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Déliberation - Deliberation DEL 2022 11
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2022 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 EM
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022 11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 11
DEPARTEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Haute-Marne
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mercredi 16 mars 2022 - en exercice 19
- présents 15 L’an deux mille vingt-deux le 16 mars, à Salle du Conseil _ votants 17 Municipal à 20H30.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Demande de remboursement de . , , … nn Hures remboursement Etaient __ présents : André NOIROT, Emilie BEAU,
locale suite à l'annulation du Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Téléthon 2021 Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
21 mars 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le | | | | 11 mars 2022 Etaient absents excusés : Elie PERRIOT, Delphine ANDRÉ
Procurations : Elie PERRIOT à Christian TROISGROS,
Delphine ANDRE à Marie-France MERCIER
Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée les propos de Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2021, à savoir qu’il « avait pris la décision d’annuler le Téléthon au vu du contexte sanitaire, et qu’il comprenait que pour certains, cette décision était regrettable... »
Une association locale a déposé en Mairie une demande de remboursement s’élevant à 110.00 € correspondant à de la nourriture achetée pour le Téléthon et dont elle n’a pas eu l’usage à cause de l'annulation de la manifestation.
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre ledit remboursement cette association. Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_11-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver le remboursement d’un montant de 110.00 € à ladite association et d’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 mars 2022
Le Maire | Stef s
S BL. 7 De TA
FL
s
Niônsieur André NOIROT