o les lieux de stockage devront être couverts
o les boues en provenance des stations devront être davantage asséchées
o La CARA devra apporter une vigilance particulière au respect des règlementations
Débat :
Monsieur le Maire précise certains éléments :
Informations mises en avant par la CARA
L’enfouissement des boues se fera dans les 48 h suivant l’épandage afin de limiter les nuisances olfactives.
Les terrains ne servent a priori pas de refuge, de passage, de lieu de reproduction d’espèces. On ne note pas non plus la présence potentielle d’espèces végétales protégées Toutes les mesures devront être prises afin de limiter la gêne aux riverains et prévenir un éventuel risque de pollution et de rejets accidentels vers les milieux récepteurs. De même, il sera tenu compte de l’ensemble des réglementations existantes, en particulier sur la protection des sols, et des milieux, ainsi qu’à la prévention des risques pour la santé des populations
Les parcelles intégrées sont toutes cultivées en grandes cultures et ont été classées en fonction de leur aptitude à l’épandage des boues.
Des analyses de boues réalisées régulièrement ainsi que des analyses de sols assurent la connaissance du produit à épandre et un suivi des sols récepteurs.
Au moment des épandages, les boues sont chargées sur les sites de stockage, puis transportées en semi-remorques en bout de champs pour être reprises. Elles sont ensuite épandues à l’aide d’un épandeur à fumier. Ces prestations de transport et d’épandage sont assurées par des prestataires spécialisées.
Le projet s’inscrit dans les objectifs retenus par le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de Charente-Maritime : augmentation de la valorisation agronomique des déchets.
Avis rendus :
Avis défavorable de Saujon Collectif Ecologique et Solidaire :
« Epandage toxique n’ayant aucune valeur ni intérêt agronomique contraires à la santé publique, au respect de la loi sur l’eau et productions nourricières de qualité sans compter les atteintes au cadre de vie des habitants en zones rurales.
Résidus toxiques avec métaux lourds, cocktails de molécules chimiques de synthèse, médicamenteuse, ... » 5
Saujon Ecologique et Solidaire cite l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Alimentaire) qui indique que s’agissant des boues produites durant la période épidémique et qui ont bénéficié d’un traitement hygiénisant, le risque de contamination par le covid peut être considéré comme faible voire inexistant. Elle recommande toutefois un renforcement des contrôles pour vérifier la bonne mise en œuvre des procédés de traitement ... le respect des mesures de protection devant être adoptées par les travailleurs des stations de traitement et les professionnels réalisant l’épandage ... les données actuellement disponibles ne permettent pas de définir avec précision le niveau de contamination par le COVID des boues produites. L’ANSES recommande donc de ne pas épandre les boues sans hygiénisation préalable. Avis de la commune de Saint André de Lidon :
La commune demande que les règles d’épandage respectent la distance par rapport aux habitations et que l’enfouissement se fasse réellement dans les 48 h sous peine d’amendes
Monsieur le Maire indique qu’effectivement, lorsqu’il pleut, les boues deviennent liquides et l’odeur est particulièrement forte. L’enfouissement n’est pas réalisé immédiatement. Monsieur Dominique LEFRANC indique que lors du dernier épandage, certes les disques ont été passés dans les 48h, mais cela n'est pas suffisant car des odeurs particulièrement désagréables ont persisté pendant plus de 3 semaines. Il est nécessaire d’utiliser un moyen d'enfouissement plus efficace comme le labourage.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement le passage du disque ne change pas grand- chose, il faut un réel enfouissement.
Monsieur Stéphane DELAGE indique qu’il conviendrait de labourer. Les odeurs sont insupportables.
Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait que les boues soient couvertes. A leur sortie de la station, elles sont chaulées et donc stabilisées, il faut qu’elles restent ainsi. Les bactéries se développent au contact de la pluie. Il faut qu’elles restent sèches.
Monsieur Joël CHAGNOLEAU indique qu’il est compliqué de labourer aussitôt. En janvier, cela est possible dans les 48 h mais pas en juillet.
Monsieur Farid KECHIDI indique que le problème réside dans ce qu’on entend par « enfouissement » dans les 48 heures.
Monsieur Guillaume BONDOUX demande si les agriculteurs sont indemnisés. Madame Alix SICARD s’étonne qu’il n’y ait pas de contrôle.
Monsieur Stéphane DELAGE répond que oui mais très peu. Il précise que si les agriculteurs se retiraient du dispositif, le prix de l’eau augmenterait inévitablement. Monsieur Dominique LEFRANC précise qu’il est tout à fait favorable au dispositif sur le fond mais que les nuisances sont réelles.
Monsieur Stéphane DELAGE propose que l’enfouissement soit entendu comme une contrainte au labourage.
Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d’éviter que les boues ne s’humidifient.
2021-05- 83 Marché construction d’une Maison de santé –attribution du lot 3 Menuiseries et bardages bois
Vu l’avis de la commission ad hoc en date du 25 mai 2021,
Monsieur le Maire rappelle :
- qu’en séance du 10 juillet 2020, le conseil municipal l’a autorisé à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée en application de l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
- qu’en séances du 22 décembre 2020 puis du 30 mars 2021, le conseil municipal a déclaré le lot 3 infructueux en raison du peu d’offres reçues et de leur manque d’homogénéité.
Il rappelle que le lot a été estimé par la maitrise d’œuvre à 99 100.00 € HT.
Une nouvelle consultation a donc été lancée conformément à la délibération du 30 mars 2021. L’Avis d’Appel Public à la Concurrence est paru sur le journal d’annonces légales Sud- Ouest ainsi que sur le site «Marchés Sécurisés ». Deux offres ont été réceptionnées dans les délais impartis. Entreprises Esprit Bois (108 637.82 € HT) et MS Hillairet (114 567.22 € HT). L’analyse des offres a pu être réalisée par la commission ad hoc conseillée en cela par l’architecte MG+ en date du 25 mai 2021. 6
La commission ad hoc propose au conseil municipal de retenir l’entreprise Esprit Bois pour un montant de 108 637.82 € HT. L’offre de cette dernière est moins- disante et est mieux classée de même quant à la note technique.
Il précise que le marché construction serait ainsi porté à 943 085.83 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - décide d’attribuer le marché lot 3 Menuiseries et bardages bois à l’entreprise Esprit Bois - 3 Trudon, 17770 Brizambourg
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment le marché avec l’entreprise retenue.
Débat :
Monsieur le maire indique que le prix des matières premières a énormément augmenté.
2021-05- 84 Projet de chaudière collective – détermination du nouveau plan de financement
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal du 23 février 2021, il a été autorisé à signer l’offre de contrat de maitrise d’œuvre établie par le Cabinet ASCAUDIT. Il rappelle que ce dernier a en charge la mise en place d’une chaufferie collective sur un ensemble de bâtiments publics : foyer rural – école maternelle – cantine maternelle et garderie municipale
En effet, l’ensemble des besoins en chaleur de ces sites est couvert par quatre chaudières gaz dont deux sont en fin de vie avec un système de régulation obsolète et défectueux. Cette installation devra permettre une diminution des dépenses d’énergie en hausse ces dernières années.
Dans un premier temps, il est prévu de répondre aux besoins par une énergie fossile (gaz réseau) mais il est souhaitable également de préparer un futur projet d’alimentation en chaleur renouvelable. C’est la raison pour laquelle l’option étude d’opportunité biomasse a été retenue. Le conseil municipal en séance du 23 février 2021 a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention dite « DSIL exceptionnelle "Rénovation énergétique" lancée dans le cadre du plan de relance sur la base d’un coût de travaux prévisionnel de 120 000 € HT. Le cabinet ASCAUDIT a remis récemment son avant- projet. Le coût prévisionnel des travaux est porté à 171 006.70 € HT (135 581.70 € HT pour le chauffage et 35 425.00 € HT pour la maçonnerie).
Le marché de maitrise d’œuvre doit de même être revu en conséquence. Monsieur le Maire précise qu’il convient dès lors de procéder à une mise à jour du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention DSIL comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux
Maitrise d’oeuvre 24 700.00 DSIL
exceptionnelle
156 565.00 80 %
Travaux
d’installation
171 007.00 Autofinancement 37 672.00
39 142.00
20 %
Total HT 195 707.00
195 707.00 100 %
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le plan de financement réactualisé ci- dessus.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - décide d’adopter le nouveau plan de financement de l’opération figurant ci- dessus
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat la DSIL exceptionnelle « rénovation énergétique » modifiée en conséquence. Débat :
Monsieur le Maire précise que les travaux ne se réaliseront qu’à la condition que le projet soit subventionné.
2021-05- 90 Personnel municipal – création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activités aux services techniques 7
Vu l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au recrutement d’un agent contractuel affecté aux services techniques au motif d’un accroissement temporaire d’activités. En effet, un agent du service a sollicité une disponibilité pour une durée d’un an à compter du 1er aout 2021.
Ce poste d’adjoint technique contractuel serait conclu sur la base de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er aout 2021 au 31 juillet 2022.
Cet agent se verrait confier des tâches polyvalentes (entretien du patrimoine communal et notamment les bâtiments, leurs équipements, la voirie .....)
La rémunération serait calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique IB : 354 -IM : 332.
Monsieur le Maire précise que les crédits sont ouverts au budget.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - décide la création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement d’activités à temps complet pour une année à compter du 1er aout 2021
- dit que la rémunération de l’agent sera établie comme suit : IB 354-IM 332
- dit que les crédits sont ouverts au budget 2021
2021-05- 85 Restaurant scolaire – marché de prestation de service– avis du conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que le marché en cours avec la société API Restauration prend fin à l’issue de la période scolaire 2020-2021.
Ce marché consiste en :
- la confection en liaison chaude à la cuisine centrale de la cantine élémentaire, la distribution à table des repas des enfants scolarisés et autres rationnaires enfants et adultes susceptibles de fréquenter le restaurant scolaire élémentaire, le transport en liaison chaude des repas destinés à la cantine maternelle.
- l’approvisionnement s’y rapportant
- l’élaboration et l’organisation des menus
- l’organisation du service de restauration en général, à partir des moyens humains et matériels en place.
Pour réaliser sa prestation, le prestataire a nommé parmi son personnel, un chef cuisinier gérant qui, sur site, assume la responsabilité des prestations mentionnées ci-dessus. 120 à 150 repas sont servis par jour soit entre 17280 et 21600 repas servis sur une année scolaire complète.
L’option fourniture du gouter du soir (15 à 25 enfants présents à la garderie quotidiennement) figure également dans les prestations.
La prestation s’établit actuellement au prix de 3.13 € HT le repas et 0.40 € le gouter. Monsieur le Maire indique qu’il convient donc de procéder au renouvellement du marché à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.
Il précise l’opportunité à ce stade pour la commune de rejoindre un groupement de commande qui prendrait effet le 1er janvier 2022 et regrouperait plusieurs collectivités : le CIAS du Bassin de Marennes ainsi que plusieurs autres communes du territoire du Bassin de Marennes, notamment Marennes-Hiers-Brouage et Le Gua.
Ce projet de mutualisation a vocation à permettre la consolidation voire un développement accru de certains aspects qualitatifs que la commune seule peinerait à envisager financièrement (bio, circuits courts, éducation au goût, animations diverses ...).
Dans un premier temps, il pourrait être envisagé de conclure un marché de prestation sur la période de septembre 2021 à décembre 2021 (renouvelable pour un ou deux mois) sous la forme d’un marché négocié (article R2122-8 du Code de la Commande Publique qui prévoit que : 8
"L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin."
L'estimation de la prestation sur cette période intermédiaire se situe à un niveau inférieur au seuil de 40 000 € HT.
Monsieur le Maire sollicite l’avis de principe du conseil municipal sur ces différentes démarches : - rejoindre le groupement de commande à compter du 1er janvier 2022 et passation d’un marché négocié sur la base de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique pour la période de septembre 2021 à décembre 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - émet un avis favorable sur le principe des démarches exposées ci- dessus
Débat :
Monsieur le Maire précise que la quasi- totalité des communes du Bassin de Marennes arrivent au terme de leurs marchés. la question de la mutualisation s’est posée naturellement. le groupement de commande posera comme principe que chaque restaurant scolaire pourra conserver ses spécificités. La commune, par exemple, maintiendra la confection des repas sur place, il ne sera pas question de liaison froide.
2021-05- 86 SDEER EP 185 – 1050 remplacement de la prise guirlande vétuste rue de la Cicarde
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au remplacement de la dite prise. Le coût des travaux s’élève à 151 € HT.
Le SDEER prend en charge les travaux et sollicite une participation financière de la commune à hauteur de 50 %, soit 75.50 €. Le SDEER récupère la TVA.
Les crédits sont ouverts au budget.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - autorise Monsieur le Maire à signer le devis relatif à ce dossier
2021-05- 87 SDEER EP 185 – 1051 remplacement de la prise guirlande vétuste rue Saint- laurent
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au remplacement de la dite prise. Le coût des travaux s’élève à 151 € HT.
Le SDEER prend en charge les travaux et sollicite une participation financière de la commune à hauteur de 50 %, soit 75.50 €. Le SDEER récupère la TVA.
Les crédits sont ouverts au budget.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - autorise Monsieur le Maire à signer le devis relatif à ce dossier
2021-05- 88 - SYNDICAT DE LA VOIRIE – Modification des statuts Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.
Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.
Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants : 1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : Le Conseil départemental,
La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,
La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique, 9
La Communauté d’Agglomération de Saintes,
La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,
La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,
La Ville de ROCHEFORT,
Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,
Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,
Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,
Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,
Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu. 2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.
3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences : Voirie et pluvial,
Développement économique
Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.
4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :
Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :
Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.
- Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.
Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :
Désignation de deux délégués titulaires
Pour le Conseil départemental :
Désignation d’un délégué titulaire.
Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211- 20 et L.5721-1 et suivants,
Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;
Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ; Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ;
Considérant que la Collectivité du GUA est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune du GUA n’a pas à désigner de nouveaux représentants ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide
- D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,
- D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;
2021-05- 89 Poursuite de la mission de Conseil en Energie Partagé (CEP) 10
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 26 janvier 2021, le conseil municipal a validé la poursuite de la mission de conseil en énergie partagé pour une nouvelle période de 3 ans. Il rappellera que le conseiller en énergie partagé accompagne les communes du Bassin de Marennes et de l’Ile d’Oléron sur les missions suivantes :
- Etat des lieux, bilan et suivi énergétique annuel du patrimoine énergétique (compteur, abonnement, évolution des consommations)
- Optimisation des abonnements et réponse à des offres de commandes groupées plus avantageuses,
- Accompagnement et assistance technique sur les projets de construction et rénovation de patrimoine économe en énergie (bâtiments et éclairage public), - Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) localement en faisant bénéficier aux collectivités de travaux d’économies d’énergie largement financés par les CEE (éclairage, isolation, ...).
- Proposition d’un plan d’actions pluriannuel visant une baisse globale du bilan énergétique de la collectivité
- Ateliers techniques et évènements locaux pour la promotion de techniques de rénovations ou de systèmes techniques performants (Gestion Technique de Bâtiment, production d’énergie solaire, confort thermique estival, sensibilisation à l’usage d’éco-matériaux...).
- Au-delà de ces missions, le CEP fourni un conseil objectif, technique et indépendant et accompagne les collectivités à la recherche et au montage des dossiers de demande de subvention aux projets d’économies d’énergie.
Il rappellera que lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2021, il avait été évoqué une aide annuelle de l’ADEME à hauteur de 6 417 €. Cette aide annuelle a été portée à 10 000 € et il convient ainsi d’actualiser le plan de financement comme suit.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à émettre un avis sur la poursuite de la mission. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - émet un avis favorable sur la poursuite de la mission CEP. Débat :
Monsieur le Maire précise que l’ETAT a revu ses aides à la hausse. Il rappelle que le territoire Marennes – Oléron a été précurseur sur la mise en place de ce service. Il remercie par ailleurs Antonin FLAUSSE pour le travail très accompli réalisé sur cette mission. Il informe par ailleurs de son départ de la collectivité.
Questions diverses :
Poste D depenses/an Poste R recettes/an
Cout d'un ETP annuel 38 500 € ADEME 10 000 €
Frais annuel (déplacements-
formation) 1 500 €
Renouvellement matériel 667 €
Coût achat logiciels 1 667 €
Animation/Communication 1 000 €
CCBM (frais,
communication et
installation)
1 064 €
CdCIO (frais,
communication et
installation)
3 770 €
Bourcefranc-le-Chapus 1 769 €
Dolus 3 013 €
Grand-village 900 €
La Brée les bains 1 096 €
Le Château 2 636 €
Le Gua 1 055 €
Marennes-HB 3 147 €
Nieulle-sur-Seudre 604 €
Saint Denis 1 711 €
Saint Georges 4 584 €
Saint Just Luzac 1 005 €
Saint Pierre 5 438 €
Saint Sornin 194 €
Saint Trojan 1 349 €
TOTAL 43 333 € TOTAL 43 333 €
DEPENSES RECETTES 11
Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 27 avril 2021, il a été question d’une visite d’un garage dans le cadre de l’éventuel exercice du droit de préemption en vue de doter l’immeuble Verdun d’un parking. Il précise que la commune ne donnera pas suite. Le garage est trop exigu et ne pourrait accueillir deux véhicules.
Monsieur le maire précise que la convention relative à la mise en commun d’un service de police municipale entre les communes du GUA, SAINT SORNIN et NIEULLE SUR SEUDRE a été signée le 02 juin dernier.
Le véhicule de police, un Duster, a été réceptionné. Une policière municipale prendra ses fonctions le 1er juillet prochain.
Monsieur le Maire informe que plusieurs autres recrutements ont été réalisés ou sont en cours :
- la responsable du service comptabilité- personnel a pris ses fonctions le 31 mai dernier
- une consultation a été lancée pour le recrutement d’un ASVP
- un agent en charge du service accueil – état civil sera stagiairisé le 1er juin. - la consultation dans le cadre du recrutement d’un agent de maitrise est en cours
Monsieur le Maire informe que le centre de vaccination de Marennes a administré plus de 8000 doses et que pas une n’a été perdue.
Monsieur Guillaume BONDOUX indique que le centre est parfaitement organisé.
FEUILLE DE CLOTURE du conseil municipal du 25 mai 2021 12
Article R2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.
Délibérations :
Questions diverses :
BROUHARD Patrice KECHIDI Farid
ORTEGA Béatrice PREVOST Béatrice
DELAGE Stéphane
LEFRANC
Dominique
STRADY
Emmanuelle
CHAPRON Christine
REY Michel
BONDOUX
Guillaume
DEBRIE Didier CHAGNOLEAU Joël
GOMEZ Mauricette
LATREUILLE
ALAIN
OLIVIER Jean- Paul
BERUSSEAU
Evelyne
DUBUC Nicole SICARD Alix
BIGOT Marie- Pierre