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unknown - Communauté de communes - Clermontais - Liste des deliberations 2022.06.28
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - Liste des deliberations 2022.06.28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Liste des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 22 Juin 2022 Séance du Mardi 28 Juin 2022
Président de séance M. Claude REVEL L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-huit Juin à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Centre Aquatique du
Clermontais à Clermont L’Hérault, sous la présidence de
Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Conformément à l’article L.2121-25, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire est affichée à la Communauté de communes et mise en ligne sur le site internet de la Communauté de communes.
Délibérations
examinées le
28.06.2022
Objet Sens du vote
Délibération
n°2022.06.28.01
Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la
cotisation minimum
Approuvée
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 10 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.02
Budget Général – Décision modificative n°1
Approuvée
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.03 Développement économique – Convention de partenariat avec
la Plateforme d’initiative locale Centre Hérault Initiative
Approuvée
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.04 GEMAPI : Convention de coopération entre personnes
publiques pour l’élaboration du plan de gestion du fleuve
Hérault et la réalisation de la Déclaration d’Intérêt Général
Approuvée
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.05 Développement économique - ZAC de la SALAMANE –
Approbation de l’affectation de la parcelle référencée « Lot 11-4
» de la Communauté de communes à la Régie IntercEau
Approuvée
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix 2
Délibération
n°2022.06.28.06 Mise à jour du tableau des effectifs
Approuvée
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.07 Approbation de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI)
Approuvée
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.08 Culture – Tarifs des spectacles et tarifs ateliers de la
Saison 2022/2023 du Sillon, Scène conventionnée Art en
Territoire
Approuvée
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.09 Avis concernant le projet de modification n°1 du PLU de Gignac Approuvée
Pour : 35 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 4 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.10 Aménagement du territoire – Approbation du projet de
convention portant Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT) entre la Communauté de communes du Clermontais et la
ville de Clermont-l’Hérault
Approuvée
Pour : 35 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 4 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix
Délibération
n°2022.06.28.11 Motion du Conseil communautaire – Adhésion des communes
de Paulhan, Canet et Aspiran à la convention de l’Opération de
Revitalisation de Territoire intercommunal
Approuvée
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote
: 0 voix