Conseil Municipal - CM du 17022021

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Conseil Municipal - CM du 17022021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17022021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, République Française

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER

CANTON D'OUTREAU

SEANCE

ORDINAIRE

Nombre de conseillers

en exercice : 23

COMMUNE de SAINT-LEONARD

L'an deux mille vingt et un le dix-sept février à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 10 février 2021 dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à

l’exception de Madame AMBEZA Camille absente excusée.

Monsieur DELBIAUSSE Adrien est désigné secrétaire.

La séance ouverte,

Madame AMBEZA Camille donne procuration à Madame LOIRE Gwénaëlle

En raison de l'épidémie, Madame le Maire demande que cette séance se

tienne à huis clos. Cette proposition, après délibéré, est adoptée à

l'unanimité des membres présents.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 14 décembre 2020 appelle des remarques particulières. Il est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

1° DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA

COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que consécutivement à la mise en place par la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, le 5 novembre 2020, de la Commission Locale d'Evaluation

des Charges Transférées, il convient de procéder à la désignation du

représentant de la commune de Saint-Léonard.

Cette commission est chargée dans le cadre de la mutualisation et/ou du

transfert de certaines compétences entre les communes et l'EPCI de procéder à l'évaluation des charges financières transférées à l'EPCI,

déduction faite des recettes également transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Willy GOBERT représentant de la commune de

Saint-Léonard au sein de la commission locale d'ECT.

2° ACCEPTATION DE TRANSFERT D'ACTIFS DE L'ASSOCIATION

« MAISON DES JEUNES DE SAINT-LEONARD »

Madame le Maire informe l'assemblée municipale qu'elle a reçu un

courrier de Madame Lelièvre Maryvonne, Présidente de l'association

« Maison des Jeunes de Saint-Léonard » l'informant de la dissolution de

ladite association au 31 décembre 2020.Comme le prévoit l'article 16 de ses statuts, un transfert des actifs doit se faire au bénéfice de la

commune de Saint-Léonard, sous réserve de l'acceptation par cette dernière.

Ces actifs sont constitués :

- D'une somme de 26 277, 89 euros moins éventuellement les frais bancaires

- Des matériels pédagogiques ci-dessous :

+ Une machine à coudre

e Un lot de 25 élastibandes

e 30 appuis-tête

e 10 djembés dont 2 obsolètes et une sono - 2002

e 1 micro-onde - 2003

e 3 dum dum - 2004

e 1 logiciel dreamweaver - 2007

e 1 caméscope - 2008

e 1 grand écran avec un disque dur multi médias, 4 éclairages effets spéciaux - 2010

ePS4 avec jeux - 2018

Interventions

- M. Rougemont demande pourquoi l'association s'arrête.

M. Gobert. Cette association constituait les prémices du service «Jeunesse» de Saint-Léonard, créé il y a 40 ans. Elle permettait aussi de recevoir certaines subventions. La

présidente et la vice-présidente souhaitent arrêter.

Mme Loire précise que le local se trouvait à côté de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE ce transfert d'actifs de l'association « Maison des Jeunes de Saint-Léonard »

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de transfert.

3° ADHESION AU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS DE CALAIS : AVENANT N° 1

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Le Conseil Municipal de Saint-Léonard,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de

Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires",

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas- de-Calais en date du 19 octobre 2018 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation,

Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 13 décembre 2018 et de son rapport d'analyse des offres,Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas- de-Calais en date du 21 décembre 2018 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le

marché avec le candidat pour le lot concerné,

Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le

Centre de Gestion a lancé,

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Léonard en date du 24 octobre 2019 concernant l'adhésion de la commune de Saint-Léonard au contrat de groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais,

Vu l'exposé du Maire

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code des Marchés Publics,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 10 décembre 2020 portant

acceptation de l'avenant présenté par l'assureur CNP à effet du ler janvier 2021, modifiant les taux du lot n° 2 "collectivités et établissements de 11 à 30 agents CNRACL" du contrat groupe

d'assurances statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Département

du Pas de Calais.

Vu la délibération en date du 16 décembre du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas de Calais entérinant la décision favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 10 décembre 2020 sur l'avenant présenté par l'assureur, portant modification des taux du lot n° 2 du contrat groupe assurances statutaires à effet du ler

janvier 2021.

Monsieur Gobert apporte des précisions en indiquant qu'une sinistralité élevée a conduit l'assureur à résilier le contrat, contrat ou lot 2 qui englobe 68 communes. Le taux passe ainsi de 3,60 % à

4,03 % et générera un surcoût évalué entre 3 000 et 4 000 euros. Cette assurance statutaire

couvre les risques liés au décès, accident du travail, congés de longue maladie, de longue durée. La

Commune pourrait trouver à s'assurer moins cher mais chez des sociétés moins fiables. De même, la

collectivité n'assure pas le congé maladie ordinaire des agents car cela doublerait la prime.

Interventions

- Monsieur Dehame se déclare surpris qu'au bout d'un an et demi, l'assureur dénonce le contrat. Il estime qu'il y a eu une mauvaise évaluation au départ.

Monsieur Gobert. Il s'agit d'un lot de communes d'où une sinistralité élevée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ APPROUVE les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre

établissement public,

+ DECIDE d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du O1 janvier 2021, et

ceci jusqu'au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l'une où l'autre des parties dans les

délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1° janvier de chaque

année), et ceci dans les conditions suivantes :

Collectivités et établissements comptant de 11 à 30 agents CNRACL (sans charges patronales)

LOT 2

Garanties Franchises Taux en %

A zéro jour _|__161%

____ Mate ption

Maladie ordinaire

Taux total 4.03 %Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale

assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l'établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

+ PREND ACTE que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le

Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se

décomposant comme suit :

3 0,50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses

engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première

année d'adhésion).

> 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique.

Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être

éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion.

Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.

+ PREND ACTE. également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa

continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi

comprenant :

l'assistance à l'exécution du marché

l'assistance juridique et technique

le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention

l'organisation de réunions d'information continue.

l

l

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC

de 1 à 10 agents 150.00 180.00

de 11 à 30 agents 200.00 240.00

de 31 à 50 agents 250.00 300.00

+ de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

A cette fin, à l'unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui

intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au(x) bon(s) de commande, correspondant aux choix retenus par la collectivité ou

l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

4° BULLETIN MUNICIPAL ET TARIFICATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES

Madame le Maire expose à l'assemblée municipale qu'afin de financer le bulletin municipal, deux parutions par an, et dans le but de mettre à l'honneur les entreprises présentes sur la commune, possibilité est donnée à ces dernières d'y insérer des encarts publicitaires. Elle propose que les encarts au nombre de 20 maximum soient tarifés comme suit :

°_ + page dimension : Largeur 14 cm / Hauteur 19 cm - 365 euros

+ + page dimension : Largeur 14 cm / Hauteur 9,5 cm - 182 euros°_1/8 page dimension : Largeur 9,5 cm / Hauteur 6,5 cm - 91 euros

+ _ 1/16 page dimension : Largeur 9,5 cm / Hauteur 3,5 cm - 45 euros

Autres dimensions proposées :

+ Largeur 12,5 cm / Hauteur 6,5 cm - 110 euros

+ Largeur 6 cm / Hauteur 6 cm - 35 euros

La collectivité émettra un titre de recettes à destination des entreprises souscriptrices.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire.

5° PARTICIPATION COMMUNALE A L'ECOLE MUNICIPALE D'ARTS DE BOULOGNE SUR

MER

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Ce dernier fait part au conseil municipal d'un courrier reçu de la ville de Boulogne sur Mer, relative

à l'Ecole Municipale d'Arts, lui indiquant un changement dans le traitement de la prise en charge de la participation financière communale, actée par une délibération en date du 21 novembre 2018.

Désormais, la commune recevra un état récapitulatif trimestriel de l'EMA, à charge pour elle de verser la participation directement aux résidents communaux qui fréquentent les ateliers de cette école. Il est proposé à l'assemblée de fixer la participation communale pour l'année 2020/2021 et

les années suivantes comme suit :

- Prise en charge à hauteur de 50 % de la participation demandée par la ville de Boulogne sur Mer

pour le premier atelier de l'EMA fréquenté par chaque enfant de Saint-Léonard.

La mention « enfant » signifie toute personne âgée de 18 ans maximum, domiciliée à Saint-Léonard. Cette participation sera versée aux résidents communaux qui fréquentent les ateliers de l'école ou leurs parents pour les mineurs.

Monsieur Gobert précise que deux enfants de la commune, de 6 et 12 ans, sont inscrits à l'EMA et le coût financier

est minime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire

Les crédits seront inscrits au BP 2021.

6° CREATION DE DEUX PARCOURS EMPLOI-COMPETENCES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Ce dernier propose la création pour 2021 de deux parcours emploi-compétences à raison de

20 heures par semaine sur une durée maximum de 12 mois. À noter que l'aide financière accordée

aux employeurs, exprimée en pourcentage du Smic brut, est dans la majorité des dossiers de 45 %. Il est également proposé que le conseil autorise en cas de besoin la possibilité d'effectuer des

heures complémentaires pour ces deux contrats.

Les crédits seront inscrits au BP 2021.

Interventions

- Madame Brunet demande si les deux PEC sont prévus pour les écoles.

Monsieur Gobert. Les missions confiées dépassent le cadre des écoles, comme le portage de repas et d'autres tâches. Ce sont des agents polyvalents

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE la création pour l'année 2021 de deux parcours emploi-compétence à raison de 20 heures

par semaine sur une durée maximum de 12 mois.

ACCORDE la possibilité d'effectuer des heures complémentaires.7° RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE POUR L'ANNÉE 2021

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Le conseil municipal,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2°

Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les services techniques à l'approche de la saison

estivale et de remplacer une enseignante au service périscolaire d'étude,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3-1-

2° de la loi n° 84-53 précitée

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

-_ D'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée totale de 24 mois (6 mois maximum

pendant une même période de 12 mois) en application de l'article 3-1-2° de la loi n° 84-53 précitée.

- Ace titre, seront créés :

° Au plus 9 emplois dans la limite maximale d'un temps complet dans le grade d'adjoint

technique territorial

+ _ 1 emploi à raison d' 1 heure 30 mn par semaine dans le grade d'adjoint territorial d'animation

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération s'effectuera sur la base du 1° échelon du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

8° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT :_ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE _ DES RESTOS DU CŒUR DE LA COTE D'OPALE

Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier qu'elle a reçu de l'Association

Départementale des Restaurants du Cœur de la Côte d'Opale qui sollicite une subvention.

A noter que depuis de nombreuses années, les entrées réalisées lors de la représentation du

spectacle des « Thibautins » au Forum des Loisirs ont été intégralement attribuées à l'association « Restos du Cœur de la Côte d'Opale ».

Cette année, compte tenu du contexte sanitaire lié à la COVID, il ne sera pas possible d'organiser cette manifestation. Cette subvention est destinée à pallier l'absence de recettes. Elle propose donc d'attribuer à cette association une subvention de 500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire de verser une subvention de 500 euros à l'Association Départementale des Restaurants du Cœur de la Côte d'Opale.

Les crédits seront inscrits au BP 2021.

9° MISE À JOUR DU TABLEAU COMMUNAL DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il est proposé à l'assemblée délibérante la création des emplois suivants pour répondre aux nécessités de service :

Deux emplois permanents à temps complet d'attaché territorial

Deux emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

Un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal territorial de 2°" classe Un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorialMonsieur Gobert explique que les postes ouverts le sont pour des agents susceptibles d'être

promus par la promotion interne c'est-à-dire nommés sur un grade accessible par concours, en raison des fonctions effectives de ces agents et qui correspondent au grade. La commune initie la démarche, donne un avis et le CDG 62 décidera ou pas d'inscrire l'agent sur la liste d'aptitude. Parmi ces postes, un agent prépare un concours.

Interventions

- Monsieur Rougemont indique que c'est une façon d'augmenter le salaire pour les agents concernés.

- Monsieur Dehame ajoute qu'il est fait mention d'un poste pour renforcer le service technique.

Monsieur Gobert. Le service technique est en sous-effectif.

- Monsieur Dehame demande si l'agent qu'il est prévu d'embaucher sera chargé de l'entretien du stade ?

Madame le Maire explique qu'elle préfère embaucher quelqu'un plutôt que de passer un contrat avec une société qui facturerait entre 45 000 et 85 000 euros par an pour l'entretien du terrain de

football.

Monsieur Gobert ajoute que l'agent sera polyvalent et que des démarches de création et de

publication de poste doivent être lancées.

- Madame Rebergue. Quelqu'un de la commune ?

Madame le Maire. À compétence égale, la commune est privilégiée.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité,

DECIDE la création à compter du 1er avril 2021 :

+ _ De deux emplois permanents à temps complet d'attaché territorial

+ _ De deux emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

D'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal territorial de 2?" classe

D'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au BP 2021.

10° DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Vu, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de

chaque conseil municipal,

Considérant le renouvellement des conseils municipaux,

Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Madame le

Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera susceptible de s'occuper du recensement

militaire. Par conséquent, elle invite l'assemblée à procéder à la désignation de cette personne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DESIGNE Monsieur DEVASSINE David

Madame le Maire lui adresse ses félicitations.

COMMUNICATION DIVERSE

- Madame le Maire informe l'assemblée qu'une copie du rapport et des conclusions rendues par la

commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique sur le projet de plan de prévention du risque inondation sur le bassin versant de la Liane sont mis à la disposition du public jusqu'au

10 décembre 2021.Elle indique qu'elle n'a pas encore reçu l'arrêté de l'Etat approuvant le PPRI et qu'il devrait

arriver courant mars. Si des personnes sont intéressées qu'elles n'hésitent pas à prendre

rendez-vous pour une mise à disposition des documents dans une salle.

- Elle fait part des remerciements de l'AMF Téléthon pour la subvention accordée par la

municipalité.

- Monsieur Costeux expose son projet d'organiser sur la commune un «Don du Sang» en

programmant cette collecte avec une autre opération comme « l'Enfant dans la ville », prévue le 28 avril 2021, et / ou l'opération « petit déjeuner » du 1“ mai 2021, si les conditions sanitaires le

permettent. Cette opération associant enfants et parents permettrait de véhiculer des valeurs éducatives et de solidarité. Pour organiser une telle collecte, l'E.F.S, qui vient de Dunkerque, a besoin d'avoir 40 promesses de dons, d'où les imprimés à remplir et à retourner en mairie à son

attention. Cette action proposée aux élus sera également proposée au personnel communal. Lieu probable d'organisation, le Forum des Loisirs, certainement une après-midi.

Son souhait est que la ville de Saint-Léonard devienne une ville référence pour le « Don du Sang »

en y impliquant les associations et les habitants.

Il ajoute également que la vaccination des résidents de la résidence Georges Honoré s'est bien passée et qu'une grande majorité du personnel s'est fait vacciner en se greffant sur l'opération actuelle.

Réponses aux questions posées par le groupe d'élus de Madame Brunet.

1° Le DAB est en fonctionnement depuis le 15 janvier 2021.

a) Quel est le coût total de l'installation ?

b) Quel est le coût de fonctionnement à la charge de la commune ?

c) Quelles sont les conditions précises de la convention signée ou qui doit être signée avec le prestataire ?

d) Cette convention ne doit-elle pas faire l'objet d'une délibération du conseil municipal ?

Madame le Maire annonce les chiffres suivants :

Coût du DAB :

Kiosque : 44 188,04 euros TTC

Branchement : 1 249,20 euros TTC

Raccordement Orange : 126 euros TTC

Travaux de voirie : 652 euros TTC

Total 46 215,24 euros TTC

À cela s'ajoute, un forfait de gestion mensuel entre 950 et 1 200 euros HT et un forfait téléphone

de 40 euros par mois.

Elle ajoute que la convention de fonctionnement doit arriver, elle n'est pas encore signée et une délibération sera prise lors du prochain conseil.

Interventions

- Monsieur Desaint remarque que la commune assure un service avec un partenaire privé sans

connaître les conditions précises du contrat.

Madame le Maire signale que les conditions sont connues et ont été présentées par la

société. Elle annonce qu'en 28 jours, il y a eu 1 136 retraits.

- Madame Courtin ajoute qu'il y a toujours quelqu'un qui l'utilise.

- Madame le Maire précise qu'il y a zéro euro de frais quand on fait un retrait et qu'il s'agit du premier kiosque en France 100 % Loomis, société de transport de fonds, dans une commune de 3 500 habitants. Le local est entièrement sécurisé avec une technologie impressionnante.- Monsieur Rougemont demande si le forfait varie suivant le nombre de retraits.

Madame le Maire. Le forfait est dégressif avec un plafond maximal.

- Monsieur Gobert déclare que le coût final de cet équipement est largement en dessous du coût

annoncé.

2° Eh janvier 2021, est paru le bulletin municipal, et dans le règlement intérieur du Conseil

Municipal, il est bien stipulé :

Article 33 : bulletin d'information générale

Article L 2121- 27-1

Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le

plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir

à la majorité municipale,

Chaque groupe bénéficie d'un emplacement d'environ 1400 signes, espaces compris et sans le logo

du groupe. Or, nous n'avons pas été informés...

Madame le Maire reconnaît qu'il n'y a pas eu d'ouverture à la liste de Madame Brunet en raison

de nombreuses contraintes de temps et personnelles qui ont occasionné un malheureux concours de circonstances. Ce ne sera pas le cas pour la prochaine édition. Entre ces deux bulletins paraîtra la < Lettre du maire » où il n'y aura pas d'expression de l'opposition.

Elle déclare la séance du conseil close après avoir rappelé à chacun de se protéger en raison

de la circulation du variant Covid.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 19 heures 50.