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unknown - Communauté de communes - Clermontais - Liste des deliberations 2024.12.16
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - Liste des deliberations 2024.12.16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
= République Française =
Vo =. Département de l'Hérault - Arrondissement de Lodève Communaulé de communes du CLERMONTAIS Liste des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
-
Date de la
convocation
Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024
=
—
| Président de séance | M. Claude REVEL
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18
heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Fêtes Le
Peyral à Péret, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Conformément à l'article L.2121-25, dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le
Conseil communautaire est affichée à la Communauté de communes et mise en ligne sur le site internet de la Communauté de communes.
Délibérations
examinées le Objet Sens du vote 16.12.2024
FINANCES / MARCHES |
Approuvée
Délibération | Budget général 2024 - Décision Modification n°2 ROUPESS NO n°2024.12.16.01 Contre : 0 voix
Abstentions : Q voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Délibération || Budget annexe Régie de l'eau - Décision Modificative Pour : 36 Vox n°2024.12,16.02 n°2 Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Approuvée
Délibération Budget annexe Régie assainissement - Décision Pour : 36 voix
n°2024.12.16.03 Modificative n°2 Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Approuvée
Délibération Budget annexe ZAC de l'Estagnol - Décision Pour : 36 voix
n°2024.12.16.04 modificative n°1 Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix Approuvée
Délibération Budget annexe Base de Plein Air du Salagou 2024 - Pour : 36 voix n°2024.12,16.05 Décision Modificative n°2 Contre : O voix Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée |
Délibération || Dissolution du budget annexe Eau - DSP PERETOISE Pour : ue on n°2024.12.16.06 || DES EAUX, liquidation et transfert vers le budget Contre : 0 voix annexe régie eau Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Délibération Dissolution du budget annexe Assainissement - DSP Pour : 36 voix n°2024.12.16.07 | PERETOISE DES EAUX, liquidation et transfert vers le Contre : D voix budget annexe Régie assainissement Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Approuvée
Délibération Autorisation de mandatement des dépenses Pour : 36 voix n°2024. d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Contre : O voix n°2024.12.16.08 Abstentions : 0 voix Ne prend pas part au vote : O voix
Approuvée
Délibération || Action de valorisation des propriétés et espaces publics Pour : 36 voix n°2024.12.16.09 communaux — Affectation des subventions Contre : 0 voix d'investissement Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
RESSOURCES HUMAINES
Approuvée
Délibération Approbation du régime des autorisations spéciales Pour : 36 on n°2024.12.16.10 | d'absences (ASA) de la Communauté de communes du Contre : 0 voix Clermontais Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Approuvée
Délibération Pour : 36 voix
n°2024.12.16.11
Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par
le Centre de Gestion de l'Hérault Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n°2024.12.16.12 Mise à jour du tableau des effectifs
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix RESSOURCES HUMAINES
2025/2027
Approuvée
Délibération Présentation du Rapport Social Unique de la Pour : 36 voix n°2024.12.16.13 Communauté de communes — Année 2023 Contre : O voix Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération |! Approbation de la convention cadre de partenariat et de
n°2024,12,16.14 || l'avenant n°1 avec le Conservatoire d'Espaces Naturels Approuvée d'Occitanie (CEN) pour la connaissance, la Pour : 36 voix
préservation, la gestion et la mise en valeur du Contre : O voix
patrimoine naturel du territoire intercommunal et Abstentions : 0 voix
approbation de l'avenant n°1 : Programme de travail || Ne prend pas part au vote : 0 voix opérationnel année 2024 autour du projet d'Atlas de la
Biodiversité interCommunale
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Approuvée
Délibération | Modification du règlement du Plan Rénovation Façades Pour : 36 voix n°2024 12 16 15 Contre : O voix
Abstentions : O voix
Ne prend pas part au vote : O voix
Approuvée
Délibération Attribution de subventions dans le cadre du Plan Pour : 36 voix n°2024.12.16.16 Rénovation Façades Contre : 0 voix Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Délibération Projet d'intérêt Général du Département de l'Hérault — Pour : 36 voix
n°2024.12.16.17 Attributions de subventions Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Délibération Approbation du Pacte Territorial Hérault Rénov' Pour : 36 voix n°2024.12.16.18 Contre : O voix Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Délibération
n°2024.12.16.19
Avis sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Nizas
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
——
Lot 15-2b - Autorisation donnée au Président
Approuvée
Délibération Révision du règlement d'attribution d'aide à la Pour : 36 voix n°2024.12.16.20 location en faveur des commerces ou activités Contre : O voix artisanales dans les centres-villes des communes Abstentions : O voix
du Salagou Cœur d'Hérault Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Délibération Attribution d'une aide à la location en faveur de Pour : 36 voix
n°2024.,12.16.21 | l'implantation d'une friperie, Enseigne « LaFrip'Aqui », à Contre : 0 voix Clermont-l'Hérault et approbation d'une convention Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Attribution d'une aide à la location en faveur de la Approuvée
Délibérati reprise d'un restaurant, « IL SARACENO » - Enseigne Pour : 36 voix
_ 2202 419 16 20 « LA CRÊPERIE », à Clermont-l'Hérault et approbation Contre : O0 voix
de d'une convention Abstentions : 0 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération Attribution d'une aide à la location en faveur de | Approuvée | n°2024.12.16.23 || l'implantation du salon de coiffure « HAIR BREAK » à Pour : 36 voix
Clermont-l'Hérault et approbation d'une convention Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération 2ème édition du palmarès des cuvées Salagou Cœur Approuvée n°2024.12.16.24 | d'Hérault - Présentation de l'évènement - Plan de Pour : 36 voix
financement — Approbation des offres de sponsoring - Contre : 0 voix
Autorisation Abstentions : O voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Délibération a Pour : 36 voix o ZAC de la SALAMANE - Vente de la parcelle référencée
n°2024.12.16.25 Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix CULTURE
Délibération Approuvée
DESSTENEES Avenant à la convention pluriannuelle de partenariat Pour : 36 VOIX Plan Objet de la Communauté de communes du Contre : 0 voix |
Clermontais 2023-2025 Abstentions : 0 voix Ne prend pas part au vote : O voix
EAU ET ASSAINISSEMENT
Débécat Approuvée
Délibération Eau et assainissement - Approbation des Rapports Pour : 36 voix n°2024.12.16.27 OR LR | D Annuels du délégataire Pérétoise des Eaux - Année Contre : 0 voix
2023 Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibérati Approuvée
.-. Le ar Eau potable : Convention de versements périodiques Pour : 36 voix
d'acomptes à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Contre : 0 voix
Corse au titre des sommes perçues et facturées par le Abstentions : 0 voix
Pôle intercommunal de l'Eau en 2025 Ne prend pas part au vote : 0 voix
ENVIRONNEMENT
Approuvée
ba ta Te Do | Rapport d'activités 2023 du service Collecte Ordures FOUR SONO et Ménagères Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : O voix
JEUNESSE
Approuvée
Délibération . , . Pour : 36 voix n°2024 12.16.30 Approbation des tarifs « Check tes loisirs » 0.
Abstentions : O voix
Ne prend pas part au vote : O voix
TOURISME
Approuvée
Délibération eu , : . Pour : 36 voix n°202412 16.31 Tarification de la boutique de l'office de tourisme
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Le Président de la Communauté