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Déliberation - Liste délibérations affichage (1)
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sougéal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations affichage (1))
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement SAINT-MALO
Canton : PLEINE-FOUGÈRES
COMMUNE DE SOUGEAL
Liste récapitulative des délibérations
SÉANCE DU 29 JANVIER 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Décision
1 2024-01-01/05
DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR) 2024 – Mise aux
normes défense incendie communale
Approuvée
2 2024-01-02/05 Désignation du référent déontologue élu Approuvée
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lancement de recrutement d’un cabinet
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5 2024-01-05/05
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AMENDES DE POLICE – Limitation de
la vitesse sur une voie communale
sinueuse et étroite, très fréquentée et
permettant l’accès à un site classé RNR et
ENS
Approuvée
Affichée en mairie le 07/02/2024