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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.05.13 028 Creation dun emploi saisonnier a destination des services techniques legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de l'Ain N° 028/2025
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER,
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers : :
Le 13 mai
En exercice : 17
Présents : 9 — gi ; 8 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet :
Créatn d'un sHblel Date de la convocation: 7 mai 2025
saisonnier à destination des
services techniques Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX
Excusés: Mme Emilie VINCENT, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Sylvie
PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, M. Pascal BRUN qui donne pouvoir à M.
Pierre REBEIX
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure BERTRAND
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
En prévision de la période de vacances d'été, il est proposé de recruter 1 agent saisonnier pour les
services techniques. Il est rappelé que les communes peuvent en effet faire appel à du personnel
saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Cet agent serait recruté dans les conditions suivantes:
- 1 agent polyvalent aux services techniques à temps complet du 7 juillet au 1er août et du 4
août au 29 août 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter la proposition d'embauche saisonnière dans la limite des crédits correspondants,
AUTORISE Mme le Maire à recruter les emplois saisonniers tels que définis dans la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Marie-Laure BERTRAND Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250513-2025-05-13-028-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025