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Déliberation - 2023.09.05 034 Creation dun emploi non permanent pour accroissement temporaire dactivite legalisee
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.09.05 034 Creation dun emploi non permanent pour accroissement temporaire dactivite legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de l’Ain
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Procurations : 4
Objet :
Création d'un emploi non
permanent à la suite d'un
accroissement temporaire
d'activité
N° 034/2023
ATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le 05 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune d’Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 29 août 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Carine CROCHET-CARMES, M. Christophe VOUTAZ, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Pascal BRUN.
Excusés : M. Luc LEVRARD qui donne pouvoir à Mme Catherine BOISSIN, Mme Marie-Laure BERTRAND qui donne pouvoir à Mme Emilie VINCENT, M. Joël CLOSIER qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD.
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°, VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de l'augmentation des effectifs inscrits dans les services de la cantine depuis l'ouverture des inscriptions pour la nouvelle rentrée scolaire, s’expliquant en particulier par l’arrivée de nouveaux habitants.
Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique à temps non complet à raison de 12 heures de travail par semaine ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à compter du 11 septembre 2023 pour une durée de 12 mois ;
PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 12 heures ;
DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques ;
HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20230905-034-2023-DE
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023