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Déliberation - Deliberation DEL 2021 11
Document publié le Dimanche 28 mars 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le 29/03/2021 ER
ID : 052-215200403-20210323-DEL2021_11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 11
DEPARTEMENT
Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 28 mars 2021 - en exercice 19
- présents 16 L’an deux mille vingt et un le 23 mars, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Or an ne Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Compte Administratif au titre de Christi ROISCROS \ LE | le PAC l'année 2020 du Budget ristlan , arie-France ; or Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
FERDEIREL CE 1e Corne de Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été | Procuration : Amélie MOLTER à Marie-France MERCIER affiché à la porte de la mairie le
29 mars 2021 et que la convocation | Etait absente excusée : Amélie MOLTER du Conseil avait été faite le
18 mars 2021 Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, propose à l'assemblée, de se prononcer sur l'affectation du résultat du compte administratif du Budget Principal, et de l’affecter de la manière suivante :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 398 692.31 €
Résultats antérieurs reportés 485 317.54 €
Résultat à reporter 884 009.85 €
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution cumulé d'investissement 1 741 159.01 €
REPORT EN INVESTISSEMENT R 001
1 741 159.01 €
REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002
482 276.11 €
AFFECTATION EN RÉSERVES R1068 EN INVESTISSEMENT
401 738.74 € Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le 29/03/2021 ER
ID : 052-215200403-20210323-DEL2021_11-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
LI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité, décide :
- D’approuver l'affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l'année 2020 du Budget Principal de la Commune de Bourbonne les Bains comme présentée.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme