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Compte-Rendu - 2026 JUILLET compte rendu pour Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Sougéal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 JUILLET compte rendu pour)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE SOUGEAL

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026

Le six juillet deux mil vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 29 juin 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Éric HAMEL, Maire. Etaient présents : MM. Éric HAMEL, Karine LEUTELLIER, Anne BECKER, Patrice LEJEANVRE, Nathalie GERARD, Marine HEUDES, Serge ANDRE, Maël BODIN, Marie THEBAULT, Jean-Philippe LIARD, Elodie MOULIN Présents par procuration : Mme Stéphanie RACLE a donné procuration à Éric HAMEL, Sébastien HILPRON a donné procuration à Karine LEUTELLIER

Absente excusée : Mme Lisa-Marie COUSIN

Absent : M. Michel ROQUAIS

Secrétaire de Séance : Mme Élodie MOULIN

Date d'affichage :

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de Rennes

le :

et publication ou notification

du :

Le QUORUM est atteint, la séance est ouverte à 20h10

RAPPEL ORDRE DU JOUR

Éric HAMEL rappelle au conseil l’ordre du jour de la séance :

 Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026

 Compte-rendu des décisions du maire

 Tarifs chasse saison 2026/2027

 BUDGET ASSAINISSEMENT – Affectation du résultat 2025  BUDGET ASSAINISSEMENT – DM N°1

 Intercommunalité – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Désignation des représentants

 Subvention de fonctionnement 2026 – Association « Palet club de Sougeal »  CDG 35 – Convention générale d’utilisation des missions facultatives  CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA REPRISE TECHNIQUE DES CONCESSIONS DE CIMETIERE ÉCHUES

 CIMETIERE COMMUNAL – Remise aux normes du jardin du souvenir et création de cavurnes  PROJET D’AMENAGEMENT CENTRE-BOURG – ANALYSE DES CONTRAINTES TECHNIQUES ET FINANCIERES ET DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour accepté par le conseil municipal

Délibération N°2026-06-01/11 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – ADOPTION DU PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le dernier Conseil municipal s’est tenu le 5 juin 2026. Le procès-verbal a été transmis à ses membres avec la convocation au présent conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’adopter le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.

Délibération N°2026-06-02/11 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Éric HAMEL rappelle à l’assemblée :2

Le Conseil municipal a donné délégation au maire par délibération n°2026-02-02/05 en date du 22 mars 2026, pour la durée de son mandat, pour prendre des décisions dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

Décision n°5-2026 : Validation du devis de CARDIOUEST relatif à la maintenance du défibrillateur avec changement des consommables pour un montant de 295 €HT.

Décision n°6-2026 : Validation du devis de LA RELIURE DU LIMOUSIN relatif à la reliure de 3 registres des arrêtés municipaux de 2011 à 2025 pour un montant de 430 €HT.

Décision n°7-2026 : Validation du devis de LTP LOISEL relatif à la mise en place d’une défense incendie à La Chevillonnais pour un montant de 15 159 €HT ainsi que celle du Haut-Tréhel pour un montant de 14 134 € HT.

Décision n°8-2026 : Renonciation à préempter les parcelles cadastrées section D n°55, 56, 57, 58, 61 et 62 d’une contenance totale de 5 189 m² appartenant à M. Georges LEFRANCOIS.

Acte est donné au Maire de cette communication



Délibération N°2026-06-03/11 : CHASSE AU MARAIS, SAISON 2026/2027 :  Ouverture, tarifs et règlement

Le maire informe le Conseil que la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau est habituellement fixée au 1er jour de la 3ème décade d'août, soit le 21 août, sauf information officielle d'ici cette date. Il demande alors de fixer les tarifs et d'établir le règlement pour cette saison 2026-2027.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, a pris les décisions suivantes :

1) Poursuite de la gestion de la chasse au gibier d’eau dans le marais communal, en direct par le Conseil Municipal, en régie municipale.

2) La date d’ouverture "spécifique" sera fixée conformément aux instructions annoncées ultérieurement par arrêté ministériel.

3) La chasse devra être pratiquée dans les conditions prévues par la réglementation, notamment en ce qui concerne la disposition relative à l'autorisation de recherche du gibier et du tir uniquement à distance maximale de 30 mètres de la nappe d'eau et l'interdiction des cartouches au plomb.

4) Maintien des tarifs de la saison précédente à savoir :

Chasseur habitant la Commune

- Carte annuelle…………………………………………….22,00 € (1ère catégorie)

Chasseur n’habitant pas la commune

- A la journée (les jours ouvrables) …………………..15,00 € (2ème catégorie) - Un des 3 jours ouvrables, toute la saison…………73,00 € (3ème catégorie) - Les 3 jours ouvrables, toute la saison…………….141,00 € (4ème catégorie)

5) Les chasseurs qui rendront leur tableau de chasse correctement rempli dans les conditions édictées par le règlement 2025-2026 bénéficieront d’un bonus de 5 € ce qui portera le prix de leur carte pour la saison : 1ère catégorie : 17 €, 3ème catégorie : 68 €, 4ème catégorie : 136 €.

RAPPEL – DÉFAUT REDHIBITOIRE : tout chasseur n’ayant pas restitué un tableau de chasse en bonne et due forme, dans les délais impartis, sincère et véritable, se verra, le cas échéant, refuser une carte la saison suivante quelle que soit la catégorie concernée. Ceci vaut de la même manière pour les chasseurs résidant à Sougeal que, pour ceux venant de l’extérieur.

6) Le tir sur les ragondins et rats musqués est toléré sur la nappe d’eau sous condition impérieuse de récupération des cadavres

7) Concernant le gibier d’eau, les chasseurs sont tenus de se conformer au système de Prélèvement Maximum Autorisé dit "P.M. A", c’est à dire qu’ils devront se limiter à cinq (5) becs plats par jour de chasse, hors limicoles, non compris les bécassines qui sont limitées à 10 pièces par jour de chasse.

8) Reconduction à l'identique des autres points du règlement relatif à la chasse au gibier d'eau, notamment l'interdiction de chasser le lièvre dans le marais pour la saison 2026/2027.

9) Le gardiennage de cette chasse sera assuré par les gardes de la Fédération des Chasseurs d’Ille-et-Vilaine.

10) Comme l’an passé le conseil va demander à la Fédération de Chasse de faire un contrôle si possible le premier jour de chasse.3

Délibération N°2026-06-04/11 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025

 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025, le 30 mars 2026,

Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 3 avril 2026,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 

Constate que le compte financier unique fait apparaître

un excédent de fonctionnement global de : 20 197,37 €

Déficit d'investissement de clôture A = - 1 007,60 €

Reste à Réaliser Investissement - Dépenses B = 4 000,00 € Reste à Réaliser Investissement - Recettes C = 0,00 €

Besoin de financement B – A - C = 5 007,60 €

- Affectation de l'excédent de fonctionnement :

en priorité

 A la couverture du besoin de financement C/1068 : 5 007,60 € (titre de recettes à émettre) pour le solde

 à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 15 189,77 € (= 20 197,37-5 007,60)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte cette proposition et décide donc d’inscrire au budget primitif 2026 de la commune les crédits énoncés ci-dessus.

Délibération N°2026-06-05/11 : BUDGET ASSAINISSEMENT– DM n°1 

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

VU le budget annexe Assainissement ;

VU la délibération n° 2026-04-06/15 du 27 avril 2026 adoptant le budget Assainissement ;

Considérant que l'affectation du résultat nécessite un ajustement des crédits au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la décision modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

COMPTE LIBELLÉ DEPENSES RECETTES 023 Virement à la section

d’investissement

- 4 000 €

002 Excédent de

fonctionnement

reporté

- 4 000 €

SECTION INVESTISSEMENT

COMPTE LIBELLÉ DEPENSES RECETTES 021 Virement de la section

de fonctionnement

- 4 000 €

1068 Excédents de

fonctionnement

capitalisés

+ 4 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :  Décide d'approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;4

 Précise que la présente délibération sera annexée au budget annexe Assainissement de

l'exercice 2026 ;

 Dit que la présente délibération sera transmise au Service de Gestion Comptable de Dol-de-

Bretagne.

Délibération N°2026-06-06/11 : INTERCOMMUNALITÉ – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C, VU l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel,

VU la délibération du Conseil Communautaire 2026-C-92 en date du 30 avril 2026 portant création de la CLECT et désignation des membres.

CONSIDERANT que la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers, CONSIDERANT qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant,

CONSIDERANT qu'un conseiller municipal peut siéger à la fois au Conseil communautaire et à la commission locale d'évaluation des transferts de charges,

CONSIDERANT que le rôle de la commission d'évaluation des charges transférées est de :  quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée aux communes,

 Elle est tenue d'évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à la Communauté de communes à l'occasion de chaque nouveau transfert de compétence,

CONSIDERANT la décision du Conseil Communautaire en date du 30 avril 2026, proposant la composition de la CLECT comme suit :

 DE CREER une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre la Communauté de communes et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 19 membres titulaires, et 19 membres suppléants.

 DE DESIGNER les maires comme membres titulaires de la CLECT.  DE DEMANDER aux conseils municipaux de désigner les membres suppléants de ladite commission.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

 De désigner comme représentants de la CLECT pour la commune de SOUGEAL  Monsieur Le Maire comme membre titulaire de la CLECT

 Madame Anne BECKER comme membre suppléant de la CLECT De charger Monsieur Le Maire et Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'exécution de la présente délibération.

Délibération N°2026-06-07/11 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 – ASSOCIATION PALET CLUB DE SOUGEAL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la création de l'association « Palet Club de Sougéal » en date du 21 avril dernier ;

Considérant l'intérêt de soutenir le développement des activités sportives et associatives sur le territoire communal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention décide :  D'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 250 € au Palet Club de Sougéal au titre de l'année 2026, comme les autres associations communales.  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.  Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.5

Délibération N°2026-06-08/11 : CONVENTION GENERALE D’UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 35

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2025-95 du 27 novembre 2025 du Conseil d’administration du CDG 35,

Le Maire informe l’assemblée :

Les Centres de Gestion accompagnent les collectivités et établissements publics de leur ressort en mettant à leur disposition des services et des expertises. Ils exercent des missions obligatoires et des missions facultatives. En Ille-et-Vilaine, les collectivités et établissements publics, affiliés à titre obligatoire ou volontaire, ont confié au CDG 35 un ensemble de missions facultatives permettant de mutualiser les compétences et les moyens. Ce partenariat offre aux collectivités la possibilité de recourir à l’expertise d’un tiers de confiance.

La convention proposée définit les modalités d’accès et d’utilisation des missions facultatives,

La signature vaut adhésion de principe aux conditions générales applicables à chaque mission, sans obligation de recours effectif à l’ensemble d’entre elles.

En signant cette convention, la collectivité ou l’établissement public :  bénéficie de l’ensemble des missions facultatives mises en place par le CDG 35,  s’engage à respecter les modalités d’exécution prévues,

 accepte que certaines missions soient accessibles uniquement sur demande expresse et sous réserve des moyens disponibles.

Ces missions viennent en complément du socle de services d’intérêt général assuré à toutes les collectivités.

Elles permettent aux signataires de recourir, selon leurs besoins, à l’expertise du CDG 35 dans un cadre clair et équitable.

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention d’utilisation des missions facultatives proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser le Maire à signer la convention d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).

Délibération N°2026-06-09/11 : CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA REPRISE TECHNIQUE DES CONCESSIONS DE CIMETIERE ÉCHUES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision du Conseil municipal d'engager la procédure de reprise des concessions échues du cimetière communal ;

Vu la procédure de reprise des 17 concessions échues, arrivée à son terme le 27 avril 2026 ;

Vu l'avis favorable de la commission communale chargée du cimetière, réunie le 1er juillet 2026 ;

Considérant que plusieurs entreprises ont été consultées afin de réaliser les opérations de reprise technique des concessions concernées ;

Mme LEUTELLIER, adjointe en charge du cimetière, présente à l'assemblée les devis reçus pour la reprise technique des 17 concessions échues :

 Société Pompes Funèbres COSTARD : 9 001,00 € HT, auxquels s'ajoutent 2 400,00 € HT pour la destruction des caveaux existants, soit un montant total de 11 401,00 € HT ;  Société Marbrerie LAMBERT TURPIN : 10 425,00 € HT, auxquels s'ajoutent 2 125,00 € HT pour la dépose des caveaux existants, soit un montant total de 12 550,00 € HT.

Après avoir pris connaissance des offres présentées et entendu l'exposé de Mme LEUTELLIER, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :  Décide de retenir l'offre de la Société Marbrerie LAMBERT TURPIN pour la reprise technique des 17 concessions échues du cimetière communal, pour un montant de 10 425,00 € HT, auquel s'ajoute la somme de 2 125,00 € HT correspondant à la dépose des caveaux, soit un montant total de 12 550,00 € HT ;6

 Considère que cette offre répond le mieux aux attentes de la commune au regard de la qualité des prestations proposées, des modalités techniques d'intervention, des garanties apportées pour la bonne exécution des travaux et de la préservation des ouvrages existants ;  Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Délibération N°2026-06-10/11 : CIMETIERE COMMUNAL – REMISE AUX NORMES DU JARDIN DU SOUVENIR ET CRÉATION DE CAVURNES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la nécessité de mettre en conformité le jardin du souvenir du cimetière communal, notamment par la création d’un dispositif de type puits de dispersion des cendres ;

Vu la nécessité d’augmenter et de diversifier l’offre cinéraire communale ;

Vu le devis présenté relatif à ces aménagements ;

Considérant que la création de cavurnes constitue une solution adaptée et économiquement pertinente par rapport à l’extension du columbarium ;

Considérant le devis présenté par l'entreprise Marbrerie LAMBERT TURPIN comprenant :  la fourniture et la pose de cavurnes 60 × 60, au prix unitaire de 350,00 € HT par cavurne, le nombre de cavurnes à installer restant à déterminer ;

 la réalisation d'un puits de dispersion des cendres de 102 × 102 × 55, équipé d'une grille inox et de galets

de marbre blanc, pour un montant de 650,00 € HT ;

 les aménagements complémentaires liés à l'entourage du puits de dispersion, pour un montant de 960,00

€ HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :  Décide le principe de la mise aux normes du jardin du souvenir par la création d'un puits de dispersion des cendres ;

 Décide la création de cavurnes au sein de l'espace cinéraire communal, le nombre de cavurnes

étant déterminé en fonction des besoins ;

 Approuve le devis présenté, comprenant un prix unitaire de 350,00 € HT par cavurne, ainsi que

les prestations relatives au puits de dispersion et aux aménagements complémentaires pour des montants respectifs de 650,00 € HT et 960,00 € HT ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager les travaux nécessaires ;

 Précise que les nouveaux tarifs et le règlement afférents à ces équipements seront établis et

soumis ultérieurement à l'approbation du Conseil municipal ;  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. 

Délibération N°2026-06-11/11 : PROJET D’AMENAGEMENT CENTRE-BOURG – ANALYSE DES CONTRAINTES TECHNIQUES ET FINANCIERES ET DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l'article paru dans le bulletin municipal de juin 2026 relatif au projet et présente un point d'étape sur son avancement, tant sur le plan technique que financier. Il rappelle que le projet, dans sa conception initiale, nécessitait une modification de l'accès à une habitation située rue de la Forge. Le propriétaire concerné ne souhaitant pas donner son accord à cette modification, le projet ne peut être réalisé dans sa configuration actuelle et devra être revu afin de tenir compte de cette contrainte.

Monsieur le Maire informe ensuite les élus de l'état des demandes de subventions. La subvention sollicitée au titre de la DETR a été accordée à hauteur de 90 000 €, alors que le montant sollicité s'élevait à 120 000 €. Concernant la DSIL, il précise qu'aucune notification officielle n'a, à ce jour, été reçue. Toutefois, au regard des informations communiquées, l'hypothèse d'une absence de financement est désormais envisagée, ce qui représenterait un manque de subvention estimé à environ 240 000 €. Afin d'étudier les possibilités de financement de l'opération, Monsieur le Maire indique s'être rapproché du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) ainsi que de la Banque des Territoires. Des échanges ont été engagés afin d'examiner les modalités de financement, notamment la possibilité de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000 €. Malgré cette perspective, le reste à charge pour la commune demeurerait particulièrement important. Dans ces conditions, la part restant à financer par la commune, incluant la réalisation du préau, s'élèverait à hauteur de 576 000 €, un montant jugé trop élevé au regard des capacités financières de la collectivité.7

Au vu de l'ensemble de ces éléments, tant techniques que financiers, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la poursuite du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide :  d'abandonner le projet dans sa configuration actuelle, compte tenu des contraintes techniques liées à l'impossibilité de modifier l'accès à la propriété située rue de la Forge, du niveau des subventions obtenues et du reste à charge, jugé trop important pour les finances de la commune ;

 de réunir la commission compétente au cours du mois de septembre afin d'élaborer un

nouveau projet, moins contraint techniquement, mieux adapté aux capacités financières de la commune et susceptible de bénéficier d'un plan de financement plus favorable.

QUESTIONS DIVERSES

Marais - Compte-rendu du comité consultatif du 30 juin 2026 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la tenue de la dernière réunion du comité consultatif de la Réserve naturelle régionale (RNR) qui s’est déroulée le 30 juin dernier. Il précise qu’une nouvelle proposition intégrant l’ensemble des modifications validées lors de ce comité sera transmise au début du mois d’août. Le courrier officiel de la Région invitant le Conseil municipal à se prononcer sur ce nouveau dossier au cours de la séance de septembre sera également adressé début août.

Pique-nique citoyen du 30 aout 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’organisation d’un pique-nique citoyen proposé par la commission en charge du lien social, de la culture et de l’animation.

Cette manifestation se déroulera le dimanche 30 août 2026 à partir de 12h au stade municipal. Elle a pour objectif de favoriser un moment de convivialité et de rencontre entre les habitants. Les participants seront invités à apporter leur propre repas, leurs couverts ainsi que leur matériel (tables, chaises, plaids…) afin de s’installer selon leurs besoins. Des grills seront mis à disposition pour les personnes souhaitant profiter d’un barbecue. Un apéritif sera offert par la commune de 12h à 13h. Une buvette sera également proposée par les associations locales présentes à cette occasion. Afin de faciliter l’organisation et la mise en place du « pot de l’amitié », les habitants seront invités à s’inscrire préalablement auprès de la mairie.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.



Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2026 – 06 - 01 à 11

La Secrétaire de séance Le Maire

Élodie MOULIN Éric HAMEL