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Déliberation - 011225DELIB2 INSEE AR
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 011225DELIB2 INSEE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 01 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 01° décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Etaient présents: BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence, ZARROCA Sébastien.
Absents excusés: LARET Claude, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret Absent:
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 25 novembre 2025.
DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR
D'ENQUÊTE ET RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR POUR LES
OPÉRATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
le Me n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique erritoriale.
LE MAIRE rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l'absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s'effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité les membres présents décident :
1) De charger LE MAIRE de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ;
2) De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement ;
AR Prefecture
082-218201705-20251201-011225DELIB2-DE
Reçu le 04/12/2025 Le coordonnateur d'enquête désigné est Coralie BOUÉ (secrétaire de mairie).
3) Le coordonnateur d'enquête bénéficiera d’un repos compensateur à hauteur du temps consacré au
recensement. Si toutefois ce repos ne pouvait être alloué par nécessités de service, alors les heures
seraient rémunérées au titre des heures supplémentaires.
4) De désigner un agent recenseur parmi les agents de la commune.
L'agent recenseur désigné est Laëtitia PROVOST (agent technique contractuel).
L'agent recenseur est chargé, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
5) La rémunération de l'agent recenseur se fera selon le barème suivant : Bulletin individuel : 1,70€
Feuille de logement : 1€
Séance de formation : 20€ par demi-journée de formation
Bordereau de district : 5€
Forfait kilométrique : 150€ YVYVYNYNV
Y
6) DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents désignés
sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de
l'année 2026.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdlits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le maire Benoit MARTINET Lido MARCHIOL
W AE
01122025DELIB2
Publication du : 04/12/2025
Affichage Mairie le : 05/12/2025
AR Prefecture
082-218201705-20251201-011225DELIB2-DE
Reçu le 04/12/2025