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Déliberation - Délibération DEL 2022 29
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022 EM
ID : 052-215200403-20220412-DEL2022_29-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 29
PHARIEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 12 avril 2022 - en exercice 19
- présents 16 L'an deux mille vingt-deux le 12 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
mande d’attributi . , , - ue jogmande d'anribuior de au Étaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
titre de l’année 2022 Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le | . . . 14 avril 2022 et que la convocation | Procuration : Amélie MOLTER à Emilie BEAU
du Conseil avait été faite le | |
O7 avril 2022 Etait absente excusée : Amélie MOLTER
Etaient_ absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901,
VU les articles 9-1 et suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cifoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l'étude des dossiers de demande de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du mardi 22 février 2022,
VU le budget primitif principal de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le 14/04/2022
ID : 052-215200403-20220412-DEL2022 29-DE
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d'attribuer les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Subventions communales
[ Associations | Montants proposés Associations sportives
Tennis Club Bourbonnais 1 300.00 € Club Bourbonne sol — Les Marcheurs de 1 000.00 € Apance
Gym Volontaire l’Effort 500.00 €
Les Archers des Sources 500.00 €
Club Twirling les Hirondelles 600.00 €
Foyer socio-éducatif du Collège 1 000.00 €
Montmorency
Association médicale
Amicale des Sapeurs-Pompiers Î 2, 500.00 € Associations patriotiques
Fédération André MAGINOT 450.00 € Union Nationale des Combattants 450.00 € Comité du Souvenir Français 450.00 € Fédération Nationale des Anciens des Forces 450.00 € Françaises en Allemagne et en Autriche ° Associations animatives
Sud Haute-Marne Multimédia 2 000.00 € Des Trolls et Des Jeux 200.00 €
Associations culturelles
ATAW 200.00 €
Association pour le Développement du Pays 450.00 € des 3 Provinces
Association scolaire
Fédération des Conseils de Parents d’Elèves 500.00 € TOTAL 12 550.00 €
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l'assemblée de bien vouloir :
- Octroyer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'octroyer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2022.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
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