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Procès Verbal - juillet 2024 Liste délibérations
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sougéal.
Lien du pdf (Procès Verbal - juillet 2024 Liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement SAINT-MALO
Canton : PLEINE-FOUGÈRES
COMMUNE DE SOUGEAL
Liste récapitulative des délibérations
SÉANCE DU 8 JUILLET 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Décision
1 2024-05-01/11
Fonctionnement des assemblées –
Adoption du procès-verbal du conseil
municipal du 8 avril 2024
Approuvée
Unanimité
2 2024-05-02/11 Fonctionnement des assemblées – Compte-rendu des décisions du maire Approuvée Unanimité
3 2024-05-03/11 Tarifs chasse saison 2024/2025 Approuvée Unanimité
4 2024-05-04/11 Tarifs garderie 2024/2025 Approuvée Unanimité
5 2024-05-05/11
BOULANGERIE - BAIL COMMERCIAL –
Avenant Approuvée Unanimité
6 2024-05-06/11
Fixation des tarifs municipaux – Année
2024 Approuvée Unanimité
7 2024-05-07/11
Subventions de fonctionnement aux
associations – Année 2024 Approuvée Unanimité
8 2024-05-08/11
SUBVENTIONS 2024 – Association
« SOLIDARTITÉ ENTRAIDE » de Pleine-
Fougères
Approuvée
Unanimité
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Participation à une opération
d’autoconsommation collective Approuvée Unanimité
10 2024-05-10/11
Révision du régime indemnitaire tenant
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l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
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Unanimité
11 2024-05-11/11
ACCESSIBILITE ET MISES AUX NORMES
SECURITE DES BATIMENTS – Etudes devis Approuvée Unanimité