Conseil Municipal - ville st leonard CM DU 220218

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PLU - Autres - Eglise Saint Leonard ILGWFX 19140608

Conseil Municipal - ville st leonard CM DU 220218 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - ville st leonard CM DU 220218)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Handicap et inclusivité, République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD

--------------------------

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER L'an deux mille dix-huit le vingt-deux février à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur LESAFFRE Jean-Loup, Maire, en suite de

convocation en date du 15 février 2018 dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie.

CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à

l'exception de Madame MAQUINGHEN et Monsieur VIDAL absents

excusés.

SEANCE Monsieur GOBERT Willy est élu secrétaire.

ORDINAIRE La séance ouverte,

Nombre de conseillers M. VIDAL René donne procuration à Mme COPPIN Christiane

en exercice : 26

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 20 décembre 2017 appelle des remarques

particulières. Aucune observation n’est formulée.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1° RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE

NAUTIQUE D’HELICEA AUX ECOLES PRIMAIRES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la signature d’une convention entre la société SNC

HELICEA et la commune de Saint-Léonard pour la mise à disposition de l’espace nautique d’Hélicéa

aux écoles primaires.

Après avoir pris connaissance du contenu de celles-ci, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant que les classes de CP – CE 1 sont concernées

Considérant la redevance de 61,20 euros par créneau et par classe

Considérant la période d’utilisation du 8 janvier au 30 mars 2018

APPROUVE ce document

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions

Intervention :

Monsieur le Maire signale qu’il a été informé par Messieurs Gobert et Louchet du

mécontentement des maîtres et encadrants qui accompagnent les enfants à Hélicéa. Il les invite à

se rapprocher de la CAB et de Monsieur Barbarin Olivier qui a la délégation. Il ajoute également

qu’il n’y a pas localement d’autre possibilité pour apprendre à nager aux enfants.

2° SERVICE CULTUREL – SPECTACLE DES THIBAUTINS

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose que le coût de la représentation du spectacle des

« Thibautins », qui s’est tenu au Forum des Loisirs le 9 février 2018 « Délits de fuite », à savoir

1 500 euros TTC, soit pris en charge par la municipalité et les recettes (entrées) soient attribuées

intégralement à l’association « Restos du Cœur, Côte d’Opale ».

Monsieur Hagneré Pallix ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette proposition3° RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

POUR L’ANNEE 2018

Le conseil municipal,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services pour

une durée totale de 18 mois

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2°

de la loi n° 84-53 précitée

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée totale de 22 mois (6 mois

maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 – 2° de la loi n°

84-53 précitée.

- A ce titre, seront créés :

• Au plus 9 emplois dans la limite maximale d’un temps complet dans le grade d’adjoint technique

territorial

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil. La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade de

référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Interventions :

Monsieur Delhay demande quand doivent démarrer les saisonniers.

Monsieur Desaint répond qu’il est prévu de recruter trois agents d’avril à septembre

4° ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DU FORUM DES LOISIRS

Monsieur le Maire souhaite actualiser pour l’année 2019 les tarifs de location du Forum des Loisirs.

Il propose d’augmenter les tarifs de 2% pour les personnes extérieures et pour les personnes de

Saint-Léonard (tarif arrondi à l’euro supérieur ou inférieur suivant les règles comptables en

vigueur). Le barème est présenté à l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le barème ci-annexé pour l’année 2019.

Interventions :

Monsieur Hagneré Pallix demande si l’activité est déficitaire.

Monsieur le Maire : Oui

Madame Maillard informe l’assemblée que pour l’année 2018 sont programmées pour le moment

19 locations payantes et 35 utilisations gratuites. Elle constate aussi moins de mariages et une

demande pour de plus petites salles.

5° MODALITES DE RESERVATION DU FORUM DES LOISIRS PAR LES ASSOCIATIONS ET

LES ECOLES DE SAINT-LEONARD

Certaines associations de Saint-Léonard et les écoles communales peuvent réserver le Forum des

Loisirs pour une manifestation, elles bénéficient alors de la gratuité de la salle, nettoyage compris,

une fois par an. Or cette réservation, ne débouche pas toujours sur une occupation réelle de la

salle, bloquant par la même une autre possible location.

Aussi, il appartient à ces associations et écoles d’informer la mairie par écrit (mail, courrier) de

tout désistement, cela le plus rapidement possible et en tout état de cause au minimum 3 mois avantla date de réservation. En deçà de 3 mois et sauf cas de force majeure juridiquement constaté, il

leur sera réclamé la somme de 250 € pour non utilisation.

Interventions :

Monsieur Hagneré Pallix propose que les associations qui ne respectent pas les règles soient

inéligibles à la réservation l’année suivante.

Cette proposition n’est pas retenue.

Madame Lemaire estime que le délai pour informer la mairie de la non utilisation de la salle

sous peine de sanction pécuniaire doit être raccourci. Elle propose qu’il passe de 3 à 1 mois.

En finalité, la période minimum d’information à la mairie est ramenée à 2 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord

6° ASSOCIATIONS : LOCATION DU FORUM DES LOISIRS

Suite à la délibération relative aux modalités de réservation du Forum des Loisirs par les

associations et les écoles de la commune, Monsieur le Maire propose de revoir la liste des

associations qui bénéficient d’une location à titre gratuit. Cette liste a été approuvée par le conseil

municipal le 16 septembre 2005.

Pour rappel, il a été accordé aux associations de Saint-Léonard une location gratuite, une fois par

an, y compris le nettoyage, pour les mois de janvier, février, mars, 1ère quinzaine d’avril, octobre et

novembre.

Il propose ainsi de lister les associations comme suit :

- L’Union Sportive des Carabiniers de Saint-Léonard (U.S.C.S.L.)

- L’Amicale Bouliste de Saint-Léonard (A.B.S.L.)

- Le Basket Club de Saint-Léonard (B.C.S.L.)

- L’Etoile Sportive de Saint-Léonard (E.S.S.L.)

- L’Ecole maternelle Françoise Dolto

- L’Ecole maternelle « La Maison du Jardinier »

- L’Ecole primaire Jean Rostand

- L’Ecole primaire Aurore (U.S.C.E.A.)

- L’Association « Les Enfants des Ecoles Jean Rostand et Françoise Dolto »

- Le Club « Karaté-Jitsu »

- L’Association « Résidence Georges Honoré »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette liste et son application à

compter de ce jour.

Intervention :

Monsieur le Maire précise que cette liste peut être modifiée.

7° FERMETURE D’UN POSTE A L’ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée qu’il a reçu le 29 janvier 2018 un courrier

de Monsieur l’Inspecteur d’Académie l’informant des mesures proposées pour la rentrée 2018 à

savoir : la fermeture d’un poste maternel à l’école François Dolto.

La municipalité est invitée à donner son avis sur le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

EMET un avis négatif à la fermeture d’un poste à l’école maternelle Françoise Dolto (passage de 3 à

2 classes)

Interventions :

Monsieur Gobert prend la parole pour dire que la situation est observée et qu’il n’y a plus de

fermeture à la maternelle Dolto.Monsieur Hagneré Pallix estime que d’un point de vue pédagogique cette fermeture n’était pas la

panacée.

Monsieur le Maire signale qu’il y a une baisse des effectifs dans les établissements scolaires.

Il en profite pour faire un aparté sur le recensement de la population qui vient de se terminer le

17 février. Les premières estimations laissent entrevoir une population sous le seuil des

3 500 habitants.

Monsieur Costeux demande si ce seuil a une importance.

Monsieur le Maire répond qui cela influe sur certaines dotations. Le seuil ne va pas tomber

immédiatement en dessous de 3 500 car l’INSEE va lisser progressivement le nombre d’habitants.

8° REVALORISATION DU PRIX DU TICKET DE CANTINE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que le prix du ticket de cantine n’a

pas évolué depuis le 1er janvier 2016 et qu’il est actuellement de 3,55 euros par repas et par enfant.

Il propose, à compter du 1er septembre 2018, de revaloriser ce tarif et de différencier celui-ci

suivant que l’enfant habite ou pas la commune. C’est ainsi qu’il propose d’appliquer les tarifs ci-

dessous :

- Enfant habitant la commune : 3,55 euros (le prix reste inchangé)

- Enfant habitant une autre commune : 4,55 euros

Le tarif « enfant habitant la commune » s’appliquera également aux enfants du personnel communal

et aux enfants dont les grands-parents maternels ou paternels habitent la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord sur cette nouvelle tarification à compter du 1er septembre 2018

Interventions :

Monsieur Gobert ajoute que le ticket de cantine des communes situées dans l’agglomération

varie de 3,20 à 3,90 euros. Trois communes appliquent d’ailleurs un tarif extérieur supérieur de 1

euro au tarif dit communal. Il rappelle qu’un quart des enfants des écoles de Saint-Léonard viennent

de l’extérieur. Il constate également une montée en puissance des refus de dérogations accordées

par les communes pour que leurs enfants fréquentent d’autres écoles communales.

Monsieur le Maire évoque la législation et le principe de gratuité de l’école qui se traduit par le

fait qu’aucune participation scolaire ne peut être réclamée aux familles.

9° ECOLE MUNICIPALE D’ARTS DE BOULOGNE SUR MER

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu de la ville de Boulogne sur Mer, fin

novembre 2017, souhaitant connaître la position de la commune sur la prise en charge (totale ou

partielle) des participations des élèves résidant dans la commune.

Les renseignements collectés auprès de l’école municipale d’arts indiquent sept personnes inscrites

pour le 1er trimestre de l’année 2017 – 2018, de septembre à décembre, soit 3 enfants,

1 adolescent, 3 adultes, ci-joint la grille de tarification.

Il détaille les tarifs appliqués par la ville de Boulogne sur Mer et invite le conseil municipal à

préciser sa position et les éventuelles modalités de prise en charge.

Interventions :

Monsieur le Maire explique que jusqu’à présent la commune avait toujours refusé de prendre

en charge la participation des enfants de la commune fréquentant l’école municipale d’Arts de

Boulogne sur Mer. Il pense qu’il est possible que cette compétence soit à un moment donné ou un

autre transférée à l’intercommunalité, en attendant il propose une prise en charge financière

partielle.

Madame Fourcroy demande s’il ne faut pas regarder au cas par cas la situation familiale des

enfants qui fréquentent cette école.

Monsieur Hagneré Pallix propose une prise en charge liée à l’assiduité.

Monsieur Gobert explique que les familles continueront à payer ce qui n’est pas pris en charge

par la commune et que le contrôle lié à l’assiduité complique la situation.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge à hauteur de 50 % la participation demandée par la ville de Boulogne

sur Mer pour le premier atelier de l’école municipal d’arts fréquenté par chaque enfant de Saint-

Léonard.

La mention « enfant » signifie toute personne âgée de 18 ans maximum, domiciliée à Saint-Léonard.

Cette participation commence au 3ème trimestre de l’année scolaire 2017 – 2018, soit en avril 2018.

10° ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE

Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’un candélabre d’éclairage public a été sinistré rue

Bertrand Crouy. Un accord amiable a été trouvé avec l’entreprise responsable de la destruction qui

accepte d’indemniser la commune à hauteur de 1 852,80 euros. Cette somme correspond au montant

du devis fourni par la société CITEOS (dépose et remplacement du matériel détruit).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord.

11° RECONDUCTION DES ACCUEILS DE LOISIRS POUR L’ETE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération. Ce

dernier précise qu’il s’agit pour les familles d’une augmentation de la participation de 2 euros

environ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

A) OUVERTURE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS « PRIMAIRE»

L’OUVERTURE d’un Accueil de Loisirs Municipal « Primaire » dans les locaux scolaires communaux

pendant la période juillet et août 2018 soit deux sessions.

Un service accueil échelonné complémentaire fonctionnera chaque jour ainsi qu’un service de cantine

pour les enfants dont les parents en auront fait la demande lors de l’inscription.

LIMITE le nombre d’inscriptions pour cet accueil à 150 enfants de 6 à 12 ans en juillet et 120

enfants de 6 à 13 ans en août.

PREVOIT que les enfants seront encadrés par des directeurs (trices) et des animateurs (trices).

PRECISE que le personnel d’encadrement recevra une indemnité journalière.

B) OUVERTURE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS « MATERNEL »

L’OUVERTURE d’un Accueil de Loisirs Municipal «Maternel » dans les locaux scolaires communaux

pendant la période juillet et août 2018 soit deux sessions.

Un service accueil échelonné complémentaire fonctionnera chaque jour ainsi qu’un service de cantine

pour les enfants dont les parents en auront fait la demande lors de l’inscription.

LIMITE le nombre d’inscriptions pour cet accueil à 90 enfants de 2 à 6 ans en juillet et 50 enfants

en août.

PREVOIT que les enfants seront encadrés par des directeurs (trices) et des animateurs (trices).

PRECISE que le personnel d’encadrement recevra une indemnité journalière.

C) OUVERTURE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS « ADOS»

L’OUVERTURE d’un Accueil de Loisirs Municipal « Ados » dans les locaux de l’Espace Jeunesse

pendant la période de juillet 2018.

LIMITE le nombre d’inscriptions pour cet accueil à 50 enfants de 12 ans à 17 ans en juillet.

PREVOIT que les jeunes seront encadrés par des directeurs (trices) et des animateurs (trices).

PRECISE que le personnel d’encadrement recevra une indemnité journalière.

D) REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

D’APPLIQUER, sous réserve de prescriptions légales contraires non encore publiées, les indemnités

journalières du personnel d’encadrement de la manière suivante :- 40,00euros pour les animateurs sans formation

- 49,00 euros pour les animateurs en formation B.A.F.A.

- 53,00 euros pour les animateurs titulaires du B.A.F.A.

- 60,00 euros pour les directeurs adjoints employés à temps plein

- 77,00 euros pour les directeurs

En outre, les primes suivantes seront versées :

- 4 euros à chaque animateur pour chaque pique-nique

- 6 euros à chaque directeur et directeur adjoint pour chaque pique-nique

- 5 euros pour les animateurs titulaires de l’Attestation de Formation de Premiers Secours

(prime journalière en présence d’enfants)

- 5 euros pour les animateurs titulaires du Brevet de Surveillant de Baignade (prime journalière

en présence d’enfants)

- 3,50 euros pour les animateurs qui assureront le service de cantine (le repas sera servi

gratuitement)

- 3,50 euros pour les animateurs qui assureront le service d’accueil échelonné du matin et du soir

- 9,50 euros en supplément par nuit de camping à chaque animateur en assurant l’encadrement

soit 16,50 euros (primes garderie et cantine comprises)

Prime d’ancienneté pour les animateurs ne bénéficiant pas ou plus de remboursement « formation

B.A.FA »

- 3 euros la première année

- 4 euros la deuxième

- 5 euros la troisième

- 6 euros la quatrième et +

E) GESTION DES ACTIVITES INTERNES

DE FIXER pour cette année les tarifs des différentes activités proposées au sein des accueils de

Loisirs comme suit :

ACTIVITES CENTRES DE LOISIRS DE 2 A 18 ANS

- Patinoire de 6 ans à 13 ans 3 tickets

- Patinoire de 13 ans à 18 ans 4 tickets

- Ferme 2 tickets

- Bagatelle 6 tickets

- Sorties exceptionnelles 2 tickets

- Barques à Saint Omer 5 tickets

- Camping Canoé Kayak 20 tickets

- Camping pédestre 11 tickets

- Camping équitation 20 tickets

- Sports aquatiques-Voile 2 tickets par jour

- Camping Poussins 2 tickets

- Camping 1 nuit 3 tickets

- Camping 2 nuits 5 tickets

- Angleterre 4 tickets

- Fabrique bonbons 1 tickets

- Equitation ados 3 tickets

- Aviron 3 tickets

- Escalade 3 tickets

- Aqualud 6 tickets

La liste des activités n’est pas exhaustive.

Un système de « tickets activités », de 1,60 euro l’unité, est en place. Les tickets sont vendus par

carte de 10, la carte a donc une valeur de 16 euros.F) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE AUX ANIMATEURS ET DIRECTEURS

RESIDANT LA COMMUNE DE SAINT LEONARD

Considérant le coût actuel des frais de stage des animateurs et des directeurs des Accueils de

Loisirs,

Considérant que des animateurs et directeurs de ces Centres sont appelés à effectuer des stages

de formation,

DE REMBOURSER, à hauteur de 50 % de la formation, les frais sur justificatifs :

- Stage de base B.A.F.A.

- Stage de perfectionnement B.A.F.A.

- Stage de base B.A.F.D.

- Stage de perfectionnement B.A.F.D.

Les frais de formation seront réglés par moitié soit 25 % et par année travaillée à l’accueil de

Loisirs de Saint-Léonard et ne concerne que les formations en adéquation avec les fonctions

exercées.

G) ASSURANCE AUPRES DE LA M.A.I.F.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire que la responsabilité de la Commune, organisatrice

des activités de loisirs, soit couverte par une assurance.

Il propose, en conséquence, de l’autoriser à solliciter auprès de la M.A.I.F. (Mutuelle Assurance des

Instituteurs de France) la couverture de l’ensemble des participants, jeunes et animateurs, ainsi

que les nouveaux matériels récemment acquis et ceux qui n’étaient pas encore assurés par ailleurs.

DONNE son accord,

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires et précise que les crédits sont

inscrits au BP

H) PARTICIPATION DES PARENTS AUX ACCUEILS DE LOISIRS

Considérant que les accueils de Loisirs vont fonctionner pendant les mois de juillet et août,

DE FIXER de la façon suivante le taux de participation des familles :

Pour un enfant et une session (juillet et août 2016)

1° Enfant n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF de Calais 55,00 euros

2° Enfant ouvrant droit aux prestations de la CAF de Calais

- un enfant 41,00 euros 40,00 euros

- deux enfants de la même famille 70,00 euros 68,00 euros

- trois enfants et plus de la même famille 87,00 euros 84,00 euros

Pour les bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) une participation forfaitaire de 0,50 euro par

jour et par enfant est demandée à l’inscription compte tenu de la gratuité induite par la modicité de

nos tarifs, cette gratuité ne rentrant pas dans les conditions nécessaires à l’obtention des

prestations de service CAF. Compte tenu que la CAF ne rembourse que les jours de présences, la

participation financière des jours d’absence sera réclamé aux parents.

D’autre part, un accueil échelonné matin et soir est assuré. Le prix est fixé à 18 euros par enfant

(tarif unique).

I) PARTICIPATION DES PARENTS POUR LES ENFANTS N’HABITANT PAS LA COMMUNE

D’ADOPTER le principe de recevoir dans les Accueils de Loisirs de Saint-Léonard, dans la limite des

effectifs prévus, les enfants venant des Communes voisines.

Il sera réclamé aux parents de ces enfants une participation de 120 euros (accueil échelonné non

comprise) par enfant ouvrant droit aux prestations de la CAF et de 136,00 euros (accueil échelonné

non comprise) par enfant n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF.

Quotient supérieur Quotient inférieurLes enfants dont les grands-parents habitent la Commune de Saint-Léonard bénéficient du tarif

Saint-Léonard.

J) PARTICIPATION DES PARENTS A ACCUEIL « ADOS »

Considérant que le Centre ADOS va fonctionner pendant le mois de juillet,

DE FIXER de la façon suivante la participation des parents.

Tarifs à la semaine

- Enfant ouvrant droit aux prestations de la CAF 21,00 euros 20,50 euros

- Enfant n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF 24,00 euros 23,50 euros

- Enfant extérieur à la Commune avec CAF 45,00 euros 42,00 euros

- Enfant extérieur à la Commune sans CAF 48,00 euros 45,00 euros

Tarifs au mois

- Enfant ouvrant droit aux prestations de la CAF 50,00 euros 49,00 euros

- Enfant n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF 60,00 euros 59,00 euros

- Enfant extérieur à la Commune avec CAF 125,00 euros 123,00 euros

- Enfant extérieur à la Commune sans CAF 134,00 euros 132,00 euros

Pour les bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) une participation forfaitaire de 0,50 euro par

jour et par enfant est demandée à l’inscription compte tenu de la gratuité induite par la modicité de

nos tarifs, cette gratuité ne rentrant pas dans les conditions nécessaires à l’obtention des

prestations de service CAF. Compte tenu que la CAF ne rembourse que les jours de présences, la

participation financière des jours d’absence sera réclamé aux parents.

Toute participation financière sera appliquée lors de l’inscription sur présentation des justificatifs.

Pour les familles en situation financière difficile, les participations peuvent faire l’objet d’un

dégrèvement partiel ou total après étude de leur dossier par le C.C.A.S.

K) REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION DES PARENTS

D’AUTORISER le remboursement de la participation des parents que sur présentation d’un

certificat médical et de la souche de paiement.

L) BONS D’ACHAT

Dans le cadre de sa politique de formation des jeunes animateurs, le service jeunesse propose à des

jeunes d’intégrer bénévolement les accueils de loisirs.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à octroyer à chacun de ces jeunes un bon d’achat d’une valeur de

75 euros.

12° MISE AUX NORMES D’UN ARRET DE BUS « LA VALLEE » POUR LES PERSONNES A

MOBILITE REDUITE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delhay Jean-Claude pour présenter cette

délibération. Ce dernier rappelle à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération du Boulonnais,

par délibération du 20 juin 2007, a décidé qu’elle prenait en charge financièrement la totalité des

travaux relatifs à la mise aux normes des arrêts de bus. L’arrêt de bus nommé « La Vallée », situé

rue Louis Séminet, doit être mis aux normes pour les personnes à mobilité réduite.

Pour finaliser la prise en charge de ces travaux, il convient de signer une convention avec la C.A.B.

Interventions :

Madame Coppin demande si l’abri bus va rester rue Louis Séminet.

Monsieur Delhay répond que oui.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Quotient supérieur Quotient inférieurAUTORISE la signature de cette convention

13° ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN PRIVE PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Desaint Jean-Marie pour présenter cette

délibération. Ce dernier expose que la commune souhaite acquérir trois parcelles de terrain sur la

commune de Saint-Léonard cadastrées :

- AB 481 d’une superficie de 317 m²

- AB 482 d’une superficie de 193 m²

- AB 486 d’une superficie de 900 m²

Soit une superficie totale de 1 410 m².

La parcelle AB 481 correspond à la voirie en impasse sur l’avenue des Anciens Combattants, face au

Forum des loisirs, et permet l’accès à quatre propriétés privées.

Les parcelles AB 482 et AB 486 correspondent au chemin piétonnier reliant la rue Charles Sauvage

à l’avenue des Anciens Combattants entre la maison médicale et l’école maternelle Françoise Dolto.

Ces parcelles de terrain sont ouvertes à la circulation publique et ont donc un intérêt d’utilité

publique. Elles sont depuis l’origine entretenues par la commune ainsi que les divers réseaux y

existant. Elles appartiennent à une indivision. Les indivisaires ont marqué leur accord pour céder ces

trois parcelles à la commune pour la somme totale de 4 230,00 euros (quatre mille deux cent trente

euros) soit 3 euros le mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE

- Monsieur le Maire à acquérir ces trois parcelles de terrain pour la somme de 4 230,00 euros

(quatre mille deux cent trente euros) et de les inclure dans le domaine public de la commune, - Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et signer tous actes pour

l’acquisition de ces parcelles de terrain.

- La prise en charge par la commune des frais notariés

14° TRANSFERT DE GARANTIES D’EMPRUNT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Desaint Jean-Marie pour présenter cette

délibération. Ce dernier porte à la connaissance du conseil municipal qu’il a été informé par un

courrier de la Société Immobilière Grand Hainaut (Sigh), reçu le 2 février 2018, du souhait de

cette dernière de mettre en vente son patrimoine Habitat Spécifique composé de foyers et de

résidences universitaires. Conformément à l’alinéa 3 de l’article L 443-13 du code de la construction

et de l’habitation, les emprunts adossés aux actifs cédés par la SIGH seront transférés

automatiquement à la SA d’HLM Axentia, nouveau propriétaire, sauf opposition des créanciers et

garants dans un délai de trois mois.

Dans le cas présent, la commune a garanti, par délibérations des 23 février et 12 juillet 2012, cinq

emprunts contractés par Sigh, pour la construction d’une extension de l’E.H.P.A.D « Résidence

Georges Honoré, de deux fois 14 lits (unité Alzheimer).

Intervention :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne connaît pas la SA d’HLM Axentia. Idem pour

Monsieur Desaint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le maintien des garanties initiales accordées à la SA du Hainaut devenue Société

Immobilière Grand Hainaut selon les caractéristiques reprises dans le tableau ci-annexé en faveur

de la SA d’HLM Axentia au titre des prêts dont les numéros figurent dans le tableau ci-dessous.

15° BUDGET PRIMITIF 2018 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les

communes de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales) et que ce débat qui fait l’objet d’un rapport doit avoir lieu dans les deux

mois précédant l’examen du budget primitif.La loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et la loi de

programmation des finances publiques 2018 – 2022 (LPFP) a complété les règles relatives au débat

d’orientation budgétaire quant au contenu et aux modalités de publication.

Il présente donc à l’assemblée le rapport que chaque conseiller municipal a reçu avec sa convocation

et donne des précisions.

Interventions :

Monsieur Gobert exprime son mécontentement car au regard du bilan des participations

communales versées pour les écoles, il craint une réduction des financements.

Monsieur le Maire explique que la situation communale financière est saine, mais on ne peut plus

toucher à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères collectée par

l’intercommunalité va être lissée et continuer à augmenter. Se pose aussi la question de la nouvelle

taxe Gemapi destinée à financer les travaux pour lutter contre les inondations. La finalité est donc

d’essayer de trouver des recettes.

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité,

ADOPTE le débat d’orientation budgétaire établi sur la base du rapport fourni.

16° COMMUNICATION SUR LES MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article 2122-22 et suivant(s) du Code

Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil Municipal des décisions prises

par le Maire en matière de marchés publics / consultations passés en procédure adaptée (article 27

du décret 2016-360 du 25 mars 2016) ainsi que les avenants.

1) Un marché de maîtrise d’œuvre divisé en tranches pour l’aménagement d’un terrain de football en

gazon naturel y compris système d’arrosage, de drainage et d’équipements permettant son

fonctionnement en phase d’entrainements et de jeux, ainsi que la création d’un terrain

multisports et d’un terrain d’entraînement a été passé.

La tranche ferme de ce marché a été affermie avec le groupement V2R Ingénierie et

environnement / OSMOSE. Le mandataire de ce groupement est la société V2R Ingénierie et

Environnement située 48 bis route de Desvres – BP 950 – 62280 Saint Martin Boulogne. (La société

OSMOSE est située 23 rue d’Isly 59100 ROUBAIX). Le montant de cette tranche ferme s’élève à

12 150,00 € HT soit 14 580,00 € TTC L’ordre de service d’affermissement de cette tranche a été

signé le 20/02/2018 et reçu le 20/02/2018 par le mandataire de ce groupement.

2) Un marché de maîtrise d’œuvre divisé en tranches pour la VRD et aménagements paysagers

Secteur Beaucerf / Clairière a été passé.

La tranche ferme de ce marché a été affermie avec le groupement VERDI Conseil Nord de France /

VERDI Nord Pas de Calais. Le mandataire de ce groupement est la société VERDI Conseil Nord de

France située 80 rue de Marcq – CS 90049 – 59441 Wasquehal Cedex. (La société VERDI Nord-Pas-

de-Calais est située à la même adresse). Le montant de cette tranche ferme s’élève à 17 425,00 €

HT soit 20 910,00 € TTC. L’ordre de service d’affermissement de cette tranche a été signé le

20/02/2018 et reçu le 20/02/2018 par le mandataire de ce groupement.

17° COMMUNICATIONS DIVERSES

• Sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2018 – 2019 : retour aux 4 jours

• Sur le renouvellement du bail de la Poste : expiré le 31 décembre 2017, renouvellement pour au

moins trois ans, au-delà cela dépendra de la politique de la Poste quant à son implantation locale.L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 21 heures.